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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 120 Désignation représentant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
JW MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En exercice
: 29
Présents : 24 Votants
: 29
Objet : 2026/120 Désignation du représentant à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le
14/10/2026
Publié le 12/10/2026
LOT
ID : 079-217900794-20261012-DEL_2026_120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de MAULÉON s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, salle du conseil municipal, le lundi 12 octobre 2026, à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Denis PRISSET, maire. Présents : M. PRISSET, Mme GREGOIRE, M. CHOUTEAU, Mme POUSIN-GOUDEAU, M. ZAORSKI, Mme MÉNARD, Mme AUGER, Mme BARBOT, Mme BAUDRY, Mme BREGEON, M. CLOCHARD, Mme
COUTANT,
Mme
DROUET,
M.
DUBUQUOY,
Mme
GIRARDEAU,
M.
GODARD,
Mme
GUIGNARD, M. HERAULT, M. LERAY, Mme MARQUIS, M. METAYE, M. PAULEAU, Mme PIED et M. SIMONNEAU. Étaient excusés : M. DUBOIS (pouvoir donné à Gaëlle GIRARDEAU), M. IZARD (pouvoir donné à Sandra
DROUET),
M.
LEGRIER
(pouvoir
donné
à
Olivia
BAUDRY),
M.
COCHARD
(pouvoir
donné à Nadia GUIGNARD) et Mme SAUVAGE (pouvoir donné à Mme Amélie AUGER). Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ; Vu le Code général des impôts, notamment le IV de l'article 1609 nonies C
;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
;
Vu la délibération du conseil communautaire relative à la création et à la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées ; Considérant que la Commission locale d'évaluation des charges transférées, dite CLECT, est chargée d'évaluer les charges transférées entre les communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale, afin de permettre la fixation ou l'évolution des attributions de compensation ; Considérant que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal doit disposer d'au moins un représentant
;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune de Mauléon appelé à siéger au sein de cette commission ; ILest proposé de désigner Monsieur Denis PRISSET, maire, pour représenter la commune de Mauléon au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Le conseil municipal approuve à l'unanimité de :
e
Désigner Monsieur Denis PRISSET en qualité de représentant de la commune de Mauléon au sein de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées
;
e Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté d'agglomération du
Bocage Bressuirais
;
e Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le
14/10/2026
Publié le 12/10/2026
S L
Gr
ID : 079-217900794-20261012-DEL_2026_120-DE