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Procès Verbal - PV CM du 11 10 13
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 10 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire
Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY,
Monsieur SANGOI, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACIA, Adjoints
au Maire.
Monsieur DESLOGES Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN, Madame TANGUY,
Monsieur JOAB (arrivé à 21h45), Monsieur ZANON, Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN Madame COUENON, Monsieur NIETO (arrivé à 20h38), Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame BASTIER, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame GURTLER, Adjointe au Maire, pouvoir à Monsieur DARVES, Maire. Madame DUARTE, Conseillère Municipale, pouvoir à Monsieur CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire,
Madame CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame VERCHERE, Adjointe au Maire,
Monsieur GARRIDO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à M. JOAB. Monsieur COMPAROT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BASTIER, Conseillère Municipale,
Monsieur AUBRY, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur FAURE-SOULET,
Conseiller Municipal.
Madame OUÙUAZZIZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GAY, Conseillère Municipale.
EXCUSES :
Monsieur KAUFMANN et Madame LOBET.
ABSENTE :
Madame SANDLARZ-ROBERT.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Madame BORDE (responsable service financier), Madame MIOSSEC (responsable du service urbanisme), M. FABRY (Directeur des Services Techniques), M. MISTICO (Directeur des Ressources Humaines) et Mme FIETTE (secrétariat).
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-cinq minutes et désigne Madame AUBRY, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2013
> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Décision n° 2013-85
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la société CTR - 146 bureaux de la Colline 92213 SAINT CLOUD pour la mise en place d’un audit afin d’optimiser la taxe foncière payée par la Ville.
Les honoraires seront déterminés au taux de rémunération de 35 % des régularisations et d'économies obtenues ou réalisées sur les années 2014 et 2015.
Décision n° 2013-86
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et « Chapiteau d’Afrique » - 33 av du Maine à LA QUEUE EN BRIE - pour l’organisation d’un atelier découverte du cirque du 15 au 19 juillet 2013 au Stade Annexe Léo Lagrange en direction des jeunes de 6/13 ans et de 11/15 ans.
Le montant de la prestation est de 3 000 € TTC.
Décision n° 2013-93
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et l’ Association MK DANSE STUDIO - 44 rue Raoul Dautry 77340 PONTAULT-COMBAULT -— pour l’organisation d’une démonstration de danse à la «Fête de la Ville » le 25 mai 2013. Le montant de la prestation est fixé à 179,40 € TTC
Décision n° 2013-95
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (la Crèche Collective Marie Verdure) et le Centre de Formation Saint Honoré - 42/44 rue de Romainville 75019 PARIS - pour l’organisation d’une journée pédagogique « les transmissions entre professionnelles et parents et entre professionnelles » le 14 juin 2013 d’une durée de 5 heures.
Le montant de la prestation est de 720 € TTC.
Décision n° 2013-96
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (la Crèche Familiale) et la Fédération Nationale des CMR pour l’organisation de 3 interventions musicales d’une durée de 2 heures auprès des enfants, les lundi 1°”, vendredi 5 juillet et lundi 25 novembre 2013. Le montant de la prestation est de 463,59 € TTC.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Décision n° 2013-98
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et l’ Association Le Petit Théâtre - 16 rue d’Ozoir 77340 PONTAULT-COMBAULT- pour l’organisation d’un spectacle «L’île au trésor » le 9 juillet 2013 en direction des jeunes du club ados. Le montant de la prestation est de 633 € TTC.
Décision n° 2013-99
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et l’association Joinville Eau Vive - 30 chemin de l’île Fanac 94340 JOINVILLE LE PONT - pour l’organisation de 10 séances d’initiation au Canoë Kayak en direction des 6/13 ans inscrits au stage Sport-Vacances (du 8 au 12 juillet 2013).
Le montant de la prestation est de 800 € TTC.
Décision n° 2013-100
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et le Comité de Gestion du centre de Tir à l’Arc (COGEPARCO) - av Champlain 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE -— pour l’organisation d’un atelier Tir à l’Arc du 8 au 12 juillet 2013 (1° groupe) et du 15 au 19 juillet 2013 (2° groupe), pour les jeunes de 6/13 ans. Le montant de la prestation est de 3,50 €/heure/personne sur la base théorique d’un 1* groupe de 20 participants et d’un 2°” groupe de 24 participants.
Décision n° 2013-101
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et EVASION 91 - 30 av de l’Yvette 91440 Bures-sur-Yvette - pour la signature d’un avenant n°1 au MAPA 2012/25 (séjour en centre de vacances avril/mai, juillet/août 2013) suite à un changement de site pour le lot 3 dudit marché initialement prévu au centre Le Brudou transféré au centre Chalet Igloo à Ancelle (05).
Décision n° 2013-102
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et la société ECHEGUT, Architecte Urbaniste, attributaire du MAPA 2011/14 «Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire Pasteur » pour la signature d’un avenant n°2 relatif à la modification de la raison sociale de l’entité (dorénavant ER ARCHITECTES) et au changement de gérance confié à Mme ECHEGUT et Monsieur ROMBAUT.
Décision n° 2013-103
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et l’association Gentiane en Piste - chemin de Rignac 15400 RIOM ES MONTAGNES - pour l’organisation d’un séjour cuisine Eté 2013 à Abondance en Haute Savoie du 3 au 10 août 2013 pour 8 jeunes de 11/15 ans.
Le montant de la prestation est de 581,50 € TTC par participant.
Décision n° 2013-104
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (la P.M.I.) et le Centre de Création et de Diffusion Musicales - 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-Pénil - pour l’organisation d’un spectacle «da Maison Bonhomme » proposé aux enfants de la Halte Jeux le mardi 17 décembre 2013.
Le montant de la prestation est de 650,00 € TTC.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Décision n° 2013-105
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour la location de «l’Ile aux Palmiers » à l’ASLH La Farandole le mardi 30 juillet 2013 de 10h à 18h.
Le montant de la prestation est de 299 € TTC.
Décision n° 2013-106
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et AGORA STORE pour la réforme et sortie de l’inventaire du véhicule RENAULT MASTER BENNE B35 immatriculé 8759 RZ 94. Ce véhicule est vendu par l’intermédiaire du site aux enchères AGORA STORE pour un montant de 2 891,90 € TTC.
Décision n° 2013-107
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et AGORA STORE pour la réforme et sortie de l’inventaire du véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 234 WZ 94. Ce véhicule est vendu par l’intermédiaire du site aux enchères AGORA STORE pour un montant de 1 700,00 € TTC.
Décision n° 2013-108
Décision du Maire visant à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire 2013 pour financer des travaux de voirie Allée des Noisetiers, Rue Dunoyer de Segonzac et Chemin de la Montagne.
Décision n° 2013-109
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Financier) et Kaufmann & Broad de prolonger la convention de location à titre précaire et révocable du bureau de vente pour le programme au 4/6 rue Renard à La Queue-en-Brie ; pour une période de six mois (du 16 mai au 16 novembre 2013). Le montant du loyer mensuel est de 1 100 € TTC.
Décision n° 2013-110
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les Services Techniques) et ISS Hygiène et prévention - 38 rue de la Rivière 95870 BEZONS - pour la passation d’un contrat de désinsectisation et de dératisation pour les bâtiments communaux à raison de 3 passages par an. Le contrat sera de 1 an à compter 1° août 2013.
Le coût de la prestation est de 4 377,36 € TTC.
Décision n° 2013-113
Décision du Maire relative à un contrat de maintenance et de formation entre la ville de La Queue en Brie (la Police Municipale) et la société EDICIA - Espace Performance la Fleuriaye rue Alessandro Volta BP 20746 à Carquefou (44481) — pour l’équipement du Procès Verbal Electronique.
Le montant de la prestation s’élève à 1 399,32 € TTC pour trois ans de garantie et 5 terminaux et 184,18 € TTC d’abonnement à la plateforme par an.
Décision n° 2013-114
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (Service Financier) et la Société CNP Assurances - 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15 - pour la mise en place du prélèvement et du virement SEPA pour les cotisations et prestations d’assurance.
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Décision n° 2013-115
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2013/14 «2ème phase des travaux de voire 2013», lancé le 5 juillet 2013, aux Ets VTMTP de LIMEIL- BREVANNES (94).
Le montant total du marché est de 91 489,22 € TTC.
Décision n° 2013-116
Décision du Maire relative au renouvellement du contrat « Vérifications périodiques sur l’ensemble des bâtiments communaux » référencé MAPA 2011/45, entre la Société Qualiconsult Exploitation - 24 rue des Petites Ecuries, à PARIS (75010) et la ville de La Queue-en-Brie. Ce contrat pourra être reconduit expressément pour une durée maximale de 4 années.
Décision n° 2013-118
Décision du Maire relative au renouvellement pour l’année 2013/2014 du marché formalisé AOOE 2009/02 «marché de chauffage et ECS avec gros entretien » passé avec la Sté GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY sise 18 rue de Villeneuve 94580 RUNGIS. Ce marché a été passé pour une période courant de la date de la notification au 30 juin 2010. La durée globale du marché a été fixée à 4 années maximum.
Décision n° 2013-119
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières sise 3 allée des Lilas 94350 Villiers-sur-Mame pour la mise à disposition gratuite d’un poste de secours lors de l'inauguration du Gymnase Pierre de Coubertin le 29 septembre 2013.
Décision n° 2013-122
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Culturel) et Monsieur MARMORAT Alain, professeur de Chant (auto-entrepreneur) sis 3 rue du Gaz 77260 LA FERTE SOUS JOUARE pour l’organisation de cours de chant et l’animation de la chorale à l’école municipale de musique Lionel André.
Le montant annuel de cette prestation est de 8 700 € TTC pour la période du 24 septembre 2013 au 24 juin 2014.
écision Modificative
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2013, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013,
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU la décision modificative n°1 post BP 2013, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2013 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 52 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 210 000 €,
VU Je projet de DM n°2 post BP 2013 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 47 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 56 500 €,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Pénalités de retard concernant le marché de
travaux de réhabilitation du gymnase Pierre 920/020/7711 12 000,00 de Coubertin
Remboursement ERDF suite à une erreur de 920/020/7788 15 000,00
facturation
Annulation des crédits pour les travaux prévus
à l'école de musique suite aux intempéries du 923/311/61522 -30 000,00 19 x 2013
Travaux DONS d'entretien de la 928/822/61523 20 000,00
Annulations de titres de la Taxe Locale sur la |
Publicité Extérieure - TLPE au titre des années 933/673 500,00 antérieures
Recettes supplémentaires au titre de la TLPE 0933/7368 20 000,00 2013
fl TU TEE T7” = Me CT
nl | vu |
Virement à la section d'investissement 939
|
| l
2
TOTAL FONCTIONNEMENT 47 000,00 47 000,00
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Fourniture et pose de blocs secours à l'Hôtel
de ville
Travaux de rénovation de l'école de musique
Moins-value concernant les travaux de
réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin
Fourniture et pose d'un portail au niveau des
logements Lamartine
Travaux d'éclairage public supplémentaires
(rénovation de l'éclairage public du stade
annexe, remplacement armoire électrique rue
Madrid)
900/020/2135
903/311/2135
904/411/2135
907/71/2135
908/814/2152
7 000,00
65 000,00
-125 300,00
4 300,00
20 000,00
Fourniture et pose de signalétique angle rue
Louis Aragon et avenue Georges Pompidou et
Charles Péguy, divers mobiliers urbain
908/821/21578 8 000,00
Maitrise d'œuvre concernant les travaux
d'enfouissement des réseaux RDA4 et
réalisation d'un diagnostic PMR voirie
908/822/2031 11 500,00
Travaux de voirie supplémentaires (voie et
passage piéton chemin de la Montagne,
extension aire de service entrée de l’école
Jean Zay)
908/822/2151 43 000,00
Fourniture et pose d'un portail au niveau du
point de regroupement au droit de la
bibliothèque et fourniture et pose d'un portail
dans la cour de l'école Jean Zay
908/823/2128 11 500,00
Aménagements de divers massifs 908/823/2158 5 000,00
Fourniture et pose de signalétiques pour les
commerces du centre
commercial du Morbras au niveau du bassin
de l'Hôtel de ville
TOTAL INVESTISSEMENT
908/824/2135
56 500,00
6 500,00
} UU
56 500,00
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2013.
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 923 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à
Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme
BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 928 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 933 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 939 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON. 7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
INVESTISSEMENT
> Chapitre 900 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à
Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 903 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CH RÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 > Chapitre 904 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON. 7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 907 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme
BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 908 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à
Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON.
7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
> Chapitre 919 :
21 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN et Mme COUENON. 7 voix contre : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme
BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-14, D2342-11 et D2343-1 et suivants,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 article 11 précisant le rôle des comptables publics,
CONSIDERANT les deux demandes formulées par Madame Nodet, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Chennevières-sur-Marne, datées du 3 juin 2013 et du 28 août 2013, demandant d’admettre en non-valeur les sommes dont la liste est fixée dans la présente délibération,
CONSIDERANT le bienfondé de cette demande du comptable,
VU le Budget de l’exercice en cours,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
Année Montant
2006 2,01 €
2007 12,30 €
2008 34,50 €
2010 45,66 €
2011 1 276,40 €
2012 178,94 €
TOTAL 1 549,81 €
ARTICLE 2 : DIT que les sommes admises en non-valeur seront imputées aux chapitres 922/251/6541, 922/212/6541, 924/421/6541, 923/321/6541 et 927/71/6541.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 30 août 2013, par Madame NODET, comptable de la Ville Receveur Percepteur de Chennevières-sur-Marne, sollicitant l'attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 CONSIDERANT l'utilité de s’assurer la participation de Madame Le Trésorier Principal aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien fondé de cette demande du comptable,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer, pour l’année 2013, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 1 831,67 € à Mme Sophie NODET, Trésorier Principal.
ARTICLE 2: PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l'exercice.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-22,
VU les articles L.332-8, L.332-11-1, L.332-11-2, L.332-15 alinéa 3, L.332-28 et 29, L.332-6 et L.332-6-1, R.424-7 du Code de l’Urbanisme,
VU les articles 4 et 8 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation et
au développement du service public de l'électricité,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
VU l’article 61 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
VU l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application,
VU le décret n°2007-1280 du 28 août 2007, relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,
VU arrêté du 28 août 2007, fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
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Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007,
VU Ia loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
VU Ia délibération du 18 décembre 2003 du Conseil Municipal instaurant le principe de la participation pour voirie et réseaux sur tout le territoire communal,
VU Ia délibération du 19 juin 2009 du Conseil Municipal relative à la contribution pour le raccordement aux réseaux publics d’électricité,
CONSIDERANT que la construction d’un ensemble de vingt logements répartis en trois petits immeubles au 26, rue Jean Jaurès nécessite des travaux d’extension du réseau public d'électricité, dont le coût total s’élève à 5 552,86 € HT,
CONSIDERANT que, selon le plan ci-annexé, la superficie de l’ensemble des terrains bénéficiant des dessertes situés à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie est de 1 542 m’,
CONSIDERANT que les travaux d’extension du réseau électrique sont exclusivement destinés à permettre la réalisation de l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coût total estimé s’élève à 5 552,86 € HT.
Ces travaux correspondent aux dépenses suivantes :
Libellé Quantité | Prix unitaire Montant HT Part./Refact.
Constitution du dossier, envoi et suivi des DR |1 117.22 € 70.33 € 40%
par commune
Constitution et envoi ARTICLES 49 1 338,70 € 203.22 € 40 %
Délivrance d'une Aulorisation de Travaux 1 171.00 € 102.60 € 40%
Sous-Tension
Mise en chantier réseau souterrain Zone en |1 676.38 € 405.83 € 40%
CD3
Tranchée sous trottoir - enrobé, asphalte, 80 68.34 € 3 280.32 € 40% pavé, chape béton, en CD3
Surlargeur 1 ml, tranchée trottoir enrobé, 3 132.38 € 236.28 € 40% pavé, chape béton, en CD3
Fourniture et Pose Câble BT souterrain 240 | 80 19.86 € 953.28 € 40%
mm? Alu en CD3
Réalisation d�une dérivation 1 498.33 € 299.00 € 40%
souterraine réseaux BT sans terrassement en
CD3
Montant total HT 5 552.86 €
ARTICLE 2 : FIXE à 100% la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
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Date de réception préfecture : 16/10/2013 ARTICLE 3 : DECIDE d’exclure les terrains de la rue Jean Jaurès déjà desservis par les réseaux d’électricité projetés.
ARTICLE 4 : PRECISE que la propriété foncière concernée est située à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie, et qu’il s’agit de la parcelle cadastrée AR n°4.
ARTICLE 5 : FIXE le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mèêtre carré de terrain nouvellement desservi à 3,60 € HT.
ARTICLE 6 : DIT que le montant de participation dû par mètre carré de terrain est actualisé en fonction de l’indice du coût de la construction lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la délibération n° 4 du 24 octobre 2012 attribuant le lot | «Dommages aux biens » du marché formalisé AOOE 2012/01 « marché d’assurance » pour la commune de La Queue-en-Brie au cabinet PILLIOT, mandaté par BTA Insurance Company,
CONSIDERANT, l’avenant n°1 au lot 1 «Dommages aux biens » du marché formalisé AOOE 2012/01 « marché d’assurances » pour la commune de La Queue-en-Brie, du 24 avril 2013, actant la résiliation du partenariat entre le cabinet PILLIOT et BTA Insurance Company et décidant de poursuivre l’exécution du lot n°1 avec BTA Insurance Company,
VU Île courrier recommandé de BTA Insurance Company, reçu le 29 août 2013 informant la commune de La Queue en Brie de sa volonté de mettre fin au contrat les liant en usant de sa faculté de résiliation annuelle, à échéance du 31 décembre 2013, ou de renoncer à cette résiliation dans l’hypothèse où la commune de La Queue-en-Brie acceptait une majoration de sa cotisation annuelle de 10%,
VU l'analyse du marché formalisé (pour rappel montant des primes TTC des différents candidats : PILLIOT-BTA : 19 757.00 €, PNAS : 24 472.50 € et SMACL : 25 304.33 €),
CONSIDERANT, d’une part, que malgré l’augmentation de 10% de la prime annuelle 2013, BTA présenterait une prime inférieure de 12.61% à l’assureur classé second, et que, d’autre part, l’incidence financière liée à la relance d’une procédure (coût de la Maîtrise d'œuvre : 1674,40€ TTC + frais de parution de l’avis au BOAMP: 215,28€ TTC) en cas de résiliation serait quasiment équivalente aux 10% d’augmentation de la prime de BTA pour 2014,
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Date de réception préfecture : 16/10/2013 CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°2 pour acter la nouvelle rémunération due à BTA Insurance Company,
VU l’avis favorable de la Commission d’ Appel d’offres du 2 octobre 2013,
VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant de la prime annuelle du lot 1 « dommages aux biens » du marché formalisé AOOE 2012/01 « Marché d’assurances » pour un montant de 21 732,70 € TTC (19757 € + 1 975,70 €), soit une augmentation de 10% du montant initial du marché.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché pour un montant de 1 975,70 € TTC.
ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 920/020/616.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
€ La De CRE L u l
o “ixation du tarif di
2013 organisé par le servi
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat signé avec TUI France relatif à l’organisation d’un Week-end à Prague à destination des séniors,
VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : ORGANISE le week-end suivant en direction de 25 personnes :
® Prague en République TCHEQUE du 30 novembre au 2 décembre 2013
Au prix de 365,00 €uros (le transport en car de La Queue en Brie à l’aéroport est pris en charge par la ville)
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 ARTICLE 2 : DECIDE que la participation financière est fixée à 250 € par personne.
ARTICLE 3 : MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités administratives et financières afférentes à ce séjour.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande des familles pour un accompagnement spécifique de leur enfant scolarisé au collège (méthodologie, difficultés dans une matière, concentration...) et le développement des actions de partenariat avec le collège Jean MOULIN,
VU Ia proposition du service jeunesse de la ville de La Queue en Brie sur la mise en place de cet accompagnement à la scolarité en direction des jeunes collégiens pour cette année 2013 — 2014,
COMPTE TENU des dépenses pédagogiques (manuels scolaires, fournitures, intervenants ponctuels...)
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Sport, Vie Associative, Animations, Patrimoine, Affaires Sociales et Insertion du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : PROPOSE de demander aux familles une cotisation pour l’année scolaire 2013-2014 pour la fréquentation de la structure pour l’action précise d’ Accompagnement à la scolarité « CLAS » aux jeunes caudaciens scolarisés au collège de :
> 20,00 € par an et par jeune « goûter non fourni »
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes de cette action seront encaissées au chapitre 924 / 422 / 7066 (redevance et droit à caractère social).
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Présentation faite par M. SANGOI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la subvention annuelle allouée par le Département aux associations de la Queue en Brie, d’un montant de 7 284,00 €,
VU l'avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires
sociales et insertion le 7 octobre 2013,
ENTEND{UU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de répartir la subvention départementale d’un montant de 7 284,00€ comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS ANNEE 2013
A.C.E.P. 350 € A.C.I.C. 150 € ALLEGRO 305 € APAC 165 € ASS SPORTIVE JEAN MOULIN 450 € CANTARINHAS 150 € CAUDACIE COMPAGNIE - ATELIER THEATRE 460 € CENTRE FRANÇAIS DU SECOURISME 300 € CROIX ROUGE FRANCAISE 300 € ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 309 € ENTREPRISES ET EMPLOIS 370 € ES KERGO 50€ E.C.P.E. Conseil local 350 € F.N.A.C.A. 155 € FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 400 € LA BONNE TARTINE 450 € LA QUEUE QUI MARCHE 355 € LES JARDINS DES BORDES 370 € LES JARDINS DE PAIX 150 € LES PETITS CAUDACIENS 350 € P.E.E.P. Conseil local 350 € SECOURS CATHOLIQUE 350 € SECOURS POPULAIRE 155 € U.N.C. 155 € VIE LIBRE 335 €
7 284,00 €
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.571-14 à L.571-16 et R.571-66 à L.571-69, relatifs à l’élaboration de Plan de Gêne Sonore aux abords des aérodromes,
VU le Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome d’Orly en vigueur depuis le 28 décembre 2004,
VU le courrier du 28 mai 2013 de la Préfecture du Val de Marne sollicitant les éventuelles observations de la Commune de La Queue en Brie sur le Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome d’Orly avant le 30 septembre 2013,
VU le courrier du 20 juin 2013 de la Préfecture du Val de Marne sollicitant l’avis de la Commune de La Queue en Brie sur le Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome d’Orly et informant de la prolongation du délai de consultation jusqu’au 15 octobre 2013,
VU le dossier de Plan de Gêne Sonore (rapport de présentation initial, annexes du rapport de présentation, cartes et rapport de présentation complémentaire) annexés à la présente délibération,
VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 9 octobre 2013,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : S'INQUIETE de l’élargissement du périmètre du Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome d’Orly qui traduit une augmentation du trafic aérien.
ARTICLE 2 : DEMANDE d'inclure le Château des Marmousets dans la zone III, dite « de gêne modérée » du Plan de Gêne Sonore.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
s (eaux pluviales) au Bois des Friches
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants,
VU 1a loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d’application,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011, mis à jour le 23 janvier 2012, révisé le 27 juin 2012 et dont la mise en révision simplifiée a été prescrite le 19 décembre 2012,
VU Ia délibération en date du 19 décembre 2012 prescrivant [a mise en révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération en date du 29 mars 2013 du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté municipal n°2013-114 en date du 27 mai 2013 prescrivant du 17 juin 2013 au 19 juillet 2013 inclus l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU le dossier soumis à enquête publique relatif au projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU le rapport et les conclusions datés du 19 août 2013 de M. Bernard PANET, Commissaire- Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Melun par décision du 17 mai 2013, donnant un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU les documents relatifs à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme annexés à la présente délibération comprenant notamment :
- [a notice présentant la procédure et l’intérêt général de l’opération,
- le rapport de présentation,
- les extraits de zonage en application et modifiés,
VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports,
Circulation et Aménagement du 9 octobre 2013,
CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique ne justifient aucun changement à la révision simplifiée prévue,
CONSIDERANT que la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur qui donne un avis favorable.
ARTICLE 2 : APPROUVE la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de La Queue en Brie relative au projet portant sur la modification des espaces boisés classés au sein de la zone UA, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs, et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Val de Marne.
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 ARTICLE 4 : DIT que le Plan Local d'Urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de La Queue en Brie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants, et R.123-23 et suivants relatifs à la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d’application,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011, mis à jour le 23 janvier 2012, révisé le 27 juin 2012 et dont la mise en révision simplifiée a été prescrite le 19 décembre 2012,
VU Ja délibération n°DC2009-04 du 12 février 2009 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne relative au bilan de la concertation préalable à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté sur le secteur Notre-Dame à La Queue en Brie,
VU Ja délibération n°DC2009-05 du 12 février 2009 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne portant sur la création d’une Zone d'Aménagement Concerté Notre-Dame à La Queue en Brie,
VU la délibération n°DC2010-100 du 9 décembre 2010 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne désignant la SADEV 94 comme aménageur de la Zone d’ Aménagement Concerté Notre Dame,
VU la délibération n°2013-9 du 31 janvier 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne approuvant les dossiers à soumettre à enquête publique dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Notre-Dame, et notamment l’article 2 sollicitant M. le Préfet pour l’ouverture des enquêtes publiques conjointes,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1570 du 21 mai 2013 portant ouverture d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec le projet de réalisation de la ZAC Notre-Dame sur la Commune de La Queue en Brie, du 10 juin 2013 au 12 juillet 2013 inclus,
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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 octobre 2013
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20131011-PV111013-AU
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU la lettre du 29 août 2013 de la Préfecture du Val de Marne adressée à M. le Maire de La Queue en Brie portant transmission du rapport et des conclusions de la commissaire- enquêétrice,
VU le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec le projet de la Zone d'Aménagement Concerté Notre-Dame annexé à la présente délibération comprenant notamment :
- la notice du dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, - les annexes (note additive au rapport de présentation, le règlement de la nouvelle zone UX du PLU, la liste des emplacements réservés après mise en compatibilité, l’orientation d'aménagement modifiée, l’extrait du plan des ZAC et du plan de zonage modifiés),
VU le rapport et les conclusions datés du 13 août 2013 de Mme Brigitte BOURDONCLE, commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Melun par décision du 30 mai 2012, et notamment l’avis favorable assorti d’une recommandation concernant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, annexés à la présente délibération,
VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 2 avril 2013, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que l'avis du Conseil Municipal est nécessaire sur la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme car il s’agit d’un document communal,
VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 9 octobre 2013,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec le projet de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Notre-Dame, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
desservant les errains SIS
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le permis d’aménager délivré le 20 avril 2009 à la Société EGIP pour la création d’un lotissement de 8 lots pour des terrains situés aux numéros 38, 40 et 42 avenue du Buisson Fleuri, et notamment sa voie de desserte interne,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 CONSIDERANT l'intérêt de donner un nom à la voie privée de desserte interne afin de faciliter un certain nombre de formalités administratives,
CONSIDERANT que le nom choisi est en harmonie avec les appellations existantes dans le quartier,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 7 octobre 2013,
ENTENDUU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de nommer la voie privée de desserte interne du lotissement clos situé au 38,40 et 42 avenue du Buisson Fleuri : « allée des Pâquerettes ».
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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1eue en Brie pour les anné
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2005-34 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2005 relative à la
définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie,
VU le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 3 février 2006 ayant arrêté les charges provisoires transférées au titre de la voirie,
VU le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 février 2007 et la délibération n° 2007-12 du Conseil Communautaire du 22 mars 2007 approuvant à l’unanimité le principe de programme des charges d’investissement liées à la voirie,
CONSIDERANT que les charges définitives transférées à la Communauté d’ Agglomération du Haut Val de Marne au titre de la voirie n’ont pu être arrêtées par la CLECT que le 9 février 2007 alors que le transfert a eu lieu au 1° janvier 2006,
CONSIDERANT que les charges de fonctionnement ont été arrêtées par la CLECT du 9 février 2007 à hauteur de 119 317 € pour la commune de La Queue en Brie,
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007 approuvant la signature d’une convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la ville de La Queue en Brie relative à l’entretien des voies communautaires,
VU la convention de mise à disposition de services signée le 27 octobre 2007,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012 acceptant la reconduction de la convention de mise à disposition de services jusqu’au 31 décembre 2012,
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne du 27 juin 2013 approuvant la convention de mise à disposition de services en matière de voirie avec la commune de La Queue en Brie pour les années 2013 à 2015,
VU la convention de mise à disposition de services en matière de voirie pour les années 2013 à 2015 entre la communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la ville de La Queue en Brie,
VU le budget de l’exercice,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : ACCEPTE la convention de mise à disposition de services en matière de voirie entre la Communauté d’ Agglomération du Haut Val de Marne de la ville de La Queue en Brie pour les années 2013 à 2015.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 920 020 article 70848.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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à GE Kenovation relatit au otn”i au!
et extension du gymnase Pier
Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 7 du 17 février 2012, attribuant le lot 1 (Gros œuvre étendu) du MAPA 2011/41 aux Ets GF RENOVATION, du Plessis-Trévise (94),
VU l’Acte d’Engagement liant la société GF RENOVATION et la commune de La Queue-en- Brie pour la tranche 2012 pour un montant de 499 410.98 € HT,
VU l’avenant n°1 en date du 19 mars 2013, d’un montant en plus-value de 15 504.82 € HT, relatif à des prestations supplémentaires demandées lors des travaux, à savoir la pose d’une alarme incendie et la pose de chemin de câblage électrique le long du bardage,
VU la délibération n°18 du 29 mars 2013 actant l’affermissement de la tranche conditionnelle
du lot 1 pour un montant de 310 723.86 € HT (base 307 799.76 € HT + option 2 924.10 € HT)
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU les mises aux points et adaptations nécessaires à la finalisation du projet, avec des incidences en moins-values {suppression de la dépose du tatamis salle D et suppression de la dépose parquet salle B), et des incidences en plus-values (fournitures et poses de 2 blocs portes coupe feux, de 22 fermes portes et la réfection de 2 descentes pluviales, reprise du sol et remplacement des cabines sanitaires hall RdC) d’un montant de 28 778,69 € HT,
VU l'incidence financière en plus-value qu’implique ces ajustements d’un montant de 28 778.69 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°2 pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets GF RENOVATION,
VU l’avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 9 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant du lot 1 (Gros Oeuvre étendu) au MAPA 2011/41 « Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Pierre de Coubertin » pour un montant de 854 418.35 € HT, soit une augmentation de 3.485 % du montant du marché (Tranche 2012, avenant n°1 et Tranche 2013 : 825 639.66 € HT),
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché pour un montant de 28 778.69 € HT.
ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 90/411/2135.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
23 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M: DESLOGES, M. BOIHY,
M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI
(pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON et M. GARRIDO (pouvoir
à M. JOAB).
7 voix contre: M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY,
Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
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chauttage avec ECS et
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Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 26 du 10 octobre 2008 autorisant le Maire à lancer la procédure, à signer le marché et tous actes complémentaires,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU l’Acte d’Engagement liant la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, 1 place des Degrés à PUTEAUX (92800),
VU l'avenant n°1 approuvé par Le Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011,
VU l’avenant n°2 approuvé par le Conseil Municipal en date du 17 février 2012,
VU l’avenant n°3 approuvé par le Conseil Municipal en date du 24 octobre 2012,
CONSIDERANT la réalisation de différents travaux d’isolation et principalement sur le gymnase Pierre de Coubertin en 2012,
VU les modifications liées au NB chauffage (consommation théorique de chauffage), du fait desdits travaux,
VU la prise en charge de nouveaux matériels en entretien au titre du P2 et P3,
VU l'avis du Bureau AFIMEC, missionné par la commune pour contrôler l’application du marché de chauffage avec la société COFELY,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°4 pour valider la nouvelle rémunération due à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY,
VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 9 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les nouvelles consommations théoriques liées à la modification des NB par sites, la prise en charge de matériels en entretien au titre du P1 et P2, le passage du marché en CP (Combustibles Prestations) pour le gymnase Pierre de Coubertin et chaufferie Pasteur/Lamartine.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché pour un montant en moins-value de 11 312.34 € HT (montant annuel P1, P2 et P3), ce qui porte le nouveau montant total du marché P1, P2 et P3 à 163 823.79 € HT/an pour l’ensemble du contrat, soit une économie de 6.5 % par rapport à l’avenant n°3.
ARTICLE 3 : PRECISE que tous les autres termes du contrat restent inchangés,
ARTICLE 4: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous les imputations 92 411 60 621 et 92 411 6156
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Présentation faite par M. CHRETIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 7 du 17 février 2012, attribuant le lot 4 (Revêtement de sol sportif) du MAPA 2011/41 aux Ets JMS, de Noisy-le-Grand (93),
VU lActe d’'Engagement liant la société JMS et la commune de La Queue-en-Brie pour la tranche 2012 et la tranche 2013, pour un montant de 95 024.49 € HT,
VU les mises aux points et adaptations nécessaires à la finalisation du projet, avec les incidences en plus-values (remplacement du revêtement de sol dans le couloir entre la salle B et C et entre la salle C et D),
VU l'incidence financière en plus-value qu’impliquent ces ajustements d’un montant de 1 600,00 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°1 pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets JMS,
VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports,
Circulation et aménagement du 9 octobre 2013,
ENT ENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant du lot 4 (revêtement de sol sportif) au MAPA 2011/41 «travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Pierre de Coubertin » pour un montant de 96.624,49 € HT, soit une augmentation de 1,68 % du montant du marché (Tranche 2012 et Tranche 2013).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un montant de 1 600.00 € HT.
ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 90/411/2135.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
23 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI
Mme GURTLER (pouvoir à M. le Maire), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. CHRETIEN), M. ZANON, Mme CANCELLIERI
(pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON et M. GARRIDO (pouvoir
à M.JOAB).
7 voix contre: M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme BASTIER), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme BASTIER, M. AUBRY (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme GAY).
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 Présentation faite par Mme AUBRY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Queue en Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,
VU la délibération du 4 avril 2008 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie au SIRESCO,
VU le rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2012 adressé à la ville de La Queue en Brie le 25 juin 2013,
VU l'avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, enfance et culture du 9 octobre 2013,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activité de SIRESCO pour l’exercice 2012.
Présentation faite par Mme VERCHERE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 4 avril 2008 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie à INFOCOM 94,
VU le rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2012 adressé à la ville de La Queue en Brie le 24 mai 2013,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale
et Sécurité publique du 7 octobre 2013,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2012.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution dans un article du « Parisien » de cette semaine, de statistiques très intéressantes sur la fiscalité des villes dans le Val de Marne.
Fin de la séance à 22h20.
Fait à La Queue en Brie le 14 octobre 2013.
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Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013