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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
092/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck’ COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,
Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON., Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dorninique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26
Participation des communes aux frais de fonctionnement
DCM n°092/2025 - 8.2.7 de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur - convention pour l'année 2025 - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Les frais de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur située à VALLONS-DE-L'ERDRE sont pris en charge par les communes de LE PIN, PANNECÉ, RIAILLÉ, TEILLÉ et VALLONS-DE-L'ERDRE. Ces charges comprennent le loyer du local, l'électricité, la maintenance des extincteurs, l'entretien du bâtiment et la téléphonie. Le loyer mensuel s'élève à 500,00 euros.
La commission de réparlition des charges se réunit chaque début d'année pour prendre connaissance du coût de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour l'année N-1 et établir les conditions de la convention pour l'année N.
Les membres de ladite commission, réunis le 09 avril 2025, ont émis un avis favorable sur les coûts de fonctionnement présentés qui font apparaître un montant total de dépenses de 8 478,80 euros pour l’année 2024. Il a également été émis un avis favorable à la répartition des charges entre les communes et sur les termes proposés pour la convention pour l'année 2025.
Ladite convention a été transmise aux élus le 16 avril 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des termes de la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour l'année 2095 :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 02 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAW Sébastien FOULONNEAU
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
ID : 044-200078079-20250422-DCM_092_2025-DE