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Déliberation - DEL 2026 114 Refacturation des frais de téléphonie par l'agglo 1er semestre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 114 Refacturation des frais de téléphonie par l'agglo 1er semestre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
D MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En
exercice
:
29
Présents : 24 Votants
:
29
Objet : 2026/14 Refacturation des frais de
téléphonie
par
la
Communauté d'Agglomération — ler semestre
2026
Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le
14/10/2026
Publié le 12/10/2026
L Gr
ID : 079-217900794-20261012-DEL_2026_114-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
MAULÉON
s’est
réuni
en séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
conseil
municipal,
le
lundi
12
octobre
2026,
à
19
h
00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
PRISSET,
maire.
Présents
:M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI,
Mme
MÉNARD,
Mme
AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
Mme
COUTANT,
Mme
DROUET,
M.
DUBUQUOY,
Mme
GIRARDEAU,
M.
GODARD,
Mme
GUIGNARD,
M.
HERAULT,
M.
LERAY,
Mme
MARQUIS,
M.
METAYE,
M.
PAULEAU,
Mme
PIED
et
M.
SIMONNEAU. Étaient
excusés
: M.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
Gaëlle
GIRARDEAU),
M.
IZARD
(pouvoir
donné
à
Sandra
DROUET),
M.
LEGRIER
(pouvoir
donné
à
Olivia
BAUDRY),
M.
COCHARD
(pouvoir
donné à Nadia GUIGNARD) et Mme SAUVAGE (pouvoir donné à Mme Amélie AUGER). Rapporteur
: Monsieur
Yves
Chouteau
maire
délégué
et
adjoint
délégué
aux
finances
et
à la
transition
écologique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment
:
Les articles L.2121-29 et L.2122-21, relatifs aux compétences du conseil municipal et du maire
;
L'article
L.5216-5,
relatif
aux
compétences
et
services
mutualisés
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
de coopération intercommunale ; L'article
L.2311-1,
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes
;
Vu
la
délibération
n°2026-253
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
(Agglo2B),
relative
à
la
refacturation
des
prestations
de
téléphonie
et
d'informatique
pour
le
premier
semestre
2026
;
Considérant
que
l’Agglo2B
assure,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
prestations
de
téléphonie
et
de
services
informatiques ; Considérant
que
ces
prestations
donnent
lieu
à
une
refacturation
semestrielle,
conformément
aux
modalités
arrêtées
par
le
Conseil
communautaire
;
Considérant
qu'il
convient
que
le
Conseil
municipal
approuve
cette
refacturation,
afin
d'en assurer
la
régularité
budgétaire et comptable ; Les
frais
de
téléphonie
et
de
canaux
supportés
par l'Agglo2B
au
titre
du
premier semestre
2026
sont
refacturés
à
la hauteur des dépenses effectivement engagées. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
:
0
Approuver
la
refacturation
par
l'Agglo2B,
au
titre
du
premier semestre
2026,
des
prestations
suivantes :
"Téléphonie : 898,63 €; D
Canaux
(téléphonie)
:641,52
€;
Soit un montant total de 1
540,15 €.
Q
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Pour
copie
conforme,