Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 janvier 2021

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 septembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 mars 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 novembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 juillet 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 3 avril 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 7 juin 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N° 3 du 23 mai 2023

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le mardi vingt trois mai deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.

Date de la convocation : 17 mai 2023

Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30

Présents :, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GODARD Gaëlle, Madame GOTTI Aurélie, Madame HERVIEUX Véronique, Monsieur HEUZE Daniel, Madame HUE Pauline, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT Jérôme, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick.

Absents : Madame LEFEVRE Dorothée.

Excusés : Madame AUFFRET Sandra, Monsieur BUGENNE Richard, Madame GREHALLE Karline, Madame LEFRANCOIS Elisabeth, Madame VALLOIS Christine.

Pouvoirs :

L’ordre du jour est le suivant :

1. REGION : Soutien aux familles -Transports scolaire

2. TRANSPORT : Transport scolaire inter-école du midi pour le restaurant scolaire

3. TRAVAUX : Choix de l’entreprise pour le marché « Aménagement de la place de

Berville »

4. TRAVAUX : Choix du cabinet d’architecte pour le suivi des travaux du garage

5. TRAVAUX : Classement des deux portions de la D88 en agglomération - Berville

Informations et Questions diverses

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur DUVAL Tony

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 n’apportant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Délibération 2023 3 1 REGION : SOUTIEN AUX FAMILLES – TRANSPORTS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle :

− Qu’en date du 21 janvier 2021, la commune de LES MONTS DU ROUMOIS, a décidé de participer aux frais de transport scolaire pour à hauteur de 30% du coût pour les enfants scolarisés aux collèges et lycées - 50% du coût pour les enfants scolarisés aux écoles de LES MONTS DU ROUMOIS et à signer une convention avec la REGION permettant la déduction de la participation financière de la commune lors de l'inscription des familles.

Monsieur le Maire informe que :

− La convention financière entre la Région Normandie et la Commune a été signée le 1 avril 2022. Cette convention est reconductible pour cinq années maximales à partir de l’année scolaire 2022-2023.

− La grille tarifaire de la REGION a été revue à la hausse.

Afin de permettre l’atténuation du tarif appliqué aux administrés,

Monsieur le Maire propose :

- De modifier la participation financière de la commune à hauteur de :

* de 20 € jusqu’à 500 € de quotient familial et 40 € au-delà pour les enfants scolarisés aux collèges et Lycées.

* de 17 € jusqu’à 500 € de quotient familial et 34 € au-delà pour les enfants scolarisés aux écoles de Les Monts du Roumois.

− De se réserver le droit de modifier la présente délibération au cas où les montants de la participation financière devaient évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification de la participation financière du transport pour les collèges et lycées et pour les écoles de la commune pour les années scolaires 2023-2024 ; 2024-2025 ; 2025-2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Délibération 2023 3 2 TRANSPORT : TRANSPORT SCOLAIRE INTER-ECOLE DU MIDI POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que :

− La Région Normandie ne prenant plus en charge l’organisation du transport des enfants de l’école maternelle mangeant au restaurant scolaire de Berville. Il revient donc à la commune de gérer l’organisation du transport du midi.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

- Les CARS ADRIEN, assurant à ce jour les transports scolaires, ont établi un devis selon les tarifs en vigueur de la Région Normandie de la rentrée scolaire de septembre 2022, sous réserve de la variation des indices des prix des transports scolaires pour la rentrée de septembre 2023. Ce devis s’élève pour l’aller -retour des enfants pour l’année scolaire 2023-2024 à 14 637.00 € HT soit 16 100.70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis des Cars ADRIEN d’un montant de 16 100,70 € TTC pour l’année scolaire 2023-2024,

- Prend un engagement sur 2 ans (2023-2024 et 2024-2025),

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

Délibération 2023 3 3 TRAVAUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE MARCHE « AMENAGEMENT DE LA PLACE DE BERVILLE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 11 mai à la mairie des Monts du Roumois afin de choisir l’entreprise retenue pour les travaux de l’aménagement de la Place de Berville pour lesquels trois entreprises avaient répondu. Lors de cette commission Monsieur NOURY, du département, est venu présenter son rapport d’analyse.

Suite à ce rapport d’analyse,

• La Commission a décidé de rejeter les 2 entreprises suivantes :

o SAS DR pour le motif des prix N° D6.1.5 (Grave) et N° E2.5 (Bordures quai de bus) remis anormalement bas.

o LHOTELLIER – ATURA TP pour fiches techniques des produits et matériaux non conformes.

• La commission a décidé de retenir l’entreprise suivante :

o SRTP présentant l’offre la mieux disante pour un montant de 73 154.73 € HT, soit 87 785.68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Entérine la décision de la commission d’appel d’offre,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Délibération 2023 3 4 TRAVAUX : CHOIX DU CABINETD’ARCHITECTE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DU GARAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que :

• L’étude pour la réalisation du nouveau local comprenant un garage, un atelier et des sanitaires a été confié à l’Atelier d’Architecture du Roumois pour un montant de 8 370 € HT.

• Il avait été décidé dans un premier temps que le suivi du chantier serait assuré par la Mairie.

Or, pour des raisons de compétences et de responsabilité de la Mairie, il serait préférable de faire appel aux services de l’Atelier d’Architecture du Roumois pour assurer ce suivi.

Ces derniers nous ont adressés un devis pour un montant de 12 500 € HT soit 8,44 % du coût total des travaux (148 000.00 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de 12 500 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

Délibération 2023 3 5 TRAVAUX : CLASSEMENT DES DEUX PORTIONS DE LA D88 EN AGGLOMERATION - BERVILLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la sécurisation de la Départementale 88, le projet en lien avec le Département prévoit le passage en agglomération des deux zones de 70 km/h à 50km/h.

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un financement croisé de ce projet peut intervenir au titre des amendes de police (Département).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de sécurisation et la mise en place de la signalisation réglementaire

- Classe les deux zones de la D88 en agglomération :

o RD n°88 du PR 13 + 293 au PR 13 + 751 457 m

o RD n°88 du PR 14 + 811 au PR 15 + 675 875 m

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

.

➢ Madame HERVIEUX propose de créer une place handicapée devant la grille du

cimetière (coté restaurant le Bervillais). Réflexion en cours pour d’autres solutions.

➢ Madame HUE souhaiterait que le parking de l’ancienne Mairie de Bosguérard soit

élargi. Monsieur LEGROS est intervenu en précisant que ce n’était pas possible à cause de

l’assainissement à cet endroit.

➢ Monsieur LEGROS nous précise que l’emplacement du préau de l’école (qui se situait

dans la zone de sécurité de marnière) sera modifié et construit en prolongement de l’extension.

Il a évoqué également l’éventualité d’une cantine à Bosguérard pour éviter le transport des

élèves de maternelle à Berville.

➢ Monsieur Le Maire a annoncé un vandalisme à la salle des mariages. Du silicone a

été injecté dans la serrure de la porte.

➢ Monsieur le Maire a évoqué que l’installation de quatre cuves pour la défense incendie

est en cours.

➢ Monsieur LEGROS informe que le déménagement des deux classes Algéco se

déroulera le 7 juillet.

➢ Une réunion d’information sur la taxe incitative des ordures ménagères se tiendra à la

salle des fêtes de Berville le 6 juin 2023 à 18h30.

➢ Monsieur BROSSAULT nous annonce que notre application communale MMEP (Ma

Mairie En Poche) a évolué nous permettant ainsi de diffuser davantage d’informations.

➢ Monsieur TOUZAIN a remarqué que la fête des voisins du 2 juin a suscité peu d’intérêt

pour les habitants au vu du nombre d’inscrits.

➢ Une fête de la musique sera organisée sur la place du village par les restaurateurs du

Bervillais le 21 juin 2023. A ce titre, un arrêté municipal sera établi pour sécuriser les lieux.

➢ Une réunion avec le bureau du Comité des fêtes est prévue courant juin pour

connaître l’avenir de cette association.

➢ Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 20 juin.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Monsieur DUVAL Tony Bruno SIX