Conseil Municipal - CM 2008 07 22

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Conseil Municipal - CM 2008 07 22 Document publié le Mardi 22 juillet 2008 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 07 22)Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET - Richard CHAUX - Didier LOUVET – Mesdames Patricia SIMONIN – Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT.

Etait absent : Mr Sigismond ROZANSKI, qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT.

Monsieur Richard CHAUX a été nommé secrétaire de séance.

Madame CLEMENT reprend les différents points abordés lors de la séance du 10 juin dernier :

- Ancienne mairie : les tuyaux d’eau qui passent dans les caves ont été isolés. - Le logement F4 n’est toujours pas loué. Des annonces ont été mises dans la presse et par Internet. D’autres organismes seront contactés (Agence Gerbay, le CAT de Bussy/Crémeaux, le service d’accompagnement de St Germain Laval, le Toit Familial)

- Le grand logement de la Cure sera libre au 12 septembre prochain.

- Salle Jean Louis PRAS : des renseignements concernant les modalités de location de cette salle seront mis dans la presse, chez les commerçants et sur la porte d’entrée de la salle.

- Les panneaux de limitation de vitesse seront installés prochainement.

- Ecole : La demande de modification des horaires par rapport au soutien scolaire imposé par la loi à partir de la rentrée 2008 n’est pas acceptée par le Conseil Général. Ce soutien se fera sur la base du volontariat des parents pour les déplacements occasionnés.

Le remplacement des chenaux du préau a été fait par l’entreprise LOUVET. - Pont Rouge : le taillage du fossé a été fait par Sébastien Rathier.

- Il sera nécessaire de faire tailler à nouveau les ronces des haies en août. Voir avec St Julien pour l’utilisation du « bras articulé » appartenant à la CUMA.

- Des arbres situés à Aix (en face de la maison Chorier) devront être élagués. Idem à Grand Champ.

I – CNAS – DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX :

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal.

Elle expose qu’il est nécessaire de désigner des délégués locaux pour la durée du mandat électoral.

Madame Françoise CLEMENT est désignée pour le collège des élus et Madame Huguette BANUS est désignée pour le collège des agents.II - VOIRIE 2008 :

Madame le Maire rappelle les devis établis par les services de la DDE :

- Chemin de Pyrandré : 13 445.00 € H.T.

- Chemin de Grand Champ : 26 388.00 € H.T.

4 entreprises ont été consultées. Les offres seront ouvertes et vérifiées par Mr GOUTORBE, de la DDE.

III – ASSAINISSEMENT :

- Extension au Plat : Les travaux sont terminés depuis hier. Des tests de conformité seront réalisés.

La clôture du terrain loué par Mr Didier PALABOST a été endommagée.

- Déconnexion des fossés : Les propriétaires concernés ont donné leur accord. Une convention de servitude sera passée avec eux.

Les services de la D.D.E. doivent nous faire parvenir un chiffrage des travaux.

- Nettoyage de la lagune : Monsieur BURNOT, de la DDE, prépare un dossier pour le nettoyage de la lagune et l’évacuation des boues.

Une visite de la station de roseaux de POMMIERS sera organisée en septembre.

IV – URBANISME :

- Certificats d’urbanisme : Madame le Maire fait le point sur les différentes demandes de certificats d’urbanisme en cours d’instruction.

- Instauration de la P.V.R. au Plat :

Madame le Maire rappelle la délibération du 07 mai 2008 instaurant la PVR sur le territoire de la commune ;

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur « le plat » implique la réalisation d’aménagements sur ce secteur

Motifs : - demandes de construction de la population sur ce secteur

- volonté de la commune d’aider à urbaniser ce secteur car :

. accès rendu possible (et à poursuivre) à l’assainissement collectif

. pré-existence d’une voie, certes à améliorer, mais distribuant l’accès

aux différentes parcelles

. orientation intéressante et motivante pour la construction

. accès faciles aux services de la commune (commerces, école …)

Considérant la conformation du terrain (pente « contraire »), la superficie des parcelles concernées est prédéfinie. Cette superficie pourra être révisée et augmentée en fonction des possibilités d’extension et dans la limite des 80 m de la voie prévue par la Loi ; Considérant que, pour l’instant, seule une partie de la zone définie voit l’approche des réseaux totalement réalisée, ce qui ne permet pas le calcul précis et définitif du coût global de l’opération ; Considérant donc, par conséquent, la nécessité de fixer un tarif arbitraire pour la PVR (dans le respect de la Loi, la commune ne s’autorisant aucun bénéfice dans cette opération et acceptant même le surcoût incontournable entre le prix de revient réel des travaux et le montant total des participations à recouvrir) ;

Après en avoir discuté et s’être prononcé sur les tarifs à appliquer, les membres du Conseil Municipal décident :

Article 1er : de régler les travaux déjà engagés sur ce secteur et d’engager la réalisation des travaux nécessaires à l’ensemble du secteur :. Assainissement : 23 741.75 € H.T.

. Electricité 568.40 € H.T.

. Télécommunication 2 123.07 € H.T.

. Voirie (à prévoir)

Pas de subvention pour l’instant.

Article 2 : de fixer à 1 €/m2 le montant de la PVR de façon arbitraire selon les modalités et les contraintes citées ci-dessus.

Le montant de la PVR est établi en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L 332-11-2 du

V – QUESTIONS DIVERSES :

- Assurances communales : Madame le Maire informe que le point a été fait avec l’assureur de la commune.

Il est possible de souscrire une assurance spéciale afin de couvrir les agents communaux lors de l’utilisation de leur véhicule personnel pendant leur temps de travail. Une attestation sera demandée aux agents afin de s’assurer que leur assurance personnelle couvre bien les risques dans ce cas.

- Ecole : Madame CLEMENT expose que les effectifs sont en baisse pour la prochaine année scolaire.

Une nouvelle organisation des 3 classes du RPI a été mise en place pour la rentrée 2008 : A Souternon seront accueillis les élèves de maternelle et les élèves de Grande section, CP et CE1. A Grézolles seront accueillis les élèves de CE2, CM1 et CM2, soit un total de 44 élèves pour les 3 classes.

Le risque de fermeture d’une classe à la rentrée reste possible.

Des petits travaux ou acquisitions ont été demandés par l’enseignante : retracer les 3 jeux de la cour, installer un deuxième panneau d’affichage et enlever la vieille boite aux lettres. Un devis sera sollicité pour le remplacement des barrières au fond du pré.

- Salle Jean Louis PRAS : Madame CLEMENT fait part d’une demande de location d’une personne habitant GREZOLLES pour la présentation d’une collection de mode le 08 septembre prochain.

Les membres du Conseil Municipal fixent le tarif de location à 20 €.

- Pont d’Aix : Madame le Maire rappelle les travaux réalisés sur le pont d’Aix au cours de l’année 2006. Elle informe que l’entreprise RTP, qui a effectué les travaux, réclame maintenant le versement du solde de ses factures.

Après vérification auprès de la Perception de ST GERMAIN LAVAL, il s’avère qu’une somme de 9100.77 € TTC reste bien à régler. Des intérêts moratoires devront également être payés.

Une délibération sera prise afin d’ouvrir des crédits au budget communal.

Une participation financière sera sollicitée auprès de la commune de ST MARTIN LA SAUVETE, qui avait participé à hauteur de 50 % du H.T. (après déduction des subventions). - Madame CLEMENT donne connaissance de l’installation sur la commune d’une entreprise de débroussaillage et taillage de haies, ainsi que ses tarifs.

- Monsieur PALMIER, de la DDE, viendra en mairie le vendredi 01 août pour étudier l’aménagement et la sécurisation du bourg.

- Madame DOITRAND fait le compte-rendu de la réunion de la commission culture et communication de la CCVAI.- Monsieur RATHIER fait le compte-rendu de la commission finances de la CCVAI. - Une information sur le SCOT sera donnée en conseil communautaire de la CCVAI. - Madame DOITRAND signale que du lierre pousse sur le mur du cimetière. - Monsieur LOUVET informe que la Société de Chasse remercie la commune pour le vin d’honneur offert lors de la fête de la chasse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 25.