Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

238

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

02 JUILLET 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, Le deux juillet, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des fêtes communale de Berville en Roumois, sur La convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de La convocation : 25 juin 2020

Etaient présents :

M. SIX Bruno - Maire, Mme HERVIEUX Véronique, M. LEGROS Michel, Mme GOTTI Aurélie, M. TOUZAIN Patrick, Mme GODARD Gaëlle, M BROSSAULT Nicolas, Mme ANTONIO Pauline, M LOIR Jean-Louis, M Tony DUVAL, M DELORME Emmanuel, Mme LEFEVRE Dorothée, M HEUZE Daniel, M ROBERT Jérôme, Mme SCHOCK Martine, M BUGENNE Richard, Mme VALLOIS Christine, M BORNIAMBUC David, Mme GREHALLE Karline, M DEQUIN Steve.

Etaient absentes excusées :

Mme AUFFRET Sandra, Mme COUREL Jessica, Mme LEFRANCOIS Elisabeth

Le conseil MUNICIPAL a choïsi pour secrétaire de séance : M BORNIAMBUC David.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Mme GODARD Gaëlle - BERVILLE

M MORIN Sébastien - BERVILLE

Mme LEVEQUE Dominique - BOSGUERARD

Approbation du compte-rendu de la séance du 02 juin : modification à apporter à La commission URBANISME en y ajoutant Monsieur Jean-Louis LOIR

L'ordre du jour est Le suivant :

_- AFFECTATION DU RESULTAT 2019

- VOTE DES TAUX IMPOSITION 2020

_- SUBVENTIONS AUX ASSOCAITIONS 2020

- TRANSFERT RESULTAT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

_ DEMANDE DE SUBVENTION TITRE DETR - Plan de relance (Création de 2 hydrants) CONSTITUTION DES NOUVELLES COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - LISTE DE PRESENTATION DES COMMISSAIRES

- DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

_- PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

_ Questions Diverses

1 COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Monsieur le Maire

- rappelle :

Que le compte administratif (voté en date du 2 mars 2020) présente les résultats suivants :

En Investissement : +22 563.05 €uros

En Fonctionnement : + 939 987.79 €uros

Que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (

le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement.

Qu'à la suite du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT vers la communauté des

Communes Roumois Seine en date du 1% janvier 2020, il est nécessaire d'intégrer dans le budget

principal de la commune le résuitat au 31 décembre 2019 du budget annexe ASSAINISSEMENT,

soit :

En Investissement : +17 542.05 €uros

En Fonctionnement : - 16 975.68 £uros

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 :

932 012.11 Euros (ligne 002) soit (939 987 .79%/commune - 16 975.68 € / assainissement)

TAUX IMPOSITION 2020 |

Monsieur le Maire

- rappelle les taux imposition 2019

TAXE HABITATION 5.63%

FONCIER BATI 12.66%

FONCIER NON BATI 30.09% |

Le conseil municipal à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à

2019.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS |

A l'unanimité, le conseil municipal attribue la subvention annuelle aux associations suivantes :

A NOS AMIS CANADIENS (Bosguérard) 500 € AMICALE DES LOISIRS (Bosguérard) 350 € ASSOCIATION FAMILIALE ET RURALE (Berville) 810 € CLUB DE L ESPOIR (Bosguérard) 200 €COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

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240

COMITE DES ANCIENS (Berville) 415€

COMITE DES FETES (Berville) 1100 €

CROIX ROUGE 200 €

RESTAURANT DU CŒUR 500 €

SECOURS CATHOLIQUE (Bourgtheroulde) 200 €

SECOURS POPULAIRE (Bourgtheroulde) 500 €

TRANSFERT RESULTAT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le Maire

-rappelle .

Que depuis le 1% janvier 2020 la Communauté des Communes Roumois Seine est désormais

compétente sur la gestion de l'assainissement collectif et que par conséquent le budget annexe de

la commune est dissous est 31 décembre 2019.

Que par conséquent il convient d'arrêter le montant de transfert des résultats pour la commune

comme suit :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 DE CLOTURE 17 542.06 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE - 16 975.68 €

A l'unanimité, le conseil municipal

- arrête le montant de transfert comme CI dessus mentionné

- décide d'inscrire au budget Primitif 2020 les crédits nécessaires

(soit en DEPENSES INVESTISSEMENT compte 1068 +17 542.05 €

et en RECETTES DE FONCTIONNEMENT compte 778 - 16 975.68 €)

BUDGET PRIMITIF 2020 |

Monsieur Tony DUVAL, membre de la commission FINANCES présente la proposition de budget

2020 — chapitre par chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section

investissement.

A l'unanimité, le conseil municipal adopte le Budget Primitif 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 261 932. 73€ 451 211€

Recettes 1 722 065.79 € 451211€COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

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241

DEMANDE D.E.T.R. - Plan de relance - 2 HYDRANTS

Monsieur le Maire

- informe

Que plusieurs documents d'urbanisme ont été refusés pour cause unique de défense incendie

notamment Route d’Appeville et Impasse du BOIS GIVARD

Que la date limite du dépôt de dossier pour la demande de D.E.T.R était au 30 juin 2020 — mais

que par communication téléphonique — les services de la préfecture ont accepté au vu des

circonstances sanitaires actuelles l'envoi de la délibération hors délai.

Que dans le plan de financement la participation de l'état est estimée à 40 % mais que celle-ci

pourrait être de 60%

- présente

2 devis du SERPN correspondant aux travaux à savoir :

ROUTE D'APPEVILLE : 5 112.79 €

IMPASSE DU BOIS GIVARD : 5 275.38€

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à

ce projet

PARTICIPATION 2020/2021 - TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire

- informe

Que suite à la réunion de conseil du 2 juin dernier, Madame Véronique HERVIEUX a pris contact

avec les services de la Région afin de signer une convention qui permettrait que la participation

communale soit déduite directement du coût de transport scolaire lorsque les familles s'inscrivent

sur le site de REGION.

-rappelle que la participation financière 2019/2020 était de

27.50€ /par enfant scolarisé aux écoles de LES MONTS DU ROUMOIS pour un coût total de 55 €

32.50€/par enfant scolarisé au collège et lycée pour un coût total de 110€

Le conseil municipal à l'unanimité

- décide de reconduire la participation communale aux transports scolaires pour l'année 2020/2021

à hauteur de 50% du coût total de 55 € pour les enfants scolarisés aux écoles de LES MONTS DU

ROUMOIS — et à hauteur de 30% du coût total de 110€ pour les enfants scolarisés au collège et

lycée.

- autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la REGION.

INFOS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

Qu'au vu des effectifs au restaurant scolaire à la rentrée de SEPTEMBRE, 2 services devront être

assurés et avec accord de l'éducation nationale les horaires de classes seront modifiées comme

suit à compter du 1° septembre 2020 : COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

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ECOLE ELEMENTAIRE : 8h45 - 11h45 Il 13h45 - 16h45

ECOLE MATERNELLE : 8h55 - 11h50 11 13h30 — 16h35

Et par conséquent les horaires de car seront modifiés comme suit :

RAMASSAGE MATIN RAMASSAGE SOIR

HOULBEC — Ecole Mairie 8h25 BOSGUERARD -— Ecole 16h35

BOSGUERARD - Ecole 8h30 BERVILLE - Ecole 16h45

BERVILLE — Ecole 8h40 BOSGUERARD - Ecole 16h55

BERVILLE - Salle communale 8h45 BOSGUERARD Multi accueil 17h05

BOSGUERARD -— Ecole 8h55 HOULBEC 17h15

RAMASSAGE MIDI - ALLER RAMASSAGE MIDI - RETOUR

BOSGUERARD - Ecole 11h50 BERVILLE -— Salle communale 13h20

BERVILLE — Ecole 12h00 BOSGUERARD -— Ecole 13h30

BERVILLE — Salle communale 12h05

Mesdames Dorothée LEFEVRE et Gaëlle GODARD soulèvent le problème d'accueil du

périscolaire -qui notamment s'est aggravé depuis le retour après le confinement — f/es enfants

sont assis face à une fable et n'ont aucune activité à faire) —

Monsieur le maire répond : le périscolaire étant Une compétence communautaire qu’il ne peut pas

intervenir — mais en avisera le service de la communauté de communes par un courrier.

Monsieur Patrick TOUZAIN donne des informations concernant la distribution des masques du

Département : les administrés reprochent la mauvaise qualité - et fait remonter l'observation qu'il a

reçu : que suite aux nouvelles consignes de recyclage les poubelles jaunes sont maintenant trop

petites.

Monsieur LEGROS donne connaissance

1 - des différents travaux réalisés :

- Réparation toiture clocher de l'EGLISE DE HOULBEC par l'entreprise MARTEAU

(3 entreprises avaient été consultées : Walter TESSON : sans réponse — JAZE :

montant de 4152 € et - MARTEAU : montant 1458.80 €)

- Changement du chauffe-eau à l'école de BOSGUERARD

_ Changement de la pompe de relevage logement de BOSGUERARD

- Taille de l’IF dans le cimetière communal de BERVILLE

2-des différents travaux engager et à prévoir :

- l'assainissement au logement de HOULBEC

- travaux électricité à l'école de BOSGUERARD

_ Réfection du pilier - cimetière de BOSGUERARD

_ Aménagement du calvaire à HOULBEC

Monsieur le Maire informe que le distributeur de pain a été hors service pendant 2 jours suite à

une nouvelle tentative de vol du monnayeur - qu'il serait peut-être envisageable d'installer une

caméra au niveau de la place de BERVILLE : désaccord du conseil municipal — si besoin de COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

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caméra l'installation devra être à la charge du boulanger. Monsieur le Maire conclut : si on veut

garder ce distributeur sur la commune, il faudra trouver une solution.

Monsieur le Maire émet le souhait de supprimer les containers à cartons car l'employé communal

passe beaucoup de temps : à trier les ordures qui sont mises régulièrement avec les cartons et à

nettoyer les abords : désaccord du conseil municipal — Monsieur Emmanuel DELORME informe

qu'à ce jour il y a possibilité d'obtenir de nouveaux containers plus grands et plus fonctionnels.

Monsieur DELORME Emmanuel s'interroge sur la suite donnée au problème de retrait des

poteaux par Monsieur FEUILLOLAY sur la commune de BERVILLE — à ce jour ce sujet est

toujours d'actualité

LA SEANCE EST LÈVEE à 22H30