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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

10 JUILLET 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, Le dix juillet, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des fêtes communale de Berville en Roumoïs, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 06 juillet 2020

Etaient présents :

M. SIX Bruno, Mme HERVIEUX Véronique, M. LEGROS Michel, Mme GOTTI Aurélie, M. TOUZAIN Patrick, M BORNIAMBUC David, Mme COUREL Jessica, M DELORME Emmanuel, M DEQUIN Steve, Mme GODARD Gaëlle, Mme GREHALLE Karline, Mme LEFEVRE Dorothée, M LOIR Jean-Louis, M ROBERT Jérôme, Mme SCHOCK Martine, Mme VALLOIS Christine.

Etaient absents excusés :

Mme ANTONIO Pauline {a donné pouvoir à Mme GOTTI Aurélie), Mme AUFFRET Sandra(a donné pouvoir à M TOUZAIN Patrick), M BROSSAULT Nicolas (a donné pouvoir à M SIX Bruno), M BUGENNE Richard, M DUVAL Tony, M HEUZE Daniel, Mme LEFRANCOIS Elisabeth

L'ordre du jour est Le suivant :

_- Election des délégués des conseils municipaux pour Les élections sénatoriales. — Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs (CCID) Liste de présentation des commissaires.

_ Modification durée hebdomadaire de service des agents techniques au service scolaire.

_ Questions diverses

IL'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Le conseil MUNICIPAL à choisi pour secrétaire de séance : Mme HERVIEUX Véronique

DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS |

M le Maire invite les membres du conseil municipal, après installation du bureau électoral et

dépôt des listes, à procéder à l'élection des sept délégués et des quatre suppléants au vue de l'élection des sénateurs.

1 liste à été déposée

ORDRE LISTE : TOUS UNIS POUR LES MONTS DU ROUMOIS

1 Bruno SIX

Véronique HERVIEUX

Michel LEGROS

Aurélie GOTTI

Patrick TOUZAIN

Pauline ANTONIO

IUT)

tu

| COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 Nicolas BROSSAULT

8 Jessica COUREL

g Jean-Louis LOIR

10 Sandra AUFFRET

11 Tony DUVAL

IUest procédé au scrutin de liste à La représentation proportionnelle avec application de la règle

de La plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dont Le dépouillement donne les

résultats suivants :

Liste Nombre de suffrages

TOUS UNIS POUR LES MONTS DU ROUMOIS 19

La liste obtient donc le nombre de sièges suivants pour représenter Le collège des conseillers

municipaux lors des élections sénatoriales.

Délégués Suppléants

Bruno SIX Jessica COUREL

Véronique HERVIEUX Jean-Louis LOIR

Michel LEGROS Sandra AUFFRET

Aurélie GOTTI Tony DUVAL

Patrick TOUZAIN

Pauline ANTONIO

Nicolas BROSSAULT

| CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS |

Monsieur Le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l'adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européen, être à âgé de 18 ans au moins jouir de leurs droits civils être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans La commune, être familiarisés avec Les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent Le renouvellement des conseillers municipaux soit au maximum avant le 22 juillet 2020.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 18 voix pour et 1 contre

- DÉCIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

1-Monsieur WALKER Stéphane 2- Monsieur LÉVESQUE Jean-Claude

3-Madame BROUARD Valérie 4-Monsieuir GUENIER Dominique

3-Monsieur LEFRANCOIS Laurent 6-Madame HERVIEUX Véronique

7-Monsieur MOTTE Gérard 8-Monsieur LEGROS Michel

9-Monsieur SIOURT Christian 10-Monsieur TOUZAIN Patrick

11-Monsieur CARBONNIER Pierre 12-Madame LEFEVRE Dorothée

13-Monsieur LOIR Jean-Louis 14-Madame GOTTI Aurélie

15-Monsieur HEUZE Daniel 16-Monsieur LIEVENS Gilles

17-Monsieur DEVAUX Gilbert 18-Monsieur COUSIN Stéphane

19-Monsieur HUCHE Michel 20-Monsieur NEVEU Bernard

21-Madame AUZOUX Odile 22-Monsieur BORNIAMBUC David

23-Madame SCHOCK Martine 24-Monsieur DE JOYBERT Grégoire COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

253

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DES ADJOINTS TECHNIQUES AU SERVICE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale à autorisé par dérogation exceptionnelle la modification des horaires des écoles Maternelle et Elémentaire afin de mettre en place un deuxième service au restaurant scolaire, au vu des effectifs. Pour cela, il est nécessaire de revoir La durée hebdomadaire de service de plusieurs agents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité : DÉCIDE

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de modifier la durée hebdomadaire de service

_ du poste d'un adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non | complet crée initialement par délibération du 12/06/2019 pour une durée de ï 16.85/35ème et ainsi passer à une durée de 18.81/35ème à compter du 01/09/2020. ï L'augmentation de la durée hebdomadaire n'excède pas 10% de la durée initiale. - du poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet crée initialement par délibération du 07/06/2016 pour une durée de 19.92/35eme et ainsi passer à une durée de 21.95/35ème à compter du 01/09/2020. L'augmentation de la durée hebdomadaire n'excède pas 10% de La durée initiale. - du poste d'adjoint technique territorial à temps non complet crée initialement | par délibération du 29/06/2017 pour une durée de 21.69/35ème et ainsi passer à une i durée de 22.47/35ème à compter du 01/09/2020. L'augmentation de la durée : hebdomadaire n’excède pas 10% de la durée initiale.

_ du poste d'adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement par délibération du 12/06/2019 pour une durée de 16.27/35ème et ainsi passer à une durée de 31.50/35ème à compter du 01/09/2020. Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale. !

PERSONNEL MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de La collectivité. IL appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des augmentations de la durée hebdomadaire de service. En cas de création ou de suppression d'emploi, La décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Considérant les modifications de durée hebdomadaire de service faites par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020

Le conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :

- d'adopter le tableau des emplois ainsi modifiés :

+ Cat |Statut| Temps Créé Pourvu | Observations

Grad travail Date création rade

poste

Filière Administrative

Adjoint Administratif Territorial Principal de C T TC 1 I 1/73/2017

2eme classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de C T 28/35 Î l

2eme classeCOMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

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Filière Technique

Adjoint Technique Principal de 2""° classe C T TC Î 2/45/2017

Adjoint Technique Principal de 2°° classe C T 19,50/35 |1

Adjoint Technique Principal de 2e'ne classe C T 26,40/35 |1 1/9/2018

Adjoint Technique Principal de 2eme classe C T 21,95/35

Adjoint Technique Principal de 2rne classe C T 18,81/35 |1 2/9/2019

Adjoint Technique Territorial C T 31,50/35 1 1/9/2020

Adjoint Technique Territorial € T 29,35/35

Adjoint Technique Territorial (e T 22,47/35

Adjoint Technique Territorial C | NT 7/35 l

Adjoint Technique Territorial C [NT 5,50/35 I 1/10/2019

Adjoint Technique Territorial C | NT 0,92/35

Rien n'étant plus à l'ordre du jour la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance

Véronique HERVIEUX

Le Maire

Bruno SIX