Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre de comptes-rendus – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N° 5 du 21 juillet 2022

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le jeudi 21 juillet deux mille vingt-

deux à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520

LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.

Date de la convocation : 13 juillet 2022

Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30

Présents : Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GREHALLE Karline, Madame GODARD Gaëlle, Madame GOTTI Aurélie, Madame HERVIEUX Véronique, Monsieur HEUZE Daniel, Madame LEFEVRE Dorothée, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT Jérôme, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick.

Excusé(s) : Madame ANTONIO Pauline, Madame AUFFRET Sandra, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur BUGENNE Richard, Madame LEFRANCOIS Elisabeth, Madame VALLOIS Christine.

L’ordre du jour est le suivant :

1. TRAVAUX : Validation du devis pour les travaux de remplacement du système de chauffage de l’école maternelle

2. FINANCES : Décision Modificative

3. TRAVAUX : SIEGE 27 – lieu-dit LA VALLEE

Informations et Questions diverses

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur Patrick TOUZAIN

Le procès-verbal de la séance du 07 juin 2022 n’apportant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre de comptes-rendus – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2022

Délibération 2022 5 1 : VALIDATION DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le système de chauffage de l’école maternelle car celui-ci ne fonctionne plus. Afin de remédier au problème rapidement et ainsi de permettre une rentrée scolaire pérenne pour les élèves de l’école de maternelle, un devis a été demandé à l’entreprise GDC THERMIQUE & BAINS.

Mise en place du nouveau système de chauffage pour un montant de 33 823,05 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Accepte le devis de l’entreprise GDC THERMIQUE & BAINS pour un montant de 33 823,05 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions nécessaires pour financer l’opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les document s’afférent au dossier.

Délibération 2022 5 2 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir payer une facture de géomètre au compte 6045 (Achats d'études, prestations de services). Le compte 6045 n’étant pas encore créé dans le budget de la commune, il est nécessaire de l’abonder en réduisant le chapitre des dépenses imprévues.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – Dépenses

Chapitre 022

DEPENSES IMPREVUES

- 978,00 €

Chapitre 011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

+ 978,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Accepte le virement entre les deux chapitres COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre de comptes-rendus – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2022

Délibération 2022 5 3 : TRAVAUX SIEGE 27 – LIEU-DIT LA VALLEE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la délibération en date du 07 février 2019 le SIEGE a d’entrepris des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

✓ en section d’investissement: 2 625,00 €

étant entendu que ces montants ont été ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget de l’exercice, au compte

2041582.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le maire informe le conseil municipal que les sondages ont bien été réalisés route de l’épine / allée de la Vallée concernant la marnière dont les galeries sont sur la commune et l’effondrement sur la commune voisine de Flancourt Crécy. Le cout du sondage a été réparti à 50/50 sur les deux communes.

➢ Monsieur Legros a fait un point sur les futurs travaux à réaliser sur la commune.

• Pour l’école primaire, il y a la nécessité de changer l’accélérateur du chauffage car suite à son usure, il crée des sifflements dans les salles de classe.

• Pour la mairie, Monsieur Legros a fait une demande de devis pour l’isolation de la cave en dessous du bureau de gauche. Le montant de ce devis s’élève à 9020€. Monsieur Legros précise qu’il est possible de réaliser ces travaux en régie par l’employé communal. Un devis a également été demande afin de remplacer les portes à l’intérieur de la mairie avec pour le bureau d’accueil une porte coulissante.

➢ Monsieur le maire informe le conseil municipal que les personnes qui avaient demandé la location de l’ancienne mairie de Bosguerard ne sont plus intéressées par la location du fait de son prix trop élevé pour eux (500€). Ils proposent la somme de 300€. Après discussion le conseil municipal refuse.

➢ Madame Hervieux, demande s’il est possible d’obtenir des aides pour le remplacement du chauffage à l’école maternelle. Etant donné la nécessité de changer l’installation avant la reprise de l’école en septembre, il semble compliqué de pouvoir monter les dossiers. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

Registre de comptes-rendus – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2022

➢ Monsieur Legros informe le conseil municipal de la volonté de formation des agents en terme de sécurité et de secourisme avec le passage du brevet de secourisme ainsi que la formation à l’utilisation des extincteurs.

➢ Madame Gotti informe le conseil qu’il réunion avec les représentants des parents d’élève la 1ère semaine de septembre pour faire un point sur l’extension de l’école élémentaire.

➢ Madame Grehalle informe le conseil municipal, qu’elle a reçu une demande d’un administré de la commune pour l’ajout d’un arrêt de bus entre les deux lotissements (Primevères et Coquelicots).

➢ Monsieur Touzain fait le compte rendu des festivités du 13 juillet. Les retours sont positifs avec également de bonnes remarques concernant la communication sur nos sites internet.

➢ Il est proposé au conseil municipal de se réunir le 12 septembre pour son prochain conseil.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H20.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Monsieur Patrick TOUZAIN Bruno SIX