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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
Séance
du
24 juin
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 11
]
Acte
rendu
exécutoire FPT
voi
Mise
à disposition
de locaux
municipaux |
Sous-préfecture le]
1
UIL.
2025
pour
un
stage
de
musique
bille
:
0
7
JUIL.
2025
N°2025-068
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
dix-huit juin
deux
mille
vingt-cinq
conformément à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: J.
GERARD
représenté
par
J. LEVI-VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par
Y.
FALCHI,
M.
CATELIN
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
J.M.
ARNAUD),
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHEI,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Alex
TERRIER,
musicien
renommé
originaire
de
Saint
Cannat,
a
sollicité
la
Municipalité
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
l’école
de
musique,
à l’étage
du
bâtiment
Barbizet,
du
25
au
29
août
2025,
pour
réaliser
un
stage
musical
de
saxophone.
.
Il est proposé
de
lui
consentir
ce
prêt,
à titre
gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
l’école
de
musique
à titre
gracieux,
selon
la convention
jointe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable,
Madame
la
Première
adjointe
déléguée
à la
culture,
à signer
tout
document
y
afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
le
Maire
/
Joël LEVI-VALENSY/
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
ue.
M
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
L
col
—_ lusique
)
oh
S aroizet
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
LOCAUX
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Saint-Cannat
Représentée
par
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
le
Maire,
dûment
habilité,
Adresse
: 14
Place
de
la
République
13760
SAINT-CANNAT
Ci-après
dénommée
«
la
Municipalité
»
ou
«
le
Prêteur
»
Et M.
Alexandre
TERRIER
Né(e)
le 25
Septembre
1980
à
Paris
Demeurant
362
Chemin
de
la
Carraire
13760
SAINT-CANNAT
Profession
: Musicien
Numéro
de
téléphone
: 06
66
78
32
18
Adresse
e-mail
: Alex@alexterriermusique.com
Ci-après
dénommé(e)
«
le
Musicien
»
Préambule Considérant
l'intérêt
de
la Municipalité
à soutenir
la création
artistique
et
musicale
sur
son
territoire
;
Considérant
le
besoin
du
Musicien
de
disposer
de
locaux
adaptés
pour
l’organisation
d’un
stage ;
Les
parties
conviennent
de
ce
qui
suit,
dans
le respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
Civil.
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
le prêt
à titre
gracieux
par
la
Municipalité
au
Musicien
des
locaux
désignés
ci-après,
en
vue
de
permettre
au
Musicien
d'organiser
un
stage
de
Jazz
Article 2 : DÉSIGNATION
DES
LOCAUX
PRÊTÉS
La
Municipalité
prête
au
Musicien
les
locaux
situés
à
l'adresse
suivante
: Ecole
Elémentaire
la
Touloubre
Impasse
des
Ecoles
13760
SAINT-CANNAT,
Désignation
précise
des
locaux
: Appartements
A
et
B
Matériel
mis
à
disposition :
batterie,
un
piano,
ampli
basse,
des
pupitres
et
chaises.
Article 3 : DURÉE
DU
PRÊT
Le
présent
prêt
est
consenti
pour
une
durée
déterminée,
à compter
du
Lundi
25
Août
2025
et
jusqu'au
Vendredi
29
Août
2025
inclus.
La
présente
convention
prendra
fin
automatiquement
à la date
indiquée
sans
préavis
ni formalité
particulière.
Mairie
de
Saint-Cannat
| 14
Place
de
la
République
| 13760
Saint-Cannat
Tél.
>
04
42
50
82
00
| Fax
>
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr DÉPARTEMENT
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN.
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
er
rtes
Lcols
D
D
AE
Ville
de
Sobbe
—" SAINT-CANNAT
Article
4
: CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
*
Usage
exclusif
: Les
locaux
sont
prêtés
exclusivement
pour
l'organisation
d’un
stage
du
Musicien
et
ne
pourront
en
aucun
cas
être
sous-loués,
prêtés
ou
mis
à
disposition
de
tiers,
même
à titre
gratuit,
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la
Municipalité.
* Respect
du
règlement
intérieur
: Le
Musicien
s'engage
à respecter
scrupuleusement
le
règlement
intérieur
des
locaux
[Si existant,
joindre
en
annexe
le
règlement
intérieur],
ainsi
que
toutes
les
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
en
vigueur.
*
Bruit
: Le
Musicien
s'engage
à veiller
à ne
pas
occasionner
de
troubles
de
voisinage
excessifs,
notamment
en
matière
de
bruit.
Il prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
nuisances
sonores,
notamment
en
respectant
les
horaires
et
niveaux
sonores
autorisés.
* Propreté
et
entretien
: Le
Musicien
s'engage
à maintenir
les
locaux
en
parfait
état
de
propreté
et
à
les
restituer
dans
l'état
où
il les
a trouvés,
hormis
l'usure
normale.
Les
éventuelles
dégradations
constatées
seront
à sa
charge.
* Sécurité
: Le
Musicien
s'engage
à respecter
les
consignes
de
sécurité,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accès,
l'utilisation
des
équipements
électriques
et
le respect
des
capacités
d'accueil
des
locaux. * Accès
: La
Municipalité
se
réserve
le droit
d'accéder
aux
locaux
à tout
moment
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'entretien
ou
de
vérification,
après
en
avoir
informé
le
Musicien
si
possible.
Article
5
: ASSURANCES
Le
Musicien
s'engage
à souscrire
et
maintenir
en
vigueur
pendant
toute
la durée
du
prêt
une
assurance
responsabilité
civile
ou
professionnelle
couvrant
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
locaux,
aux
biens
de
la
Municipalité
ou
à des
tiers
du
fait
de
son
occupation
et
de
son
activité.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
fournie
à la
Municipalité
avant
la
remise
des
clés
et
à chaque
renouvellement.
La
Municipalité
conserve
ses
propres
assurances
pour
les
locaux
et
ses
biens.
Article
6
: CHARGES
ET
CONSOMMATIONS
Le
prêt
est
consenti
à titre
gracieux.
Les
charges
relatives
aux
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
et
à
l'entretien
courant
des
locaux
sont
à
la
charge
de
la
Municipalité.
Article 7 : RESPONSABILITÉ Le
Musicien
est
seul
responsable
de
tout
dommage
causé
aux
locaux,
aux
équipements
mis
à
disposition
par
la
Municipalité,
ou
à des
tiers
du
fait
de
son
occupation
ou
de
son
activité.
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
perte
ou
détérioration
du
matériel
personnel
du
Musicien
ou
de
ses
invités,
entreposé
ou
utilisé
dans
les
locaux
prêtés.
Mairie
de
Saint-Cannat
| 14
Place
de
la
République
| 13760
Saint-Cannat
Tél.
>
04
42
50
82
00
| Fax
>
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr cie CL -
{
An
:
|
1
à
HE
|
À
7
Lo)
f
pe
A
Ville
de
SAINT-CANNAT
Article 8 : RÉSILIATION La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
14 jours/semaines,
adressé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
grave
et
répété
de
l'autre
partie
à l'une
de
ses
obligations
définies
dans
la
présente
convention,
et
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
En
cas
de
force
majeure
rendant
l'utilisation
des
locaux
impossible,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
indemnité
pour
aucune
des
parties.
Article
9
: REMISE
ET
RESTITUTION
DES
CLÉS
Une
fois
la convention
signée
et
l'attestation
d'assurance
fournie,
la
Municipalité
remettra
les clés
des
locaux
au
Musicien
le
25
Août
2025.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
à
l'entrée
et
à la sortie
des
lieux.
À
l'issue
de
la convention,
le
Musicien
s'engage
à restituer
les clés
des
locaux
à la
Municipalité
et
à
quitter
les
lieux
à la date
de
fin
de
la convention,
dans
l'état
défini
à l'article
4.
Article
10
: LOI
APPLICABLE ET
JURIDICTION
COMPÉTENTE
La
présente
convention
est
régie
par
le
droit
français.
Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention,
à défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
sera
porté
devant les
juridictions
compétentes.
Fait
en
double
exemplaire
original,
à
Saint-Cannat],
le
Pour
la
Municipalité
de
Saint-Cannat
Le
Maire,
Le
Musicien,
Joël
LEVI-VALENSI
Alexandre
TERRIER
(Signature
précédée
de
la mention
"Lu
et
approuvé")
(Signature
précédée
de
la
mention
"Lu
et approuvé")
Lu e+ apphoufe
Mairie
de
Saint-Cannat
| 14
Place
de
la
République
| 13760
Saint-Cannat
Tél.
>
04
42
50
82
00
| Fax
> 04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
|
Fa
Imprimer
1
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
Envoyer
2025-068
1
2
En
préparation
En
attente
retour
Préfecture
Accueil
Préférences
Aide
Déconnexion
>
AR
reçu
<
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Mise
à disposition
de
locaux
municipaux
pour
un
stage
ASCL_2_2025-07-07T15-22-23.00
( MI262414389
)
013-211300918-20250624-2025-068-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
SE
«
Matière
de
l'acte :
8.9.
Culture
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Î
&
de
musique
Te
——.
Date
de
décision:
24/06/2025
O1
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
pour
un
stage
de
musique.PDF
Pièces
jointes
:
Convention
de
prêt
des
locaux
n.2025-068.PDF
Acte:
2025-068
Mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
Multicanal
: Non
Type
PJ
: 21_DA
- Décision
arrêtant
le
projet
‘| Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Préparé
Date
07/07/25
à
15:22
Date
07/07/25
à
15:22
Date
07/07/25
à
15:28
Transmis Accusé
de
réception
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie