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Procès Verbal - PV du CM du 24 10 12
Procès Verbal - PV CM du 04 10 2018 x
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 10 2018 x)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, Monsieur WOTHOR, M. VIEIRA et Bastien ZEMB conseillers municipaux délégués.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à Monsieur SESSA, adjoint au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, 1°” adjoint au maire. Mme DAOUGABEL M., conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire.
M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à Monsieur MOUCHARD), adjoint au maire. Mme AUBRY, conseillère municipale, pouvoir à Monsieur CHRETIEN, conseiller municipal.
EXCUSE :
M. SANGOÏ, conseiller municipal.
ABSENTS :
M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Mme BORDE (responsable service financier), Mme LAVIGNE (responsable urbanisme), et Madame FIETTE (direction générale des services - secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20181004-CM041018-PV-DE
Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente et une minutes et désigne Madame OUAZZIZ, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
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DU JEUDI 28 JUIN
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2018 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C— COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Décision n° 2018-66
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et la mairie de Bonneuil-sur-Marne située 7 rue d’Estienne d’Orves 94381 Bonneuil-sur-Marne pour le prêt de 8 barnums, à titre gratuit, pour l’organisation de son carnaval le 26 mai 2018.
Décision n° 2018-72
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée professionnel Gabriel Péri situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 22 mai au 8 juin 2018.
Décision n° 2018-73
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et la société SOGELINK située 131 chemin du Bac à traille 69647 Caluire Cedex, pour la formation AIPR encadrant et concepteur organisée le 12 juin 2018
Décision n° 2018-78
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et la société ACODHESUR située 20 rue de Chatenay 92160 Anthony, pour la formation «le nouveau cadre de sécurité publique, la sécurité des manifestations» organisé le 29 juin 2018.
Décision n° 2018-79
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’Association Petits Princes, dont le siège social est situé 66 avenue du Maine 75014 Paris, pour acter le reversement de l’intégralité des recettes perçues au titre de l’évènement «La Cauda Color» du 30 septembre 2018.
Décision n° 2018-80
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 15 janvier au 10 février 2018.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20181004-CM041018-PV-DE
Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 Décision n° 2018-85
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la «SARL LEZARALOUEST» située 167 avenue de Bonne Source 44380 Pornichet pour l’organisation d’un concert intitulé «En passant» le 22 septembre 2018 à la Maison Pour Tous.
Le coût de la prestation est fixé à 3 950,00 € HT.
Décision n° 2018-86
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Christophe Colomb situé 154 rue de Boissy 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service informatique, du 21 mai au 29 juin 2018.
Décision n° 2018-87
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Professionnel et de Pédagogie Appliquée situé 4 route de Fontainebleau 94400 Vitry- sur-Seine, pour la formation «activités artistiques avec les tout-petits » les 14-15 et 21 juin 2018.
Décision n° 2018-88
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2018/11 «ÆŒntretien, vérification et dépannage des équipements de cuisine et de buanderie et des extractions d’air dans les bâtiments communaux» comme suit :
- Lot 1 : Entretien, vérification et dépannage des équipements de cuisine et de buanderie à l’entreprise LFC AVOND de Corbeil-Essonnes (91) pour un montant annuel de 3 780,00 € HT soit 4 536,00 € T.T.C.
- Lot 2 : Entretien et dépannage des tourelles d'extraction, des circuits de gaines et de hottes d'aspiration à l’entreprise ELEMENT’AIR de Meaux (77) pour un montant annuel de 1 540,00 € H.T. soit 1 848,00 € T.T.C.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1° septembre 2018. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an. Sa durée ne pourra excéder 4 années.
Décision n° 2018-89
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2018/102 «Travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration des voiries communales et d'intérêt territorial pour les années 2018-2019-2020-2021-2022», comme suit : - Lot n°1 - Entretien et réparation ordinaire des voiries, chaussées et trottoirs, salage, sablage de la voirie, aux Ets TERAF (94) Le Plessis-Trévise, pour un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT
- Lot n°2 - Signalisation horizontale, aux Ets SIGNATURE (94) Villiers-sur-Marne, pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT
Décision n° 2018-90
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Sport Etudes de Paris (SEDP) situé au Château des Marmousets chemin des Marmousets 94510 La Queue-en- Brie pour la signature d’une convention relative à l’utilisation du mini-synthétique et du vestiaire n°4 du stade Léo Lagrange (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) ainsi que l’utilisation du terrain engazonné du stade Léo Lagrange (les lundis ou mardis). Le coût de la participation financière du SEDP est de 5 100,00 €/an.
Décision n° 2018-92
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2018/15 «mise à disposition d’aires de jeux, déplacements périodiques, entretien et maintenance dans les écoles maternelles et, entretien, contrôle et maintenance corrective sur les aires de jeux des
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 parcs et de la crèche» à la société LUDOPARC de Gennevilliers (92)
fixée à 1 an à compter du 1°” janvier 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra excéder 4 années.
Le montant global annuel de la prestation est de 28 692,00 € TTC.
Décision n° 2018-93
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et ISS Hygiène et prévention située 160 rue Joseph Kessel, 78961 Saint-Quentin-en-Y velines, pour la mise en place d’un contrat de désinsectisation et de dératisation des bâtiments communaux pour l’année 2018. Le coût de cette prestation annuelle s’élève à 4 658,11 € TTC.
Décision n° 2018-95
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Groupe Territorial situé 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony pour la formation «certificat manager le changement» d’un agent communal organisé entre le 17 septembre et le 19 octobre 2018.
Le coût de la prestation est de 5 580,00 € TTC.
Décision n° 2018-96
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et MEDIALIS situé 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois pour la formation «journée nationale d’échanges et de formation dédiée aux territoires : logement et autonomie» organisé le 7 novembre 2018.
Décision n° 2018-97
Décision du maire (service commande publique) qui annule et remplace la décision 2018-92 relative à l’attribution du MAPA 2018/15 «mise à disposition d’aires de jeux, déplacements périodiques, entretien et maintenance intégrale dans les écoles maternelles. Entretien, contrôle et maintenance corrective sur les aires de jeux des parcs et de la crèche» passé avec la société LUDOPARC de Gennevilliers (92). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2018.
Le montant global annuel de la prestation est de 28 692,00 € TTC.
Décision n° 2018-98
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association Yoga Club domiciliée 10 allée Paul Verlaine 94510 La Queue-en-Brie, pour une mise à disposition de la salle B du gymnase Pierre de Coubertin à titre gracieux, du 3 septembre 2018 au 28 juin 2019 les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h à 19h30.
Décision n° 2018-99
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association CANTARINHAS domiciliée 18 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle G du gymnase de la Halle des Violettes pour la pratique de la danse pour l’année 2018/2019 du 14 septembre 2018 au 28 juin 2019 (hors périodes des vacances scolaires) les vendredis de 20h30 à 22h30.
Décision n° 2018-100
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et Vita Liberté située 3 rue des Frères Lumières 94510 La Queue-en-Brie pour le sponsoring de la Cauda Color le 30 septembre 2018.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 Vita Liberté s’engage à:
e prendre en charge 56,5 % du coût des tee-shirts des participants et des organisateurs (soit une prise en charge de 1 500 €).
e offrir 18 abonnements et des tarifs préférentiels pour les participants. La ville de La Queue-en-Brie s’engage à:
e mettre le logo de Vita Liberté sur les tee-shirts des participants, des organisateurs et sur le photocall.
e mettre à disposition de Vita Liberté un stand dans le village de la course, le jour de la
manifestation.
Décision n° 2018-101
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et ENEDIS situé 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense cedex, pour le sponsoring de la Cauda Color le 30 septembre 2018.
ENEDIS s’engage à :
e participer à hauteur de 1 000 €. Cette recette sera imputée au chapitre 924/40/7478. La ville de La Queue-en-Brie s’engage à :
e mettre le logo d’'ENEDIS sur les tee-shirts des participants et des organisateurs et sur le photocall.
e mettre à disposition d'ENEDIS un stand dans le village de la course, le jour de la manifestation
Décision n° 2018-102
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (PMI) et l’association « dans les bacs à sable » située 22 rue Blanchard 92260 Fontenay-aux-Roses pour l’organisation d’un spectacle «La lettre secrète du Père Noël» le 4 décembre 2018 en direction des enfants de la PMI — Halte-Garderie, dans le cadre du spectacle de fin d’année.
Le coût de la prestation est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2018-105
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et l’association « Blouses en Scène » située 9 rue de la Légalité 77166 Grisy-Suisnes pour la représentation d’un spectacle «Joséphine BAKER» le 13 octobre 2018 — 21h - à la Maison Pour Tous.
Le coût de la prestation est fixé à 400,00 € TTC.
Décision n°2018-106
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la SARL « TOHU BOHU » située Espace J. Monnet 8 place de l’Europe 14200 Herouville- Saint-Clair, pour l’organisation de deux représentations « il pleut, il mouille » lors du salon du livre le dimanche 25 novembre 2018 à la Maison Pour Tous.
Le coût de la prestation est fixé à 1 014,91€ TTC.
Décision n°2018-107
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention d’objectifs et de financement n°201800188 pour la prestation de service accueil de loisirs (AÏsh) « accueil adolescents ».
Décision n° 2018-112
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et EASY BEAUTY située 12 avenue du Maréchal Mortier 94510 La Queue-en-Brie pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’organisation de la Cauda Color le 30 septembre 2018. 5
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 Easy Beauty s’engage à proposer :
e un espace de détente et de relaxation,
e des modelages : gestes simples et découverte des bienfaits de l’aromathérapie. La ville de La Queue-en-Brie s’engage à :
e mettre à disposition d’Easy Beauty un emplacement physique adapté dans le village de la course, le jour de la manifestation.
I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
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HABITAT. Le 4 "1", 1 | Arr Al Prat y Lo VhATE cr" LL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU les délibérations n°19 et 21 du conseil municipal du 19 novembre 2004 qui engageaient la commune à apporter sa garantie pour des emprunts d’un montant de 470 000 € et 10 000 €, contractés par IDF HABITAT pour financer la construction de 16 logements collectifs sis 18 rue du Général Leclerc,
VU la délibération n°8 du conseil municipal du 27 mars 2009 qui engageait la commune à apporter sa garantie pour un emprunt d’un montant de 3 500 000 €, contracté par IDF HABITAT pour financer l’acquisition et l’amélioration de 68 logements sis 19 et 21 avenue du Maréchal Mortier,
VU la demande formulée par courrier en date du 8 août 2018 par IDF HABITAT,
VU l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées »,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 1°” octobre 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : la ville de La Queue-en-Brie réitère sa garantie pour le remboursement de
chaque ligne des prêts réaménagée, initialement contractée par IDF HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe
« caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 ARTICLE 2 : les nouvelles caractéristiques financières des lignes de
indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées », qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux de livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret À au 29/06/2018 est de 0,75% ;
ARTICLE 3 : la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville s’engage à se substituer à IDF HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Annexe page suivante :
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 8L0c/20/L0
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20181004-CM041018-PV-DE
Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 2- Réaménagement de trois emprunts garantis par la_
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU la délibération n°8 du conseil municipal du 15 octobre 1982 qui engageait la commune à apporter sa garantie pour un emprunt d’un montant de 1 012 696,56 €, contracté par la Sarriane, puis transféré à Antin Résidences pour financer en partie l’acquisition en vue de l’amélioration de 30 logements de la Résidence d’Armaillé, rue Edgar Degas,
VU la délibération n°5 du conseil municipal du 28 avril 1986 qui engageait la commune à apporter sa garantie pour un emprunt d’un montant de 762 245,08 €, contracté par Arcade- S.F.H.E, puis transféré à Antin Résidences pour financer en partie la construction de 83 logements Zac du Chemin des Bordes et du Bois des Friches, « Résidence Degas »,
VU la délibération n°6 du conseil municipal du 30 septembre 2011 qui engageait la commune à apporter sa garantie pour un emprunt d’un montant de 929 514 €, contracté par Antin Résidences pour financer les travaux de réhabilitation de 198 logements de la Résidence l’Ermitage sise 1 à 9, rue Pierre de Coubertin,
VU la délibération n°2 du 7 octobre 2016 qui engageait la commune à réitérer sa garantie suite au réaménagement des emprunts susvisés d’un montant de 762 245,08 € et de 929 514 €,
VU la demande formulée par courrier en date du 29 août 2018 par Antin Résidences,
VU l'annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées »,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 1” octobre 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: la ville de La Queue-en-Brie réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagée, initialement contractée par Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe
« caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 ARTICLE 2 : les nouvelles caractéristiques financières des lignes de
indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques [financières des lignes des prêts réaménagées », qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux de livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75% ;
ARTICLE 3 : la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Antin Résidences, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville s’engage à se substituer à Antin Résidences pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Annexe page suivante :
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 @L0Z/20/L0
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 4 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 3 août 2018 par Monsieur BLANCHI comptable public de la commune, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2018,
CONSIDERANT l'utilité de s’assurer de la participation du comptable public aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville pour l’année 2018,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 1” octobre 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder, pour l’année 2018, au titre des missions de conseil et
d’assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 529,50 € à Madame Olga TESTA, Trésorière Principale pour la période du 1°” janvier au 31 mars 2018 (90 jours),
e une indemnité de conseil d’un montant total de 1 588,50 € à Monsieur Eric BLANCHI, Trésorier Principal pour la période du ler avril au 31 décembre 2018 (270 jours),
ARTICLE 2 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l'exercice.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR ,M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.). 5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M. CHRETIEN) et M. GIRAL.
4 - Rapport d’activité INFOCOM 94 — Éynéiest Mixte du Secteur cn tral
du Val de Marne — année 2017. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de La Queue-en-Brie à INFOCOM 94,
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Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018 _ VU le rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l'exercice 201f
La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 1” octobre 2018,
ENTEND,UU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2017.
IT — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE
ET ECOLOGIE URBAINE
5 - Dénomination d’un « Carrefour du 11 novembre 1918».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le code de la voirie routière, et notamment l’article L 162-1,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,
CONSIDERANT que la proposition tend à honorer la mémoire et l’anniversaire du centenaire de la première guerre mondiale,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 2 octobre 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'attribuer le nom de « Carrefour du 11 novembre 1918 » à l’ilot route du Pont Banneret en sortant de la rue Charles Péguy.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 08/10/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Environnement
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1” février 2017 par le conseil de territoire de Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement d’un parc de l’impressionnisme sur une partie de la parcelle cadastrée AS 0123, sise 1 bis rue Jean Jaurès, propriété communale, se situe dans un site particulier puisque celui-ci a été longtemps à l’abandon,
CONSIDERANT que la nature de ce site et des travaux engendre la saisine de certaines administrations pour en obtenir des autorisations d’aménager ce parc,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 2 octobre 2018,
ENT ENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès des administrations compétentes toutes demandes, notamment une demande d’autorisation de défrichement, une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une étude environnementale. .…, nécessaires à la conduite du projet d’aménagement du parc au 1 bis rue Jean Jaurès,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces
afférents à ces demandes.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.2121-10,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article D. 1321-104,
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Date de réception préfecture : 08/10/2018 ww VU la lettre de l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) tr
Maire, le rapport annuel élaboré par ses services sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) distribuée sur La Queue-en-Brie au cours de l’année 2017,
VU le rapport sur la qualité de l’eau distribuée sur La Queue-en-Brie — synthèse de l’année 2017,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 2 octobre 2018,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport annuel élaboré par l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) distribuée sur la ville de La Queue-en-Brie au cours de l’année 2017.
III — DIVERS
Réponse à la question orale posée par M. CHRETIEN sur le projet de la ZAC Notre Dame.
« Motion» du conseil municipal :
Pour :
- la décentralisation et le pouvoir d’agir des élus locaux avec les habitants
- l’autonomie financière et fiscale des collectivités
- la cohésion sociale et le développement des services de proximité
L’appauvrissement des compétences et des moyens des communes ont des conséquences catastrophiques : dilution du lien avec les citoyens, dégradation des services de proximité, affaiblissement démocratique, overdose technocratique, sentiment d’abandon des populations.
Alors que les attentes de nos concitoyens augmentent, l’État central essaie de reprendre
en main nos destins :
- par la baisse continue des dotations (la DGF est passée de 21% des recettes des
communes à 14% en quelques années ..) Dans le même temps, l’Etat se défausse sur les
collectivités locales en ce qui concerne ses missions régaliennes : police municipale,
actes d’état civil, hébergement d’urgence..…
- par la disparition programmée de la taxe d’habitation, entrainant la remise en cause
de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.
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Date de réception préfecture : 08/10/2018 par une volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des _______.__ __ ___._
mise en place de la contractualisation budgétaire récente.
Conscients de la difficulté qui est la nôtre à assumer nos engagements sur lesquels nous
avons été élus et de la difficulté encore plus grande d’en prendre de nouveaux,
Conscients de l’importance de nos actions et des investissements que nous portons pour le
pays,
Soucieux de montrer à nos concitoyens la difficulté qui est la nôtre,
Décidés à demander au gouvernement et au parlement de soutenir l’action de nos collectivités
lors du vote de la loi de finances 2019, plutôt que de nous affaiblir par des baisses de
dotations
Décidés à montrer que la décentralisation, comme la démocratie de proximité, sont avant tout
d’immenses atouts pour notre pays,
Unis dans nos diversités politiques sur les objectifs énoncés ci-dessus,
Nous serons rassemblés samedi 10 novembre à 10 heures
devant l’Assemblée Nationale parce que nous voulons être
des maires et élu.es de proximité au service des habitants.
> Unanimité du conseil municipal de la ville de La Queue-en-Brie
M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY. M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR ,M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à
M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. PROUHEZE, Mme
LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M. CHRETIEN) et M. GIRAL.
Prochain conseil municipal
Jeudi 22 novembre 20h30
Fin de la séance à 21h15
Fait à La Queue-en-Brie le 5 octobre 2018.
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