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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 45 Deliberation ponctuelle portant creation dun emploi non per)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024 Reçu en préfecture le 16/09/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215900135-20240912-DELIB 2024 45-DE SEBARTEMENT Commune d'ANSTAING NORD EXTRAIT DU PROCES VERBAL ARRONDISSEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LILLE DU 12 SEPTEMBRE 2024 CANTON N° 45/2024 TEMPLEUVE-EN-PEVELE L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre, à 20 h, le Conseil Municipal d'ANSTAING (Nord), s'est réuni dans Le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence d'Etienne DUMOULIN, Maire. NOMBRE Etaient présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET-ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, M. Jean-Robert GAGNEUIL, de conseillers en exercice 15 M. Arnaud LAGACHE, Mme VANBEUGHEN Leninna, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, M. DEPREZ Benjamin, Mme VAN GHELUWE- de présents 14 WACKERS Martine, M. MARECHAL Boris de votants 14 Absent : M. Pierre VANBEUGHEN Excusés ayant donné pouvoir : Mme Marie-Noëlle PAKOSZ à Mme Martine VAN GHELUWE-WACKERS Un scrutin a eu lieu, Mme Dominique ROUSSEL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. DÉLIBÉRATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Objet : Le Conseil Municipal souhaite proposer aux enfants de l'école Andrée Chedid une initiation à l'anglais, Délibération ponctuelle Vu Le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° : portant création d'un Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un emploi non permanent besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'assistant pour faire face à un besoin d'enseignement artistique principal de 2- classe relevant de la catégorie B, à temps lié à un accroissement non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure par semaine. temporaire d'activité Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 638 de l'échelon 12 du grade de recrutement. Le Maire certifie que Le compte rendu de Les crédits correspondants sont inscrits au budget. cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 13 septembre 2024. La Fait et délibéré en séance les An, Jour, et Mois susdits. convocation du Conseil avait été fait Pour copie certifiée conforme. 6 septembre 2024. Le Maire, Le secrétaire de séance, _ Mauss Dominique ROUSSEL Le Maire tienne DUMOULIN