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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Ass Groupe speleo intependant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Ass Groupe speleo intependant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ville
PGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°022/R/25
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de l’Association Groupe spéléo indépendant (G.S.I) représentée par Monsieur
Nathanaël BOINET, 1278 route de Ganges, résidence les Chênes gris C2D 34090 Montpellier sollicite
lautorisation d'occuper le domaine public pour un projet de reconnaissance spéléologique par
pompage de la source de l’Avy à Grabels du samedi 12 avril au mercredi 31 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le
déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés
à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le site de la source de l'Avy à Grabels du samedi 12
avril au mercredi 31 décembre 2025, selon les conditions définies dans la convention d'accès au
réseau souterrain de la source de l’Avy signée en date du 30 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à créer une ouverture d'entrée supérieure à la source de
VAvy dans le but d'exploration spéléologique et d'étude scientifique. Accès permanent et aisé aux
galeries de la source de l’Avy ; les travaux seront réalisés en 3 phases :
*_ Phase 1 : réalisation par le G.S.I d’un trou d'environ 1.5 m de diamètre jusqu’au rocher situé
environ 1 m de profondeur cf. plan joint. Zone balisée et sécurisée par le G.S.I durant toute la
durée des travaux
Phase 2 : fermeture de l'entrée par les services techniques de la ville de Grabels.
Ÿ_ Phase 3 : percement par le G.S.I du puits d’accès dans la roche massive et élargir la connexion
à la galerie principale.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée de ces activités.
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
Signature Cachet Ville WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°22/R/25
(2/2)
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE _ 8 : la police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cet évènement.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Aupétitionnaire,
e Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. | informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
Grbels Signature Cachet ?