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Déliberation - 087
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
087/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quaire, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE,, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur David ÉVAIN, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS: Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et | Nombre de conseillers Madame Marine VIAUD En exercice... 33
L o | , À z Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Vote ”
Participation des communes aux frais de fonctionnement
DCM n°087/2024 - 8.2.7 de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur - convention pour l'année 2024 - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Les frais de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur située à VALLONS-DE-L'ERDRE sont pris en charge par les communes de LE PIN, PANNECÉ, RIAILLÉ, TEILLÉ et VALLONS-DE-L'ERDRE. Ces charges comprennent le loyer du local, l'électricité, la maintenance des extincteurs, l'entretien du bâtiment et la téléphonie. Le loyer mensuel s'élève à 500,00 euros.
La commission de répartition des charges se réunit chaque début d'année pour prendre connaissance du coût de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour l'année N-1 et établir les conditions de la convention pour l'année N.
Les membres de ladite commission, réunis le 29 février 2024, ont émis un avis favorable sur les coûts de fonctionnement présentés qui font apparaître un montant total de dépenses de 9 000,75 euros pour l'année 2023. Il a également été émis un avis favorable à la répartition des charges entre les communes et sur les termes proposés pour la convention pour l'année 2024.
Ladite convention a été transmise aux élus le 10 avril 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- PREND ACTE des termes de la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour l'année 2024 :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_087_2024-DE