Procès Verbal - 1638352981 7 PV 21 10 21

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Procès Verbal - 1638352981 7 PV 21 10 21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1638352981 7 PV 21 10 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement, 1 – PV CM 21/10/2021

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procés-verbal de la séance du jeudi 21 octobre 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-et-un octobre à dix-huit heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 16 octobre 2021 adressée par le maire-adjointe Madame Michèle FOURNIER- BOURGEADE et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.

PRESENTS : Raphaël DAUBET – maire, Yannick OUBREYRIE – 2nd adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjointe,

Michel LEVET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Jacques MORDRET, Christine HENON,

Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Marianne MONIER, Frédéric

VERGNES, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER,

ABSENTS (en début de séance) : Christophe GUINOT et Christine HENON

EXCUSES : Michèle FOURNIER-BOURGEADE- 1ere adjointe donne pouvoir à Raphaël DAUBET

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Pierre VERDIER est désigné à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

M. Levet apporte des précisions sur la baisse des volumes d’eau assainie en 2020. 18h38 arrivée de Christophe Guinot

18h39 arrivée de Christine Henon

M. Fage, Mme Cayre et M. Tesseyre, vérification faite bien qu’inclus dans la liste de diffusion, n’ayant pas réceptionné le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021, M. le Maire propose d’en reporter l’approbation

au prochain Conseil.

Proposition approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

3. GROUPEMENT DE COMMANDE WIFI PUBLIC LOTOIS

M. le Maire indique que depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI

public dans 80 communes dont Martel. M. Levet précise que la borne de Martel sera installée au niveau des toilettes publiques de la Fontanelle dès que la fibre sera opérationnelle.

Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires. Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du

système mutualisé.

Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.2 – PV CM 21/10/2021

Monsieur le Maire propose d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes et la convention

de mise à disposition des bornes pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, le syndicat en restant propriétaire.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4.TARIF ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT) – VACANCES TOUSSAINT

Mme Sourzat présente le programme de l’accueil de loisirs les mercredis durant les mois de novembre à décembre ainsi que pendant les vacances de la Toussaint :

Séance de cinéma avec Ciné Lot le 8 décembre : Hansel et Gretel (gratuit pour les enfants de l’ALSH mais ouvert aux

autres enfants du RPI au tarif des séances Ciné Lot) – divers ateliers dont confection de chocolats. Pour les vacances de la Toussaint :

- Sortie aux jardins de Colette : participation de 7€ ;

- sortie aux tours de Merle : participation de 7€ ;

- sortie au parc de jeux Ti Goui Goui : participation de 9€.

M. le Maire précise que l’association Anim’enfance participe à hauteur de 782 € au coût de ces sorties et les en remercie. Il propose de valider ce programme et de fixer les tarifs comme indiqué.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – BROCANTEUR PROFESSIONNEL

M. OUBREYRIE rend compte de la réunion de la commission des finances du 13 octobre 2021 où il a été proposé d’instaurer un tarif de 200 € pour la mise à disposition du domaine public pour les brocantes professionnelles. Mme Cayre demande quelle est la surface mise à disposition et si cela peut également concerner les foires professionnelles.

Il s’agit d’un forfait à la journée pour la Fontanelle. M. Oubreyrie précise que cette régie n’est pas prévue pour les foires professionnelles mais qu’une réflexion peut être menée en ce sens.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la mise à disposition du domaine public pour la tenue des brocantes professionnelles à 200 € la journée.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. AUTOMATISATION PAIEMENT EAU CAMPING-CAR – CREATION D’UNE REGIE

M. OUBREYRIE soumet à l’assemblée l’installation d’une borne à La Fontanelle pour automatiser le paiement de l’eau prélevée par les camping-cars et supprimer ainsi la gratuité de ces prélèvements. Au regard des tarifs pratiqués alentour (de 3 à 4 €) il est proposé un tarif de 2,20 € les 100 litres (dont 20 centimes correspondent aux frais fixes facturés par l’opérateur).

La consommation d’eau sur le secteur est conséquente mais il n’est pas possible de déterminer exactement la part imputable aux camping-cars car le compteur est commun avec les toilettes publiques. M. Levet précis que cette borne peut être transportée sur un autre site.

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif du prélèvement de l’eau pour les camping-cars à 2,20 € les 100 litres.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.3 – PV CM 21/10/2021

7.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « LES CHEMINS PEDESTRES »

M. le maire rappelle que l’association « Les chemins Pédestres » a inclus de nouveaux linéaires de chemins dans sa feuille de route d’entretien.

Elle a dû, pour ce faire, s’équiper d’un taille haies sur perche d’une valeur de 619 €.

M. le maire propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de la même valeur.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

8. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – ASSOCIATION « CYCLO CAUSSE ET VALLEE 46 »

Le dossier de subvention de l’association « Cyclo Causse et Vallée 46 » ayant été envoyé hors délais, après le travail en commission, leur demande n’avait pu être examinée lors du dernier conseil municipal où les subventions aux associations ont été attribuées.

Monsieur le maire propose exceptionnellement de réintégrer la subvention à cette association dans l’enveloppe prévue pour ne pas pénaliser les actions à venir et de maintenir le même montant que l’année 2020 soit 200 €.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

9. VENTE PAVILLON LOGEMENT SOCIAL MALEPIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que LOT HABITAT a construit au lotissement des Hauts de Malepique des pavillons sur un terrain mis à disposition par la Commune. Lot Habitant a été saisi par un de ses locataires d’une demande d’achat d’un pavillon. Il est nécessaire que la commune donne son avis sur cette demande et fixe le prix de cession du terrain par la commune à l’Office.

La parcelle a une superficie d’environ 314 m2. Monsieur le Maire propose d’en fixer le prix de cession à 4 082 €. Mme Cayre demande le nombre de logements sociaux restant alors disponibles. M. le Maire répond que, de par sa population, la commune n’est pas soumise à un seuil de logement sociaux mais qu’il est important de renouveler le parc en permanence. Il souligne que cette vente permet à un locataire d’accéder à la propriété.

M. Verdier demande où en est le projet Polygone de construction de pavillons sur le Hauts de Malepique pour lequel les précédentes municipalités avaient fait réaliser les travaux de VRD. M. le Maire répond que le projet est toujours en sommeil suite à une erreur matérielle lors de la révision du PLU qui pourra être corrigée dans le futur PLUIH. Mais des interrogations demeurent sur la pertinence à réaliser de l’habitat pavillonnaire à cet endroit situé sur une ligne de crête et à forte visibilité. Il pourrait être plus stratégique d’y bâtir un projet touristique mieux intégré sur le plan paysager. C’est un choix à faire et qu’il conviendra d’en débattre.

M. le Maire soumet au vote la vente à l’Office Lot Habitat du terrain d’emprise du logement 14C d’une superficie d’environ 314m2 et la fixation le prix de vente à 4 082 €.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

10. PROPOSITION ADRESSAGE – SDAIL (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’INGENIERIE DU LOT)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition du SDAIL pour la réalisation d’un plan d’adressage de la commune. L’étude, y compris la saisie sur base de données, s’élève à 5 334 €. Devra se rajouter à cette charge celle de l’acquisition des mâts, plaques de rue et numéros.

M. Levet détaille la prestation : état des lieux / nommage des voies / numérotation (en continu ou métrique) / envoi des données aux différents partenaires. Il rappelle qu’une prestation similaire avait été chiffrée par la poste à 14000 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et d’accepter l’offre du SDAIL.4 – PV CM 21/10/2021

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

11. PROPOSITION EDIFICATION MUR EN PIERRES SECHE – CHEMIN BOTANIQUE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Monsieur et Madame AUMONIER transmise par Monsieur Fabrice MORISSEAU, artisan murailler, de rebâtir le mur communal en pierres sèches séparant le chemin botanique de leur propriété, lotissement de Montignac.

Mr & Mme Aumonier sollicitent de la commune la prise en charge de la fourniture des pierres, chiffrée à 3 444 euros pour 19 M3 ainsi que la prise en charge des travaux de terrassement (Minipelle sur une journée 445 €) et la location d’un dumper pour transport des pierres entre le début du chemin botanique et le lieu des travaux (1600 € pour un mois), soit un total de 5 489 €.

La main d’œuvre serait, elle, prise en charge par M. et Mme Aumonier pour un montant de 12 090 € TTC. M. Verdier remarque que ce mur avait été démoli à l’occasion des travaux de construction de M. et Mme Aumonier.

Ce mur n’étant pas en très bon état à cette époque, M. le maire propose au conseil municipal de valider le principe de prise en charge d’une partie de ces travaux pour un montant de 5 489 € TTC.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

12. ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer à La Fondation du Patrimoine qui apporte actuellement son soutien à un projet de restauration du patrimoine de la commune. Outre la collecte de fonds et la mobilisation de mécénat, la fondation octroie généralement une subvention à l’issue de la campagne de collecte. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 120 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer à la Fondation du patrimoine.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

13. SOLLICITATION FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE – HABITATION SEMI- TROGLODYTIQUE A GLUGES

Monsieur le Maire informe le Conseil que, désormais, Cauvaldor autorise le cumul du fonds de soutien à la restauration du patrimoine et du fonds de concours.

Dans le cadre de la restauration de l’ancien presbytère de Gluges, la commune a bénéficié du fonds de concours pour près de 12 000 €. Il propose de solliciter aujourd’hui le fonds de soutien à la restauration du patrimoine à hauteur de 2 110 € et atteindre ainsi 80 % de subventions publiques.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

14. TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX ANNEE 2022

M. Oubreyrie rappelle au Conseil que la taxe d’aménagement est appliquée sur les surfaces taxables créées à l’issue des autorisations d’urbanisme délivrées. La délibération doit fixer un taux communal entre 1% et 5%, pour une durée minimale de 3 ans renouvelable tacitement. Le taux communal actuellement en vigueur est de 2%. Pour information, M. Oubreyrie précise qu’une taxe départementale de 1,70 % et une redevance d’archéologie préventive de 0,40 % s’appliquent également aux surfaces taxables.

M. le Maire propose de maintenir pour 2022 le taux communal de la taxe d’aménagement à 2 %.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés5 – PV CM 21/10/2021

15. CONVENTION DE PARTICIPATION SMECMVD (SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE) – EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE

M. Levet présente à l’assemblée le règlement intérieur adopté par le SMECMVD, et notamment l’article relatif à la réalisation et à la participation financière des branchements, des extensions et de renforcement de réseau, libellé comme suit :

« Les travaux de branchement individuel d’une distance inférieur à 100 m sont réalisés par le délégataire conformément au contrat de délégation, à la charge du pétitionnaire. Ce réseau ne pourra servir que pour ce seul branchement, sinon, il sera nécessaire de réaliser une extension de réseau pour desservir les autres branchements. Pour des branchements supérieurs à 100 m dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, l’extension de réseau sera examinée en Comité Syndical.

Le Syndicat Mixte assure la réalisation de tous travaux d’extension ou de renforcement du réseau. Dans le cadre d’autorisation d’urbanisme, ces travaux sont pris en charge à 30% par le Syndicat et à 70 % par la commune, à charge de cette dernière, si elle le souhaite, de répercuter sa charge financière sur les propriétaires. La réalisation des branchements de réseau d’une distance supérieur à 100 m dans le cas d’un local d’habitation sans demande d’autorisation d’urbanisme et si la demande émane de particuliers, peut être financée par le particulier par l’intermédiaire d’une offre de concours.

Pour les équipements exceptionnels et les cas très particuliers, les demandes d’extension seront examinées par le Comité Syndical et la décision de participation sera prise au cas par cas. »

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver la prise en charge de ce type de travaux à hauteur de 70% H.T par la commune. Une convention de participation sera signée entre le SMECMVD et la commune lors de l’engagement (signature du marché, devis) des travaux.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

16. DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SMECMVD – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

M. Levet rappelle au Conseil que le Département du Lot doit reprendre le revêtement de l’avenue du Général de Gaule jusqu’à la Porte Penche.

Dans ce cadre et préalablement, il est prévu :

- de réhabiliter plusieurs portions endommagées du réseau d’assainissement de l’avenue du Général de Gaule, de la rue de la Porte Penche jusqu’au carrefour de la rue François Grandou. - de renouveler la canalisation d’eau potable dans la rue de la Porte Penche, depuis la Place du Monument aux Morts jusqu’au carrefour de la rue François Grandou. Le réseau a déjà été renouvelé de part et d’autre de ce secteur dans des programmes antérieurs.

Considérant les points suivants :

- les services du Département du Lot (STR) ont programmé la réfection de l’Avenue du Général de Gaule jusqu’à la Porte Penche en mars-avril 2022,

- toute intervention pour la réalisation de tranchée supplémentaire sera proscrite pendant les 5 ans à venir, - les travaux envisagés concernent le même secteur et doivent être réalisés simultanément,

Il convient de réaliser ces travaux de manière coordonnée. Après discussions avec le président du syndicat, il a été convenu de déléguer au syndicat la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’assainissement et qui s’élèvent à 41 000 € HT. La commune reste associée aux réunions de chantier et réception de travaux. M. Levet précise que c’est notamment le syndicat qui assurera la gestion de la circulation durant ces travaux.

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la commune de Martel et le SMECMVD.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.6 – PV CM 21/10/2021

17. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SERVICE (RPQS) – SMECMVD

M. Levet présente les points essentiels du RPQS 2020 du SIAEP de Martel qui a intégré au 1er janvier 2021 le syndicat mixte des eaux du causse moyenne vallée de la Dordogne (SMECMVD) : - baisse régulière des prélèvements depuis 2011

- rendement du réseau de 67,42 %

- sur la base d’une facture de 120 m3 : prix de 2,87 € le m3

Concernant la gestion du service d’eau potable, l’ensemble des syndicats qui ont rejoint le SMECMVD la délèguent à la SAUR, trois contrats arrivent à échéance au 31/12/2022 et un au 31/12/2023. Un appel d’offres sera prochainement lancé pour désigner le futur délégataire. Mme Cayre demande si une gestion en régie sera envisagée. M. Levet répond par la négative et rappelle la forte baisse de la part du délégataire obtenue lors du renouvellement du contrat de délégation pour l’assainissement. Des écarts de prix existent entre les différents syndicats et une convergence sur 7 à 8 ans des tarifs est prévue.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver le RPQS présenté par le SMECMVD.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

18. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Collège : M. le Maire a participé au jury du concours d’architectes réuni pour retenir le cabinet qui aura la charge du projet de restructuration du collège. Ce projet de plus de quatre millions d’euros permettra d’assurer une requalification urbaine de l’entrée de ville avec une mise en valeur de l’espace devant le collège et prévoit un réfectoire pour les enfants des écoles.

Cuisine EHPAD : M. le Maire fait part du courrier du Département qui officialise la reconstruction d’une cuisine à l’EHPAD de Martel. Cette cuisine devra approvisionner l’EHPAD et fournir les repas destinés au portage à domicile, soit une estimation de 400 repas/jour, avec une perspective d’évolution des volumes de 20 % par an. Une réflexion pourra être menée pour la création d’un restaurant ouvert aux personnes âgées non résidentes de l’EHPAD. Reste en attente de la nomination du nouveau directeur de l’EHPAD.

M. Tesseyre remarque que de nombreux départements font le choix de limiter les investissements à une cuisine par village et s’interroge sur le maintien de la cuisine du collège.

M. le Maire répond que l’ARS du Lot n’autorise pas la mixité des repas scolaires et personnes âgées et qu’il n’y a pas de fusion envisagée de ces deux cuisines. Il remarque qu’il est préférable de rester sur une petite structure pour conserver une certaine qualité.

M. Gil fait part de l’attachement des parents d’élèves à une cuisine dédiée au collège afin notamment d’éviter toute liaison froide ou chaude.

A la demande de Mme Cayre, M. le Maire précise que les repas livrés à domicile proviennent actuellement de Cahors pour l’essentiel et Souillac.

M. Fages demande la communication de l’étude faite par le Département. Celle-ci pourra être communiquée quand le Département la diffusera. M. Gil rappelle que les associations de parents d’èlèves ont toujours souhaité deux cantines distinctes

M. le Maire informe le Conseil que:

- pour la réfection des façades de l’ancien hospice, c’est le devis de l’APIE présenté lors du précédent Conseil qui sera retenu, les devis présentés par des artisans locaux étant trop chers ; - l’entreprise Sourzat a informé la mairie qu’elle procédera vendredi 22 octobre à deux tirs de mines ; -l’opération un colis pour les aînés est renouvelée cette année.

« Un noël à Martel » : Sandrine Bergougnoux présente les festivités de fin d’année dont le thème général est le cirque : animations avec des compagnies locales, dont Cirque en selle, tous les samedis du 4 décembre au 8 janvier avec notamment des spectacles pour enfants, un concert, un marché aux truffes le 18 décembre et le marché de noël organisé par les commerçants le 19 décembre.

Yannick Oubreyrie précise que l’objectif est de renforcer l’attractivité de Martel hors saison avec des activités qui profitent à tous. Il remercie la ville de Brive qui met gratuitement à disposition de Martel ses anciens éclairages, ce7 – PV CM 21/10/2021

qui permettra d’illuminer les hameaux de la commune qui ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucune décoration en période de noël.

M. le Maire remercie pour leur travail les élus en charge de « Un noël à Martel ».

Energies renouvelables : Pierre Verdier rend compte de la réunion du groupe de travail communautaire « énergies renouvelables ». Cauvaldor est confrontée à un grand nombre de projets de parcs photovoltaïques. Aussi, la commission travaille à l’élaboration d’une grille d’analyse de ces projets et à la réalisation de deux chartes, l’une adossée au PLUIH et l’autre qui sera proposée aux développeurs. Il précise que sur les 24 premiers projets à l’étude, aucun n’est situé sur la commune de Martel.

M. le Maire tient à ce que, parallèlement à l’élaboration de ces documents, une enveloppe de consommation foncière pour ce type de projets, votée par les élus communautaires, soit fixée sur la durée du mandat afin d’éviter tout débordements.

Mme Cayre demande quel est le zonage du PLUIH correspondant à ces activités. M. le Maire répond que les projets énergies renouvelables peuvent s’implanter partout quel que soit le zonage. M. Fages souligne la vigilance à maintenir vis-à-vis des terres agricoles et du maintien des haies M. le Maire précise que le cahier des charges devra prévoir que l’usage agricole du terrain, comme le pacage des ovins, soit respecté.

Mme Cayre suggère, en complément, de demander aux entreprises dans les futures zones économiques de s’équiper en photovoltaïque.

11 novembre : Colette Verger fait part de la proposition du Conseil municipal jeunes de vendre les « bleuets de France » à l’occasion du 11 novembre. Les sommes récoltées seront ensuite envoyées aux anciens combattants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53