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Procès Verbal - CM PV du 3 10 19
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 3 10 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
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PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD), adjoints au maire.
M. WOTHOR et M. VIEIRA, conseillers municipaux délégués.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, Mme DAOUGABEL M., M. NUT, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire, pouvoir à Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale. M. NOVEL, conseiller municipal délégué, pouvoir à M. NIETO), adjoint au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. CHABRAUD, conseiller municipal, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. COMPAROT, 1° adjoint au maire. Mme AUBRY, conseillère municipale, pouvoir à M. GIRAL, conseiller municipal.
ABSENTS :
Mme FRANCELLE et M. ZAIDANE, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Mme BORDE (directrice des finances), M. NETO (DRH), M FABRY (DST) et Mme FIETTE (direction générale des services - secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Monsieur le Maire propose à l’ouverture de séance du conseil municipal, de rendre hommage à Monsieur Jacques CHIRAC., ancien Président de la République
décédé jeudi 26 septembre 2019
1 minute de silence est observée par l’ensemble des personnes présentes.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal ainsi que les personnes présentes, du décès de Monsieur Gilbert CLAUDEL, conseiller municipal et membre du CCAS (de 1995 à 2001), adjoint au maire (de 2001 à 2008).
1 minute de silence sera observée en fin de séance du conseil municipal.
Une pensée particulière a également été demandée par Monsieur le Maire pour les 4 victimes de ce jour, suite à l’attaque au couteau, à la Préfecture de Police.
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-deux minutes et désigne Madame DE ALMEIDA, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2019 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision n° 2019-105
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation retraités) et TDS Traiteur situé 30 rue Robert Villoing 78500 Sartrouville pour l’organisation d’un repas festif intergénérationnel le 4 décembre 2019 à la MPT.
Le coût de la prestation est de 37,00€ TTC par personne pour 59 seniors.
Décision n° 2019-108
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'INFA située 5/9 rue Anquetil 94736 Nogent-sur-Marne cedex, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche collective Marie Verdure, du 20 mai au 19 juillet 2019.
Décision n° 2019-111
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «ASIN» située 196 rue de Belleville 75020 Paris pour l’organisation des deux représentations «Bruissement d’images toujours» qui auront lieu le dimanche 17 novembre 2019 à 10h15 et 11h15 à la Maison Pour Tous Henri Rouart, dans le cadre du 3°" salon du livre Caudacien. Le coût de la prestation est de 959,00 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Décision n° 2019-112
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service co
l'attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2019/12 «travaux de peinture, de revêtements de sol et traitement bois sur différents bâtiments communaux », à la société Peintisol de Brie-Comte-Robert (77), pour un montant de 57 178,80 € TIC.
Décision n° 2019-113
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Groupe Territorial situé 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony pour la session «certificat manager performant en collectivité territoriale » pour la directrice du service financier organisée entre le 18 septembre et le 7 octobre 2019.
Le coût de la prestation est de 4 056,00 € TTC.
Décision n° 2019-114
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation retraités) et la maison Elsa Triolet - Louis Aragon située Moulin de Villeneuve 78730 Saint-Arnoult-en- Yvelines pour l’organisation de la visite de la maison, suivie d’un déjeuner au restaurant «Le Brigandville» puis, de la visite commentée du petit moulin des Vaux de Cernay le 13 septembre 2019 en direction des seniors.
Le coût de la prestation est de 1035,00 € TTC soit 45,00 € TTC par personne.
Décision n° 2019-115
Décision du maire (service commande publique) qui annule et remplace la décision 2019/110 du 24 mai 2019 suite à l’abandon de l’option 1.
Le MAPA 2019/10 «fourniture et pose de clôtures sur différents sites de la ville» aux Ets Pose de Wissous (91) est attribué pour un montant de 85 236,00 € TTC.
Décision n° 2019-116
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la Société d’Etude, Maitrise et Aménagements Fonciers située 23 route de Paris 77340 Pontault- Combault pour la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre dans la cadre du projet de requalification en liaison douce du chemin piétonnier du chemin de la Montagne. Le montant de la prestation est de 11 880,00€ TTC.
Décision n° 2019-117
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché AOO 2019/01 «fourniture d’alimentation pour les crèches municipales » ; marchés à bons de commande, passé pour une année et renouvelable 3 fois maximum :
- Lot n°1: liaison froide (déjeuners et goûters), à la société ELRES-ELIOR situé à Paris-La Défense(92) pour la somme maximale annuelle de 63 300,00 € TTC. - Lot n°2 : lait infantile — petits pots, à la société RIV ADIS située à Louzy (79) pour la somme maximale annuelle de 5 275,00 € TTC.
- Lot n°3 : boissons, à la société ELRES-ELIOR ELIOR situé à Paris-La Défense(92) pour la somme maximale annuelle de 1 055,00 € TTC.
Décision n° 2019-118
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des finances) et la société Misterbrumiz située 29 rue de Meaux 75019 Paris pour réformer et sortir de l’inventaire communal deux brumisateurs obsolètes, achetés en 2013.
Ces deux brumisateurs sont repris par la société Misterbrumiz pour un montant de 2 880,00 € TTC, en déduction de l’achat de deux brumisateurs «Brumiz zet» reconditionnés en 2018 pour un montant de 4 800 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Décision n° 2019-119
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des 1
lycée Louise Michel, 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance du 20 au 28 juin 2019.
Décision n° 2019-120
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'association touristique des cheminots (ATC) située 9 rue Château Landon 75010 Paris pour la session «formation de perfectionnement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), pour un personnel communal, du 23 au 28 juin 2019.
Le montant de la prestation est de 350,00€ TTC.
Décision n° 2019-121
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (Direction des Services Techniques) et la société VEOLIA située 26 Boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE pour l'entretien des points d’extinction incendie, dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT)
pour l’année 2019.
Le coût de la prestation est de 8 960,040 € TTC.
Décision n° 2019-122
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et l'Association de Développement Culturel (ADC) située 3 quai de Saône 71700 Tournus pour la représentation du spectacle «Chœur Alexandre Nevsky de Saint-Pétersbourg», le vendredi 13 décembre 2019 à 20h30, à l’Eglise Saint-Nicolas.
Le coût de la prestation est de 4 431,00 € TTC.
Décision n° 2019-123
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et le Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) pour la mise à disposition des données du système d’information géographique territorial (SIG) et de l’outil Géo GPSEA à la commune de
La Queue-en-Brie, à titre gracieux.
Décision n° 2019-124
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Catholique situé 237 rue du Général Leclerc 94000 Créteil pour la mise à disposition à titre gracieux de deux locaux communaux du 1” septembre 2019 au 15 juillet 2020 : - Je local du PIAJ, les lundis tous les 15 jours de 10h à 12h, pour la dispense de cours d'informatique et,
- le local associatif Edgar Degas, les lundis et jeudis de 19h à 20h30, pour la dispense de
cours de français.
Cette convention est renouvelable chaque année.
Décision n° 2019-126
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association « Cantarinhas » domiciliée 18 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie, pour la mise à disposition de la salle G du gymnase de la Halle des Violettes, à titre gracieux, du 13 septembre 2019 au 26 juin 2020 (hors périodes de vacances scolaires) les vendredis de 20h30
à 22h30.
Décision n° 2019-127
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association « Yoga Club » domiciliée 10 allée Paul Verlaine 94510 La Queue-en-Brie, pour la mise à
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Le] disposition de la salle B du gymnase Pierre de Coubertin, à titre g
2019 au 29 juin 2020, les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18 et
Décision n° 2019-128
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Centre Hospitalier les Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition, à titre gracieux, du terrain annexe au stade Robert Barran, les mercredis de 13h à 17h du 11 septembre 2019 au 24 juin 2020; pour la pratique d’une activité sportive : le football.
Décision n° 2019-130
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société Thyssenkrupp située 163 avenue du Président Wilson 93212 La Plaine-Saint-Denis cedex, pour l’entretien des barrières et des portes automatiques de la commune, pour un montant de 1 020,78 € TTC pour l’année 2019.
Décision n° 2019-131
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et la
société « Symposium SAS » située 11 rue Milton 75009 Paris pour l’organisation du spectacle «Préface(s)» de Jérémy CORALLO, le vendredi 24 janvier 2020 — 20h30 à la Maison Pour Tous Henri Rouart.
Le coût de la prestation est de 2 246,20 € TTC.
Décision n° 2019-133
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le
Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) de la délégation première couronne situé 145 avenue Jean Lolive 93695 Pantin pour la signature de la convention de formation, pour une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2019.
Décision n° 2019-134
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’Association Petits Princes, dont le siège social est situé 66 avenue du Maine 75014 Paris, pour acter le reversement de l’intégralité des recettes perçues au titre de la course colorée de l’évènement «CaudaColor » du 29 septembre 2019.
Décision n° 2019-135
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et la société «Logitud solutions, SAS» située ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200
Mulhouse pour la signature d’un contrat de maintenance de la solution d’un terminal GVE (Géo Verbalisation électronique) supplémentaire pour la période du 10 juillet 2019 au 11 mars 2020.
Le montant calculé au prorata temporis de maintenance du logiciel GVE (01 terminal) et de l’Application de Gestion Centrale est de 198,00 € HT.
Décision n° 2019-136
Décision du maire (service commande publique) relative à la signature de l’avenant n°1 au MAPA 2018/15 «mise à disposition d’aires de jeux, déplacements périodiques, entretien et maintenance dans les écoles maternelles. Entretien, contrôle et maintenance corrective sur les aires de jeux des parcs et de la crèche» pour transférer ce marché de la société LUDOPARC de Gennevilliers (92) à la société RECRE’ACTION suite à une cession de fonds de commerce.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Décision n° 2019-137
Décision du maire (service commande publique) relative à la signä
MAPA 2017/03 «maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’un parc de l’Impressionnisme » attribuée au cabinet Gie Oikos situé 5 passage Piver 75011 Paris pour son transfert à la SARL ELEMENTERRE PAYSAGES qui devient le nouveau titulaire du marché et reprend
purement et simplement l’ensemble des droit et obligations résultant du marché précité.
Décision n° 2019-138
Décision du maire (service commande publique) qui annule et remplace la décision 2018-132 du fait d’une erreur matérielle :
MAPA 2018/19 «Séjours Enfance et Jeunesse — année 2019 » comme suit :
Lot 1 : «Séjour au ski» du 23 février au 02 mars 2019 à l’association Concorde, d’'Emmerin (59), au prix unitaire de 720,00 € TTC.
Lot 2 : «Séjour à la campagne» du 08 au 17 juillet 2019 à l’association Concorde, d’Emmerin (59), au prix unitaire de 740,00 € TTC.
Lot 3 : «séjour sport-nature» du 19 au 28 juillet 2019 à l’association Concorde, d’Emmerin (59), au prix unitaire de 740,00 € TTC.
Décision n° 2019-139
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant n°2019-001 à la convention d’objectifs et de financement «prestations de services» n°2919-2018-EAJE pour les crèches de la ville, afin d’actualiser le mode de fonctionnement de la PSU.
Décision n° 2019-140
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des crèches) et Madame Alicia AZEM, psychomotricienne, pour l’organisation d'interventions dans les locaux de la crèche, du 9 septembre 2019 au 3 juillet 2020, en direction des enfants et du personnel. Soit 3 heures hebdomadaires pendant 39 semaines, pour un montant de 54 €/semaine soit 18 €/heure.
Décision n° 2019-141
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et les villes de Noiseau et d’Ormesson-sur-Marne pour les formations à l’armement des agents de la Police Municipale.
La ville de La Queue-en-Brie met à disposition son moniteur en maniement des armes, son moniteur bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour des formations préalables à l’armement et des formations d’entrainements pour le 2°" semestre 2019 et toute l’année 2020.
Les villes de Noiseau et d’Ormesson-sur-Marne mettent à disposition respectivement un moniteur en maniement des armes et des locaux adaptés aux différentes formations. Les dates de formations au stand de tir de Voulangis situé N 36 - 77580 Voulangis, seront fixées durant l’année 2019/2020.
Décision n° 2019-143
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société TERAF située 7 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise pour des travaux complémentaires de reprise de voiries à l’entrée du stade Barran (MAPA 2018/17) «aménagement d’aires de jeux sportives et enfantines au stade Barran ».
Le pourcentage d’écart est de 4,73 % soit 12 066,00 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du marché est de 267 175,20 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 Décision n° 2019-145
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des rA
société CZC BATEI située ZI Paris Nord II, 112 allée des Erables 93420 Villepinte afin
d’établir un contrat de maintenance pour l’entretien des terrasses de l’Hôtel de Ville. Le
contrat prévoit une visite annuelle pour un montant de 1 258,74 € TTC.
Décision n° 2019-146
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour le financement par la CAF
des investissements réalisés en 2019 sur la crèche collective pour le passage en liaison froide, dans le cadre des Fonds de Modernisation des Etablissements (FME) d’accueil de jeunes enfants.
La recette attendue est de 16 996,00 €.
Décision n° 2019-147
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et
l’association «Compagnie Retouramont» située 197 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont pour l’organisation de deux sessions de l’atelier-spectacle «Hisse Emoi» le samedi 30 novembre 2019 de 14h30 à 18h30 et le dimanche 1” décembre 2019 de 13h30 à 17h30 dans le cadre du marché de Noël au niveau du parvis de l’hôtel de ville.
Le coût de la prestation est de 3 209,50 € TTC.
Décision n° 2019-148
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et l’association «Compagnie Retouramont» située 197 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont pour une représentation de «Verticale de Poche/1» le samedi 7 mars 2020 à 20h30 à la
Maison Pour Tous Henri Rouart.
Le coût de la prestation est de 2 154,50 € TTC.
Décision n° 2019-149
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le
centre de formation de concours et examens CAPEPP situé 18 rue Plisson 94160 Saint- Mandé, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance du 9 septembre au 18 octobre 2019.
I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES
TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1 - Avenant n°1 à la convention de services partagés conclue entre la commune de La Queue-en-Brie et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.S211-1 et
suivants et L.5219-2 et suivants ;
VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le
siège est à Créteil ;
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 VU la délibération du conseil de territoire n°CT2016.10/195 du 14
l'intérêt territorial de la compétence «construction, améh
rs
fonctionnement des équipements culturels et sportifs » ;
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 portant transfert à compter du 1” juillet 2017 de la bibliothèque George Sand de la commune de La Queue-en-Brie auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, au titre du transfert de la compétence «construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements
culturels et sportifs »,
VU la convention de services partagés signée le 8 août 2017,
VU l'intérêt de reconduire, par voie d’avenant, pour une durée indéterminée, la convention de
service partagés,
VU le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
VU l'avis du comité technique du GPSEA du 14 juin 2019 et la délibération du conseil de territoire du 19 juin 2019,
CONSIDERANT la saisine du comité technique de la commune de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 30 septembre 2019,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1: ADOPTE l'avenant n°1 à la convention de services partagés conclue avec l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de services partagés ci-annexé.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Adoption de la charte d’engagement « achat socialement responsable »
du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre du l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil ;
CONSIDERANT que l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir met en œuvre une
politique achat offensive visant à rendre plus efficient l’achat public du Territoire et étant articulé8
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 autour de cinq axes : l’efficience des dépenses publiques, l’insertion sociàl
sur l’environnement, la facilitation de l’accès des TPE / PME, le soutien à |’
CONSIDERANT que GPSEA et les villes membres volontaires, en lien avec la structure porteuse de
la mission « facilitateur des clauses sociales », ont pour ambition de promouvoir et soutenir l’emploi
sur le Territoire en activant l’intégralité des leviers permettant le développement de l’insertion et de
l’accès à l’emploi des personnes en difficultés sociale et professionnelle via la commande publique ;
CONSIDERANT que pour se donner les moyens de leurs ambitions, les ordonnateurs du Territoire
souhaitent s’engager dans une démarche active en matière d’insertion dans leurs marchés et formaliser
cet engagement à travers la signature d’une charte favorisant le développement de l’achat socialement
responsable ;
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2019,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : ADOPTE la charte « achat socialement responsable » du Territoire de Grand Paris
Sud Est Avenir ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte, ainsi que tout
document afférent à cette dernière, au nom et pour le compte de la commune de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable local — année 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 5 août 2019 par Monsieur BLANCHI comptable public de la commune, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de
l’année 2019,
CONSIDERANT l'utilité de s’assurer de la participation du comptable public aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville pour l’année 2019,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 30 septembre 2019,
ENTENDU le rapporteur,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-PV-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 APRES EF
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder, pour l’année 2019, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 2215,00 € à Monsieur Eric
BLANCHE, Trésorier Principal pour une période de 360 jours,
ARTICLE 2 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du
budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), M. NOVEL (pouvoir à M. NIETO), M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. COMPAROT), M. CHABRAUD (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DAOUGABEL M., M NUT, M. SANGOI et Mme MOLINIER- VERCHERE.
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M. GIRAL) et
M. GIRAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République et notamment son article 59,
VU la création de la Métropole du Grand Paris en date du 1°” janvier 2016,
VU le rapport d’activité pour l’exercice 2018 adressé à la ville de La Queue-en-Brie le 6 août
2019,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 30 septembre 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2018.
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 5 - Rapport d'activité INFOCOM 94 - Sas Mixte du Secteur TUE
du Val de Marne — année 2018. . NES:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 521 1-39,
VU la délibération du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de
La Queue-en-Brie à INFOCOM 94,
VU le rapport d’activité d’INFOCOM 94 pour l'exercice 2018 adressé à la ville de
La Queue-en-Brie le 20 août 2019,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 30 septembre 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d'activité
d’INFOCOM 94 pour l’exercice 2018.
IE — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE
6 - Mise à jour du règlement intérieur de l’étude surveillée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité de fixer les modalités d’inscription, de fonctionnement, et de paiement de
l’étude surveillée,
VU la délibération du conseil municipal du jeudi 28 juin 2018,
VU les demandes des directeurs d’établissements des écoles élémentaires de la ville,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur de l’étude surveillée,
VU le règlement intérieur ci-annexé,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
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Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de l’étude surveillée de la ville de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
III — COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE URBAINE, TRANSPORTS, ETAT CIVIL ET ELECTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 à
L.5211-20 et L.5711-1,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne),
VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en- Brie au SIFUREP,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Villiers-le-Bel en date du
14 décembre 2018 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP au titre de la
compétence « service extérieur des pompes funèbres »,
VU la délibération du comité syndical du SIFUREP du 3 juillet 2019 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la commune de Villiers-le-Bel relative à son
adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion,
VU le courrier du 1% août 2019 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue-en-
Brie sur l’adhésion de cette commune,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 2 octobre 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de réception préfecture : 08/10/2019 ARTICLE UNIQUE: EMET un avis favorable à la demande
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, de la cor
au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IV — MOTION
MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES SERVICES FINANCIERS DE L’ETAT
SUR NOTRE TERRITOIRE
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) du Val-de-Marne a lancé au
mois de juin dernier une concertation auprès des collectivités territoriales du Val-de-Marne
autour du projet de réorganisation des services financiers et fiscaux de l'Etat dans le
Département.
Ce projet est lié à une démarche nationale de modernisation du réseau de la DGF1P, qui se
traduit par une réorganisation des missions du comptable public ainsi que par une refonte de
l'implantation des services financiers et fiscaux sur les territoires.
Le projet de nouvelle implantation des services de la DDFiP du Val-de-Marne prévoit pour le
territoire de GPSEA un resserrement du réseau, avec une concentration des services de
direction, de gestion comptable, de conseil aux collectivités locales et de fiscalité à Créteil.
La trésorerie d’Alfortville serait fermée, avec toutefois le maintien d’un accueil de proximité.
et le site de Boissy-Saint-Léger serait totalement clôturé (à l’exception du maintien de
services de contrôle fiscal à compétence départementale). Les citoyens du sud et de l’est de
notre territoire, notamment ceux du Plateau Briard, ne disposeraient plus de point de contact
de proximité.
Or, la présence des services publics dans les territoires est fondamentale pour les citoyens, et
la proximité de l’action publique est garante de son efficacité. La modernisation des missions
et des outils de l’action de l’administration financière et fiscale de l’Etat ne saurait sacrifier
l’accessibilité du service public pour nos usagers.
Ainsi, le conseil municipal de la ville de La Queue-en-Brie, dans le cadre de la
concertation en cours, demande de préserver le maillage de administration financière
et fiscale sur notre territoire en maintenant les services actuellement implantés à
Alfortville et à Boissy-Saint-Léger.
> La présente motion est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 08/10/2019 La séance du conseil municipal étant termnee;
Monsieur le Maire propose, à ceux qui le souhaitent, de prendre la parole pour rendre hommage à Monsieur Gilbert CLAUDEL,
ancien conseiller municipal et adjoint au maire de la commune,
décédé dimanche 29 septembre 2019
Monsieur Olivier SANGOI prend la parole puis,
1 minute de silence est observée par l’ensemble des personnes présentes
Prochain conseil municipal
Jeudi 28 novembre 20h30
Fin de la séance à 21h22
Fait à La Queue-en-Brie le 4 octobre 2019.
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