Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 27.06.2026 site

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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 27.06.2026 site Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 27.06.2026 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Assurance, Page 1 sur 3

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 27 mai 2026

Convocation affichée et envoyée : le 19 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, LEMUR Karine, ARNAL Bruno, COUVERT Magali, SIRET Philippe, BLANCHARD Aurélie, COTARD Irina, RAVET Raymond, FOUCOUT Viviane, GENU Thierry

Absents excusés : M. LEPRIZE Christophe

Secrétaire de séance : Mme LEMUR Karine

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Il fait lecture des points souhaités en délégation.

Lecture est faite par tous les conseillers présents du document reprenant les délégations possibles.

Vu les articles L. 2122-21 L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

6e alinéa : De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8e alinéa : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9e alinéa : D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

14e alinéa : De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;Page 2 sur 3

15e alinéa : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par la PLUi ;

18e alinéa : De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20e alinéa : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.00 € autorisé par le conseil municipal ;

21e alinéa : D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le PLUi, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22e alinéa : D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme, et dans les conditions fixées par le PLUi.

Article 2 : Conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Désignation d’élu(e)s municipaux aux commissions thématiques intercommunales

M. le Maire indique au Conseil Municipal que toutes les commissions ne sont pas encore mises en place et procède à la lecture du mail de la Communauté de Communes Bretagne Romantique du 6 mai 2026.

Ce mail précise la désignation des délégués pour les commissions suivantes :

- Commission Culture

- Commission Petite enfance, enfance et jeunesse

- Commission Finances

- Commission Développement économique et emploi

- Commission Transitions écologiques, PAAT et mobilités

- Commission Tourisme

- Commission des Solidarités

- Commission Habitat et urbanisme

- Commission Voirie

- Commission Eau et assainissement

- Commission Bâtiments et animation sportive

- Commission Numérique

- Commission GEMAPI

- Commission CCID

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Mme Irina COTARD et M. Philippe SIRET, délégués à la commission communautaire Culture ; - DESIGNE Mme Irina COTARD et Mme Aurélie BLANCHARD, déléguées à la commission communautaire Petite enfance, enfance et jeunesse ;

- DESIGNE M. Sébastien DELABROISE, délégués à la commission communautaire Finances ; - DESIGNE Mme Aurélie BLANCHARD et M. Raymond RAVET, délégués à la commission communautaire Transitions écologiques, PAAT et mobilités ;

- DESIGNE Mme Magali COUVERT et Mme Viviane FOUCOUT, déléguées à la commission communautaire Tourisme ;

- DESIGNE Mme Viviane FOUCOUT et M. Philippe SIRET, délégués à la commission communautaire des Solidarités ;Page 3 sur 3

- DESIGNE M. Sébastien DELABROISE et M. Bruno ARNAL, délégués à la commission communautaire Habitat et urbanisme ;

- DESIGNE M. Bruno ARNAL et M. Thierry GENU, délégués à la commission communautaire Voirie ; - DESIGNE M. Bruno ARNAL, délégué à la commission communautaire Eau et assainissement ; - DESIGNE Mme Karine LEMUR et M. Christophe LEPRIZE, délégués à la commission communautaire Bâ- timents et animation sportive ;

- DESIGNE Mme Karine LEMUR, déléguée à la commission communautaire Numérique ; - DESIGNE M. Raymond RAVET et M. Sébastien DELABROISE, délégué à la commission communautaire GEMAPI ;

- DESIGNE Mme Aurélie BLANCHARD et Mme Viviane FOUCOUT, déléguées à la commission commu- nautaire CCID ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Projet d’installation de plaque du Souvenir Français et d’un panneau d’interprétation en hommage à deux résistants lanriganais

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de plaque du Souvenir Français et d’un pan- neau d’interprétation en hommage à deux résistants lanriganais. Deux devis ont été présenté.

Devis Entreprise JEZEQUEL : 1 610,40 € TTC (Réalisation de panneaux d’interprétation) Devis Atelier CVDC : 209,20 € TTC (Aérogommage et peinture d’une plaque en fonte) Devis Bretagne Emaillage : 539,40 € TTC (Plaque émaillée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces devis ; autorise Monsieur le Maire à les signer ; et autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes.