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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL -— REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N°5 du 18 juillet 2023
Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le mardi dix-huit juillet deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos
Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.
Date de la convocation : 12 juillet 2023
Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : Madame Sandra AUFFRET, Monsieur DEQUIN Steve, Madame GREHALLE Karline,
Madame GODARD Gaëlle, Madame HERVIEUX Véronique, Monsieur HEUZE Daniel, Madame HUE Pauline, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT
Jérôme, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick.
Absents :
Excusés : Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur BUGENNE Richard, Monsieur DUVAL Tony, Madame LEFEVRE Dorothée, Madame LEFRANCOIS Elisabeth, Madame VALLOIS Christine.
Pouvoirs : Monsieur BORNIAMBUC David donne pouvoir à Monsieur ROBERT Jérôme Monsieur DUVAL Tony donne pouvoir à Monsieur LÉGROS Michel
Madame VALLOIS Christine donne pouvoir à Madame HERVIEUX Véronique
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Madame GODARD Gaëlle
Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 n’apportant pas d'observation est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Suppression d’un poste d'Adjoint au Maire après
démission
2. TRAVAUX : Modification emplacement d’une cuve enterrée pour la DECI COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL - ANNEE 2023
Délibération 2023 5 1 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE APRES DEMISSION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 ; Vu la délibération 2020_4_2 du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d'Adjoints au Maire : Vu l'arrêté municipal n°2020-021 du 24 juin 2020 portant attribution d'une délégation de fonction au 3ère Adjoint,
Vu la lettre de démission d'adjointe et de conseillère municipale de Madame Aurélie GOTTI adressée à
Monsieur le Préfet le 30 juin 2023 ;
Vu l'acceptation de la démission de Madame Aurélie GOTTI par Monsieur le Sous-Préfet en date du 5 juillet 2023 et la notification à l’intéressée en date du 8 juillet 2023 ;
Considérant que Madame Aurélie GOTTI, troisième adjointe au Maire, a reçu délégation de fonction dans
le domaine des affaires scolaires ;
Considérant le siège de 3è"e adjoint laissé vacant et au vu de la réorganisation souhaitée par Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
A l'unanimité
> DE SUPPRIMER le poste de 3è"s adjoint au Maire
> DE FIXER le nombre d'adijoints au Maire à trois postes
> D'ACTUALISER le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2023 5 2 TRAVAUX : MODIFICATION EMPLACEMENT D'UNE CUVE ENTERREÉE POUR LA DECI
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 19 décembre 2022, l’entreprise Solution Environnement 76 avait été retenue pour la fourniture et la pose de 5 cuves enterrées pour la Défense Extérieure Contre l'incendie.
Une cuve était prévue « route de la Petite Eglise à Bosguérard » pour un devis initial d’un montant de 18 388,08 €HT.
Deux semaines avant les travaux, le SERPN a prévenu que l'année prochaine il y aura un renforcement du réseau dans ce secteur ce qui permettra d’avoir un débit de la borne actuelle de 80 m3 au lieu de 19 m3. De ce fait, la cuve ne se justifiait plus.
Cette cuve étant commandée et fabriquée, Monsieur le Maire informe que cette cuve a été mise « impasse des Monts à Bosguérard » où la protection incendie était inexistante.
L'entreprise Solution Environnement 76 nous avait adressé un nouveau devis pour remplacer le précédent qui est moins onéreux : 17 602,28 HT, soit 21 122,73 € TTC.
Il convient donc de redélibérer pour la modification de l'emplacement de la cuve afin de justifier le règlement de la facture à l'entreprise Solution Environnement 76.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
A l'unanimité
> DE CONFIRMER la modification de l'emplacement de la cuve
> D'AUTORISER Monsieur le maire à signer fous documents afférents au dossier
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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| COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2023
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que les travaux de l'aménagement de la place ont débuté
depuis le 3 juillet. Monsieur LEGROS fait part que le marquage sera fait après la réalisation de l'ECF(enrobé coulé à froid) par la Communauté de Communes Roumois Seine à l’automne. Les barrières seront posées fin août début septembre.
Défense incendie : Monsieur le Maire a fait le tour de la commune avec Monsieur LOIR pour faire le point sur les prévisions d'installation. Des démarches sont en cours auprès de propriétaires de terrains pour l'implantation de cuves et de bâches.
Concernant l’extension de l’école, la société MENUISERIE DEVILLOISE n'a toujours pas fini les travaux, une mise en demeure leur a été envoyée.
Monsieur HEUZE demande où en_est la pose des panneaux sur la D88 pour le passage en agglomération.
Des négociations sont toujours en cours avec le Département.
Monsieur SIX fait part du projet du SDOMODE de mettre en place au niveau des apports volontaires des containers Biodéchets pour les déchets alimentaires. Mise en place d’une taxe sur les ordures ménagères en 2024.
Concernant le 13 juillet, Monsieur TOUZAIN remercie toutes les personnes qui ont participées à la préparation et au rangement ainsi que l'association familiale. Il remercie également les propriétaires du château de la Mésangère, Monsieur et Madame BICHOT pour leur accueil.
La qualité du feu d'artifice était moindre par rapport à l'an dernier.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Madame GODARD Gaëlle Bruno SIX
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