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Procès Verbal - PV CM 2018 02 22
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 02 22)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 février 2018
Le 15 février deux mille dix-huit convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée
individuellement à chaque Conseiller, pour le vingt-deux février deux mille dix-huit à dix-huit
heures trente, sur l’ordre du jour suivant :
Approbation du PV de la séance du 25 janvier 2017
FINANCES
1. – Budget principal – Compte Administratif 2017
2. – Budget principal – Compte de Gestion 2017
3. – Etat cessions acquisitions 2017
4. – Budget assainissement – Compte administratif 2017
5. – Budget assainissement – Compte de gestion 2017
6. – Budget annexe – Transports - Compte Administratif 2017
7. – Budget annexe – Transports – Compte de Gestion 2017
8. – Instauration d’un tarif Etudes surveillées
RESSOURCES HUMAINES
9. – Avancement de grade, modification du tableau des effectifs
FONCIER/PATRIMOINE
10. – Vente HALDEN
11. – Vente CADILLAC
DIVERS
Etat des décisions
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux février,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Geneviève DURA, Maire.
Présents : Mme DURA, Maire, MM., SORIANO, AMALRIC, Mmes FIORET, MALBREL, Adjoints,
Mmes BENAZET, DUCEN, ESTEVE, MARTY, FABRES, MM. DELSALLE, THOMAS, BELLES,
PATRICE, DEFOULOUNOUX, PERES.
Absents excusés : M. CAUQUIL (pouvoir à M. AMALRIC), M. CHABBERT (pouvoir à M.
SORIANO), Mme BONAVENTURE (pouvoir à Mme DUCEN), Mme SERENI (pouvoir à M.
THOMAS), Mme ORLANDINI (pouvoir à M. PERES), M. ARMENGAUD (pouvoir à M.
DEFOULOUNOUX), M. CLUZEL.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre BELLES
Objet : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
En application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
collectivité doit présenter avant le 30 juin de l’année N, le compte administratif de l’année N-1.
- Vu la Commission des Finances qui s’est tenue le 12 février 2018,
Le compte administratif 2017 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 842 694,19 €
pour un montant total de recettes de 3 130 238,73 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il
convient de rappeler que le compte administratif 2016 a été voté pour un montant total de
dépenses de 2 656 623,34 € et pour un montant total de recettes de 2 784 433,10 €. 22 février 2018
(suite 1)
La répartition entre les deux sections est la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 978 782,35 € 2 468 558,86 € 489 776,51 €
Investissement 863 911,84 € 661 679,87 € - 202 231,97 €
TOTAL 2 842 694,19 € 3 130 238,73 € 287 544,54 €
L’excédent de clôture, d’un montant de 287 544,54 €, se décompose comme suit :
Excédent de la section de fonctionnement de 489 776,51 €
Déficit de la section d’investissement de 202 231.97 €.
Les restes à réaliser au 31 décembre 2017 présentent un déficit de 59 549,04 € pour un montant
de 205 267,39 € en dépenses et de 145 718,35 € en recettes.
La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 978 782,35 € 2 468 558,86 € 489 776,51 €
Investissement avec
RAR 1 069 179,23 € 807 398,22 € - 261 781,01€
TOTAL avec RAR 3 047 961,58 € 3 275 957,08 € 227 995,50 €
L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 227 995,50 €.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent de
fonctionnement fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur
l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du Budget Principal pour
l’exercice 2017 arrêté en mouvements budgétaires à :
En dépenses 2 842 694,19 €
En recettes 3 130 238,73 €
Madame le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de Madame Marie-José FIORET, 2ème adjoint, il est procédé au vote du CA
2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :
(5 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX
et M. PERES)
APPROUVE le compte administratif tel que présenté ci-dessus.
Christian PATRICE : globalement on peut dire que 2017 retrace une gestion correcte. Bien que les
charges de personnel représentent 58 % des charges de fonctionnement, la commune arrive à dégager un
excédent de fonctionnement important grâce à la dynamique des recettes.
Je tiens à souligner le compte Fêtes et cérémonies qui se maintient vers 18000 € alors qu’en 2000 à titre
de comparaison, il était à près de 28 000 €. Nous avons là un exemple de gestion en bon père de famille
par Dominique MALBREL. 22 février 2018
(suite 2)
Le 011 se maintient, sur le 012, il s’agit d’une démarche à long terme et n’oublions pas les transferts de
charges de l’Etat vers le bloc communal non compensés.
La commune de Saïx a fait des démarches auprès du Ministre pour mettre en avant la situation
démographique de la commune ce qui a permis une dotation favorisée de 80 000 €.
Les dépenses d’investissement sont correctes sur l’exercice.
Philippe PERES : on redit à peu près la même chose chaque année. Malgré l’enthousiasme faussement
béat de Christian PATRICE, ce qui est significatif c’est l’évolution des dépenses d’un an à l’autre.
L’année prochaine, nous franchirons les 2 millions probablement. Nous sommes sur une pente glissante,
il y a une absence de maîtrise des charges de fonctionnement.
Christian PATRICE : Il ne faut pas oublier l’inflation, les transferts de charges de l’Etat, il y a eu
également les rythmes scolaires ; aujourd’hui volonté de réduction massive des fonctionnaires. Les agents
on en a besoin pour assurer le service. Par rapport à la fiscalité, les gens se rendent compte sur leur feuille
d’impôt que ça n’augmente pas. Quant à l’emprunt, la commune peut rembourser la totalité de la dette en
un an et demi. Les chiffres parlent comme tu l’as dit Philippe. Je constate aujourd’hui que la commune se
porte bien financièrement.
Philippe PERES : si j’ai bien compris, on a voté une hausse de la taxe foncière et la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères a baissé donc il fallait que les Saïxols payent autant en 2017 qu’en 2016. A
contrario, si la TEOM monte à l’avenir, est-ce que vous baisserez la taxe foncière ? NON
Christian PATRICE : aujourd’hui l’encours de la dette, 186 €/ habitant en 2016, la moyenne des
communes de la même strate c’est 685 €/ habitant.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE
L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du Budget
Principal de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, est arrêté en dépenses budgétaires à la
somme de 2 530 666,27 € et en recettes budgétaires à la somme de 2 990 401,05 €, non compris
les soldes de l’exercice 2016 ; il dégage donc un excédent réalisé de 459 734,78 € au titre de
l’exercice 2017 (109 795,95 € en excédent d’investissement et 349 938,83 € en excédent de
fonctionnement).
Ce résultat budgétaire cumulé un excédent dégagé en 2016, qui s’établissait à 127 809,76 €, après
déduction de la part affectée à l’investissement, soit 300 000,00 €, aboutit à un excédent global
de clôture pour 2017 de 287 544,54 € se ventilant ainsi :
- 202 231,97 € en section d’investissement,
489 776,51 € en section de fonctionnement.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAÏX,
- CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées, 22 février 2018
(suite 3)
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au
31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :
(5 abstentions : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M.
DEFOULOUNOUX et M. PERES)
DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés,
d'exiger :
....................................................…N E A N T.................................................................
Objet : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2017
- Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi
2009-526 du 12 mai 2009, article 121
Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et
cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire
de l'année 2017 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Objet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
- Vu la Commission des Finances qui s’est tenue le 12 février 2018,
Le compte administratif 2017 fait apparaître un montant total de dépenses de 158 905,37 €pour
un montant total de recettes de 490 137,32 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Exploitation 101 013,69 € 274 787,96 € 173 774,27 €
Investissement 57 891,68 € 215 349,36 € 157 457.68 €
TOTAL 158 905,37 € 490 137,32 € 331 231,95 €
L’excédent de clôture d’un montant de 331 231,95 € se décompose comme suit :
Excédent de la section d’exploitation de 173 774,27 €
Excédent de la section d’investissement de 157 457,68 €
Il n’y a pas de restes à réaliser pour cet exercice.
Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 331 231,95 €.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent
d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur
l’exercice 2018. 22 février 2018
(suite 4)
Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Assainissement »
pour l’exercice 2017 arrêté en mouvements budgétaires à :
En dépenses 158 905,37 €
En recettes 490 137,32 €
Madame le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de Mme Marie-José FIORET, 2ème Adjoint, il est procédé au vote du CA 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le compte administratif tel que présenté ci-dessus.
1) Acquisition Commune
Vendeur Acquéreur Lieu-dit Parcelle Surface prix/M² Prix Date
MONTAGNE Aimé - Thérèse Commune SAIX Le Ramié AE 73 6581 ca 30 000€ 09/03/2017
2) Vente Commune
Vendeur Acquéreur Lieu-dit Parcelle Surface prix/M² Prix Date
Commune SAIX HILAL N Les Gayrauds AN 131 9 ca 140,70 14/06/2017
Commune SAIX MARTY M Les Gayrauds AN 132 18 ca 284,40 14/06/2017
Commune SAIX ROUCARIES H Les Gayrauds AN 134 14 ca 221,20 14/06/2017
Commune SAIX Epoux DEJEAN R Les Gayrauds AN 135 32 ca 505,60 14/06/2017
Commune SAIX Epoux DEJEAN R Les Gayrauds AN 136 71 ca 1 121,80 14/06/2017
Commune SAIX MARTY M Les Gayrauds AN 137 33 ca 521,40 14/06/2017
Commune SAIX LAFFONT P Les Gayrauds AN 138 1 a 20 ca 2 054,00 14/06/2017
Commune SAIX HILAL N Les Gayrauds AN 139 87 ca 1 360,30 14/06/2017
Commune SAIX DEDET C Les Gayrauds AN 140 19 ca 300,20 14/06/2017
Commune SAIX LEGRAND MT Les Gayrauds AN 141 16 ca 252,80 14/06/2017
Commune SAIX VIALELLE X Les Gayrauds AN 142 5 ca 79,00 14/06/2017
Commune SAIX MARTY M Les Gayrauds AN 143 9 ca 142,20 14/06/2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions 2017 tel que présenté.
Objet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du Budget
annexe "Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. 22 février 2018
(suite 5)
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, est arrêté en dépenses budgétaires à la
somme 158 905,37 € et en recettes budgétaires à la somme de 313 215,51 €, non compris les
soldes de l’exercice 2016 ; il dégage donc un excédent réalisé de 154 310,14 € au titre de
l’exercice 2017 (43 343,63 € d’excédent d’investissement et 110 966,51 € en excédent
d’exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2016, qui s’établissait à
176 921,81 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 0,00 €,
aboutit à un excédent global de clôture pour 2017 de 331 231,95 €, se ventilant ainsi :
157 457,68 € en excédent d’investissement,
173 774,27 € en excédent d’exploitation.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAÏX,
- CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement
portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31
décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés,
d'exiger :
....................................................…N E A N T...................................................................
Objet - BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" - COMPTE ADMINISTRATIF
2017
- Vu la Commission des Finances qui s’est tenue le 12 février 2018,
Le compte administratif 2017 fait apparaître un montant total de dépenses de 17 479,46 €pour
un montant total de recettes de 128 476,59 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Exploitation 17 479,46 € 22 264,61 € 4 785,15 €
Investissement - € 106 211,98 € 106 211,98 €
TOTAL 17 479,46 € 128 476,59 € 110 997,13 € 22 février 2018
(suite 6)
L’excédent de clôture d’un montant de 110 997,13 € se décompose comme suit :
Excédent de la section d’exploitation de 4 785,15 €
Excédent de la section d’investissement de 106 211,98 €.
Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent
d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur
l’exercice 2018.
Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe
« Transports Scolaires » pour l’exercice 2017 arrêté en mouvements budgétaires à :
En dépenses 17 479,46 €
En recettes 128 476,59 €
Madame le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de Mme Marie-José FIORET, 2ème adjoint, il est procédé au vote du CA 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le compte administratif tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" - APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du Budget annexe
"Transports Scolaires" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, est arrêté en dépenses budgétaires à la
somme de 17 479,46 € et en recettes budgétaires à la somme de 22 829,65 €, non compris les
soldes de l’exercice 2016 ; il dégage donc un excédent réalisé de 5 350,19 € au titre de l’exercice
2017 (7 808,99€ d’excédent d’investissement et -2 458,80 € en déficit d’exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2016, qui s’établissait à
105 646,94€, sans déduction de part affectée à l’investissement, aboutit à un excédent global de
clôture pour 2017 de 110 996,68 €, se ventilant ainsi :
106 211,98 € en excédent d’investissement,
4 785,15 € en excédent d’exploitation. 22 février 2018
(suite 7)
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAÏX,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement
portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31
décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés,
d'exiger :
....................................................…N E A N T...................................................................
Objet : CRÉATION D’UN TARIF POUR LES ÉTUDES DIRIGÉES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les évolutions dans l’organisation du service
scolaire opérées depuis la rentrée de janvier, notamment l’arrêt des études surveillées
organisées les vendredis soirs dans chacune des écoles et animées par les agents municipaux.
Dans le cadre de ses réflexions, la commission scolaire a proposé l’instauration d’études
dirigées par les enseignants. Celles-ci pourraient démarrer dès la rentrée des vacances d’hiver.
La collectivité prendrait en charge la rémunération des enseignants pour ces études.
- Compte tenu de cette évolution, Madame le Maire propose au Conseil Municipal
l’instauration d’un tarif spécifique de 1 € la séance par enfant; les parents pourraient procéder
aux inscriptions sur Internet, tel qu’ils le font depuis janvier pour la réservation des repas pris à
la cantine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :
(6 abstentions : Mmes, FABRES, SERENI, MM. ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES,
THOMAS)
APPROUVE l’instauration d’études dirigées par les enseignants ;
DIT que le tarif de la séance d’étude est de 1 € par enfant;
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif du budget
principal 2018.
Gilles DEFOULOUNOUX : 1 € / semaine cela fait environ 40 € à l’année et ce n’est pas rien pour
certaines familles. Cela donne l’impression d’une étude pour les riches.
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement, alors justement la commune pourrait proposer la gratuité.
Philippe PERES : je trouve que proposer des études dirigées par les enseignants est une excellente
initiative. En revanche, je souscris également dans les propos de Gilles pour la gratuité.
Michel THOMAS : je m’abstiendrai, je m’étais opposé à l’étude payante à l’époque 22 février 2018
(suite 8)
Objet : AVANCEMENT DE GRADE ET MODIFICATON DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite au concours de technicien de
l’agent actuellement sur le grade d’agent de maîtrise.
- Considérant l’évolution des responsabilités confiées à cet agent au sein du service technique.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture de ce poste
de technicien territorial.
Par ailleurs, l’éducateur sportif est parti à la retraite et n’est pas remplacé, Madame le Maire
propose la suppression de ce poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCIDE la création d’un poste de technicien, et la fermeture d’un poste d’agent de
maîtrise et d’un poste d’éducateur sportif à temps complet à compter du 1er Avril 2018 ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence
DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget primitif
2018 du Budget Principal de la commune – chapitre 012 « Charges de personnel » ;
Objet : VENTE TERRAIN - Impasse des écoles à Mme Gwenola AB DER HALDEN
- Vu les articles L 2241-1, L 3213-2, L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
précise «toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers (…) donne lieu à délibération
motivée (…) portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil
Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat »,
- Vu l’article L 2541-12-4e du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles L 1212-3 et L 3221-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la proposition d’achat de Madame Gwenola AB DER HALDEN en date du 19 février 2018,
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire de 2 terrains
situés Impasse des écoles, que ces terrains ne forment pas une surface permettant à eux seuls la
réalisation d’un quelconque projet.
- Considérant que ces terrains, jumelés avec ceux de 2 propriétaires privés, Mme Huguette
HOURMIERE et M. Hervé CAILLOL, permettent la réalisation d’un projet de construction.
Madame Gwenola AB DER HALDEN, domiciliée lieu-dit « La Roberte », La Lauretié Haute
81100 CASTRES, s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées AP 65/67, d’une contenance
totale de 573 m² pour un montant total de 14 000 € (TVA incluse).
Elle s’est par ailleurs portée acquéreur des parcelles privées mentionnées ci-dessus, permettant
ainsi la construction d’un cabinet de gynécologie sur une surface de 1 302 m².
Cette vente est conclue sous condition suspensive de la vente concomitante des 3 terrains. 22 février 2018
(suite 9)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de vendre les parcelles AP 65/67 pour une surface de 573 m² à Madame
Gwenola AB DER HALDEN demeurant lieu-dit « La Roberte », La Lauretié Haute
81100 CASTRES, aux prix de 14 000 € TVA incluse,
LÈVE par conséquent l’emplacement réservé du secteur
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente
authentique à intervenir par devant Me Eric SERY, notaire à CASTRES (Tarn).
Gilles Defoulounoux : on est d’accord, elle ne fait pas sa maison d’habitation et un cabinet c’est juste un
cabinet
Marie-José FIORET : Juste un cabinet, en prévision de l’arrivée de 5 professionnels. La commune fait un
effort pour permettre l’installation de professionnels de santé, ici une gynécologue. La superficie des
terrains publics et privés réunis permet de créer pour ce cabinet un espace de parking dédié à la clientèle.
Gilles DEFOULOUNOUX : c’est plus de service pour la population, c’est bien
Christian PATRICE : le document d’arpentage est à la charge de la commune, on fait des efforts.
Objet : VENTE TERRAIN – rue du Faubourg à Mme Marielle CADILHAC
- Vu les articles L 2241-1, L 3213-2, L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
précise «toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers (…) donne lieu à délibération
motivée (…) portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil
Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat »,
- Vu l’article L 2541-12-4e du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles L 1212-3 et L 3221-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la proposition d’achat de Madame Marielle CADILHAC en date du 26 janvier 2018,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain situé rue du Faubourg,
initialement cadastré section AR n° 146, propriété de la Commune, était à la vente pour la
réalisation de 2 lots constructibles. Mme RAMOS est devenue propriétaire du lot n°2 et y a fait
bâtir sa maison d’habitation.
Madame Marielle CADILHAC, domiciliée 21 rue Guilhabert 81100 CASTRES, s’est portée
acquéreur des parcelles cadastrées AR 193/194/197/199, d’une contenance totale de 752 m² pour
un montant total de 37 000 € (TVA incluse) pour y implanter son cabinet pédiatrique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de vendre les parcelles AR 193/194/197/199 pour une surface de 752 m² à
Madame Marielle CADILHAC demeurant 21 rue Guilhabert 81100 CASTRES, aux
prix de 37 000 € TVA incluse,
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente
authentique à intervenir par devant Me Eric SERY, notaire à CASTRES (Tarn). 22 février 2018
(suite 10)
Christian PATRICE : Saïx va devenir un eldorado médical
Marie-José FIORET : encore une fois c’est pour le dynamisme du village, un spécialiste de plus, ici une
pédiatre
Jean-Pierre BELLES : il faut souligner que c’est le résultat d’un long travail pour défendre le maintien
des médecins généralistes en premier lieu puis la création du cabinet de professionnels du Rivet et voilà
maintenant que les spécialistes veulent s’implanter.
Etat des décisions
Mme DURA
Geneviève
M. CAUQUIL Roger Mme FIORET Marie-
José
Mme MALBREL
Dominique
M. CHABBERT
Frédéric
M. SORIANO Gérard M. AMALRIC Olivier M. DELSALLE Maurice
Mme BENAZET
Thérèse
M. THOMAS Michel M. BELLES Jean-Pierre M. PATRICE Christian
Mme DUCEN Nadine Mme BONAVENTURE
Caroline
Mme SERENI Sandrine Mme ESTEVE Anne-
Marie
Mme MARTY
Francette
M. CLUZEL Fabien Mme FABRES
Claudine
Mme ORLANDINI
Viviane
M. ARMENGAUD
Jacques
M. DEFOULOUNOUX
Gilles
M. PERES Philippe