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Déliberation - 085
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
085/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE,, Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS,
Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur David ÉVAIN, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS : Madame Léa GUILLET, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Nombre de conseillers
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
o o / Pré HS ss 23
ECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL — core a
DCM n°085/2024 - 7.5.5 Collège Louis PASTEUR - subventions pour l'année 2024
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courrier en date du 16 février 2024, le collège Louis PASTEUR a déposé deux demandes de subvention, la première pour l'aide au financement des voyages et sorties scolaires d'un montant de 9 500,00 euros et la seconde pour l'aide au financement des activités de l'association sportive pour un montant de 2 000,00 euros.
Les membres de la commission de répartition des charges de la salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC, réunis le 27 mars 2024, ont proposé d'octroyer les subventions demandées.
À noter que ces subventions feraient l'objet d'une réparlition entre les cinq communes signataires de la convention, répartition qui se détaillait comme suit pour l'année 2023 :
Nombre d'élèves à la rentrée ss Communes de septembre 2022 Participations
VALLONS-DE-L'ERDRE 170 7 083,34 euros
PANNECE 42 1 750,00 euros
LE PIN 6 250,00 euros
RIAILLE 23 958,33 euros
TEILLE 35 1 458,33 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SUIT la proposition des membres de la commission de répartition des charges ;
- VERSE la somme de 9 500,00 euros au collège Louis PASTEUR pour l'aide au financement
des voyages et sorties scolaires ;
- VERSE la somme de 2 000,00 euros à l'association sportive du collège pour l'aide au financement des activités.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits sur le chapitre 65 du budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TREÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_085_2024-DE