Procès Verbal - 1649924417 2 PV 17 02 22

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Procès Verbal - 1649924417 2 PV 17 02 22 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1649924417 2 PV 17 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Sport, 1 – PV CM 17/02/2022

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 17 février 2022

L’an deux mil vingt-deux et le dix-sept février à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur

convocation en date du 11 février 2022 adressée par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël

DAUBET, Maire.

PRESENTS : Raphaël DAUBET – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1ère adjointe, Marie-France SOURZAT – 3ème

adjointe, Michel LEVET, 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Jacques MORDRET, Christine HENON, Christophe

GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER

EXCUSÉS : Colette VERGER donne procuration à Marie-France SOURZAT

Sandrine BERGOUGNOUX donne procuration à Christine HENON

Marianne MONIER donne procuration à Jacques MORDRET

Yannick OUBREYRIE donne procuration à Christophe GUINOT

Jean-Pascal TESSEYRE donne procuration à Madeleine CAYRE

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Olivier GIL est désigné à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 est adopté à l’unanimité des présents et représentés

3. REGULARISATION ACTE AUTHENTIQUE CONSTITUTION DE SERVITUDES – ENEDIS

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande d’ENEDIS de faire passer sur une parcelle communale les canalisations nécessaires au raccordement d’un projet privé de photovoltaïque (couverture photovoltaïque d’un bâtiment agricole) à une ligne électrique souterraine, de 20 000 et 400 volts. A la demande de Mme Cayre, il précise que la parcelle impactée, de type lande, ne présente pas d’enjeux particulier.

Il propose au Conseil de valider la création de cette servitude, consentie à titre gratuit.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – AMENAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE : ATTRIBUTION DU MARCHE.

M. Levet rappelle à l’assemblée que le 23 décembre 2021 une consultation de type marché à procédure adaptée a été lancée pour l’aménagement d’une zone sportive au parc Monti. La date limite de remise des offres était fixée au 31 janvier 2022. Huit entreprises ont remis une offre dans les délais impartis : quatre pour le lot 1 – « voirie et réseaux divers » (VRD) et quatre pour le lot 2 – « équipements sportifs ».

L’examen des offres a été confié au bureau d’études Dejante qui, après une première analyse le 4 février dernier, a sollicité des compléments auprès des candidats. Le classement final des offres a été présenté aux membres de la commission d’appel d’offres2 – PV CM 17/02/2022

le 16 février. M. Levet détaille les critères de classement dont la valeur technique qui représente 60 % de la note et le prix 40 %. Il présente les offres des différents candidats.

Pour le lot n° 1-« VRD », l’entreprise la mieux notée est COLAS qui présente une offre à 48 000 € HT. L’estimation était de 75 185 €. Mme Fournier-Bourgeade note l’écart de prix significatif avec certains de ses concurrents et craint que des avenants n’alourdissent à terme le coût du projet. M. Levet précise que Colas a été interrogée et justifie ses prix pour la réalisation de son béton. Le sol du skate park sera réalisé en ciment, le reste du city park en enrobé ton pierre selon les préconisations de l’ABF. Les délais sont de 4 et 2 semaines. Les travaux devraient être achevés mi-juin.

Pour le lot n°2-« équipements sportifs », l’entreprise la mieux notée est AUVERGNE SPORTS NATURE EQUIPEMENT pour un montant de 55 865,55 € HT. L’estimation était de 65 600 €. De bons retours ont été reçus sur la qualité des travaux de cette entreprise qui a réalisé le city stade de Bretenoux. Il présente en outre la particularité de proposer des rambardes avec cylindres pleins qui limitent les nuisances sonores.

M. Levet souligne la qualité du travail d’analyse effectué par le bureau d’études Dejante. M. Fages demande comment se fera la cohabitation entre les travaux et le stationnement des camping-cars. Ce dernier sera déplacé au camping de la Callopie.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Colas pour le lot 1- « VRD » pour 48 000 € et l’offre de AUVERGNE SPORTS NATURE EQUIPEMENT pour le lot 2- « équipements sportifs » pour un montant de 55 865,55 € HT.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Gymnase : M. le Maire invite le Conseil à la pose de la 1ere pierre du gymnase vendredi 25 février à 15h et précise que les présidents d’associations sportives et la population seront également conviés.

Travaux : M. Levet informe le Conseil de la fin des déviations vendredi 18 février au soir. Le chantier Porte Penche s’est globalement bien passé hormis le non-respect des déviations et sens interdits par certains automobilistes. Une navette a été mise en place par la commune pour assurer la liaison avec les écoles les deux jours où la circulation a été totalement bloquée. Une caméra d’inspection a permis de vérifier la bonne réalisation du réseau d’assainissement. Les travaux de la halle devraient également être achevés plus tôt que prévu, fin février. L’entreprise Occitanie pierre enchaînera sur le pavage de la rue Gourdal et de l’entrée piétonne du parking du « cour des fossés ». L’élagage des arbres boulevard du Capitani et à la Fontanelle est en cours. En réponse à Mme Hénon, M. Levet précise que l’avenue de Souillac n’est pas programmée cette année. L’option d’élagage choisie consiste en un « rafraichissement » des ramures. Seuls quelques arbres trop envahissants ont été étêtés. Deux arbres menaçant chute devront être coupés au monument aux morts et à la Callopie.

Monument aux morts : M. le Maire rappelle au Conseil que pour des raisons de sécurité l’ouverture du monument aux morts ne doit plus se faire sur la route mais vers la place de la Rode. Une esquisse a été demandée à un architecte. Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : M. Verdier demande si l’AMI concernant l’ancien local de Voccabull’art ne pourrait pas être relayée, notamment par des élus, vers des entreprises spécialisées afin d’avoir plus de candidatures. M. le Maire précise que la date limite de réception des offres a été fixée au 28 mars afin de permettre au futur exploitant de profiter de toute la saison touristique. Cependant, si cet appel était infructueux la date pourrait être repoussée. Des candidatures ont déjà été reçues. Elles seront étudiées par un comité de sélection composé d’élus de Martel, de représentants de Cauvaldor expansion, de la chambre de commerce et d’industrie et de la cheffe de projet « petites villes de demain ».

Le cahier des charges, consultable sur le site de la mairie, exclu certains types de commerces pour favoriser ceux qui pourront répondre toute l’année aux besoins des habitants. Une progressivité des loyers est instaurée sur 3 ans : gratuité pendant 6 mois, 300 € les 6 mois suivants, 450 € la seconde année et 600 € à partir de la troisième année. A la remarque de Mme Cayre sur la maturité des dossiers qui seront proposés, M. le Maire précise que les principaux freins à l’aboutissement des projets sont l’absence de local ou leur coût trop élevé. Il n’y aura pas d’engagement sur la durée en cas d’échec de l’entreprise.

PLUiH : M. Fages demande quels sont les délais d’aboutissement du PLUiH. M. le Maire répond qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux par rapport au dernier conseil. Une présentation technique sur l’OAP Dordogne (Orientation d’aménagement et de programmation) a été faite. Les urbanistes de Cauvaldor reçoivent sur rendez-vous les vendredi matins les élus pour finaliser les projets communaux.3 – PV CM 17/02/2022

M. Fages évoque le projet touristique entre Baladou et Creysse. Celui-ci n’a pas pu être finalisé faute de disponibilité du terrain envisagé. Une prospection sur le territoire est toujours en cours pour un projet d’infrastructures en bois, démontables à terme, haut de gamme et captant également une clientèle de week-end à l’année. Ce type de projet s’affranchi cependant du zonage des PLU et relève d’autorisations de l’état par le biais de déclarations de projets. Une concertation avec la population sera un préalable.

M. Fages souligne la demande autour du tourisme halieutique et le besoin en hébergements pour des groupes de cyclotourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.