Déliberation - Compte rendu des deliberations 21.09.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu

Déliberation - Compte rendu des deliberations 21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations 21.09.2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 21 septembre 2023

Convocation affichée et envoyée : le 15 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, HAMON Marc

Absents excusés : Mme LEMUR Karine

Secrétaire de séance : M. ARNAL Bruno

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 11 juillet 2023 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 11 juillet 2023.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023.

Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décision du 13/07/2023 : achat apéritif classe 2 d’un montant de 92,00 € TTC (Hyper U)

032-21.09.2023 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération autorisant l’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à charge, en vertu de l’application des textes régis- sant le statut de ses agents ;Page 2 sur 3

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille- et-Vilaine.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de :

 AUTORISER le Maire à signer le contrat d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RE- LYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

 Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.  Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).

 Conditions :

- Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL - Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue Mala- die/Maladie de Longue Durée + Maternité/Paternité/Adoption

- Conditions : Taux 5,95 %. Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque mala- die ordinaire.

033-21.09.2023 Plan Pluriannuel d’investissement des effacements de réseaux par le SDE35

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire au plan pluriannuel d’investissement (PPI) des effacements de réseaux par le SDE35 pour la période 2023-2028, l’effacement de réseau du lieu-dit La Ville Basse jusqu’au carrefour du Bourg.

De plus, la commune doit choisir un régime final de propriétés des ouvrages pour toutes les opérations d’effacement de réseaux télécom. Il est proposé soit d’en garder la propriété (convention « Option A »), soit d’en laisser la propriété à Orange (convention « Option B »).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire l’effacement de réseau de la Ville basse, au plan pluriannuel d’investissement des effacements de réseaux par le SDE35 pour la période du 2023- 2028.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire de signer la convention « Option A » concernant le choix du régime de propriété du Génie Civil Télécom.

034-21.09.2023 Application Intra-Muros

Monsieur Philippe SIRET présente au conseil municipal l’application « Intra-Muros ». Cette application a été découverte lors du salon Terre & Maire. Elle permet de diffuser des informations légales, ainsi que les informations des associations plus facilement. Elle est en complément du site Internet, et la commune reste l’administrateur.

Montant de l’abonnement : 5 € par mois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité cet abonnement pour un montant de 5 € par mois.Page 3 sur 3

035-21.09.2023 Acquisitions de décorations de Noël

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des catalogues de différentes entreprises (Distri fête, Loir Illuminations, et Décolum), concernant le changement de certaines décorations de noël.

Après avoir consulté les différents catalogues, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir les propositions suivantes :

Entreprise Loir Illumination (SAS BALDER) :

- Guirlandes Led Bicolores (Réf. GLEDBBIBF) – Quantité : 3 – Montant total HT : 148,50 € - Traversée Glaçon (Réf. TRIPL80LAB/2EDP) – Quantité : 1 – Montant total HT : 550,00 €

Entreprise Distri Fêtes :

- Candélabres BOREAL-RELAX (Réf. DF12187-40LED) – Quantité : 4 – Montant total HT : 1 304,00 € - Frise Technic-glace Led (Réf. DF09128) – Quantité : 10 – Montant total HT : 590,00 €

Informations diverses

Projet éolien :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un atelier avec un géobiologue a été organisé avec les propriétaires exploitants et les membres du jury citoyen, le 07/09/2023.

Agenda :

- 27/09/2023 : Commission Action Sociale

- 19/10/2023 : Réunion pour le Comice Agricole

- 13/01/2024 : Vœux du Maire