Déliberation - 30

Documents similaires

Déliberation - 30

Déliberation - 30

Déliberation - DCM 234 2024 egliseSaintPierre SaintPaul approbati

Déliberation - 085

Déliberation - 092

Déliberation - 123

Déliberation - 087

Déliberation - 53

Déliberation - 44

Déliberation - 96

Déliberation - 30 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, 030/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

“

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIQU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS | Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | E; éxercice 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents... 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Viens. 29 et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madarne Valérie VÉRON

Réhabilitation de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul

DCM n°030/2025 - 1.1.9 (Maumusson) - tranche 1 - marché public de travaux - autorisation d'attribution

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 006/2025 en date du 21 janvier 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson), en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le dossier de consultation d'entreprises à été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune le 05 février 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 04 mors 2025 à 20 heures 00.

Pour rappel, l'estimatif au stade études de projet (PRO) du coût des travaux remis par le maître d'œuvre s'élève à 405 649,10 euros HT, coût auquel s'ajoute la somme de 45 640,00 euros HT pour des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), estimatif décomposé de la façon suivante :

Lot Montant HT estimé

Maçonnerie - Pierres de taille 334 299,10 euros

Charpente 14 350,00 euros

Électricité 57 000,00 euros - repri ‘enduit sur les mur ter

61 sur les collaféraux nord et sug "0" © ‘| 942000 euros PSE 2 - réfection du linteau de la porte ouest 6 800,00 euros PSE 3 - dépose des chauffages existants 9 420,00 euros PSE 4 - installation de lustres radiants électriques 20 000,00 euros Total | 451 289,10 eurosAfin de respecter les engagements pris par la commune en matière de délai de réalisation des travaux auprès de l'association « Maumussonnais d'ici et d'Ailleurs » qui réalise la collecte de fonds en vue de financer une partie des travaux, il est proposé d'utiliser la procédure prévue à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « [...] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché [...] ».

>

L'analyse des offres serait soumise à l'avis de la commission communale « Marché à | procédure adaptée », qui se tiendra le 19 mars 2025, en amont de l'attribution qui se ferait dans la limite du montant estimatif global (PSE incluses) rappelé ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que ce projet de délibération est proposé pour ne pas retarder le début des travaux programmés pour avril 2025, Il ajoute que des membres de l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs sont très attentifs au respect du planning indiqué lors de la dernière réunion de travail.

Monsieur COUTY précise que plusieurs visites ont été réalisées le jeudi 13 février 2025 avec les entreprises susceptibles de répondre à a consultation en cours.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 006/2025 en date du 21 janvier 2025 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson), en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

=

- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le marché public de travaux relatif à la tranche 1 des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (Maumusson) dans la limite du montant global de 451 289,10 euros HIT, soit 541 546,92 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces du marché correspondantes et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur le budget primitif 2025 de la commune.

Délibération publiée le 07 mars 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Valérie VERON

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_030_2025-DE