Arrêté - 1236206

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Arrêté - 1236206 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Arrêté - 1236206)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, République FRANCAISE

Département du DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 5

KO HOK HRK

Commune de GENNES

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

22 RUE DE LA MALTIERE

Le Maire de 25660 GENNES,

- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions du Code de la Route,

- Vu la demande de la société PERY ET FILS relative à la réfection du branchement eau potable cause fuite

- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation 22 rue de la Maltière afin de permettre

la réparation du branchement eau potable cause fuite

ARRETE

ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la chaussée 22 rue de la Maltière à compter du 22 mars 2023, jusqu’au 31 mars 2022, durant 6 jours sur cette période. Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux

B15/C18, ou signaux manuel K10, sur zone de chantier.

ARTICLE 2 : Ces travaux permettront de laisser passer les transports en commun durant cette période, par tout moyen mis en œuvre par la société PERY ET FILS, ainsi que les véhicules légers.

ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les

soins de l’entreprise PERY ET FILS.

ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GENNES, le 23 mars 2023

Le Maire, |

Jean /SIMONDON

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Publié le 23/03/2023 sur le site internet L S HN ? Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, é À F2 \ \ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours / pa #," ) pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif [ CR à / dans un délai de deux mois à compter de la présente notification