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Déliberation - rghi9swg22x6f0e
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - rghi9swg22x6f0e)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_08_CYCLE DE L'EAU_Interconnexion AEP DE SAINT HIPPOLYTE DEPUIS MONTANDON
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Yves- Marie PARENT (départ à 22h12), Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-09-08
Objet : CYCLE DE L’EAU – Interconnexion AEP de SAINT-HIPPOLYTE depuis MONTANDON
Monsieur le Président rappelle qu’un marché de travaux a été lancé pour l’interconnexion AEP de la commune de Saint-Hippolyte depuis Montandon.
Ledit marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, la durée du marché est de 8 mois. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_08_CYCLE DE L'EAU_Interconnexion AEP DE SAINT HIPPOLYTE DEPUIS MONTANDON
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CCPM, et au JAL le 22 juillet 2024.
La date limite de remise des offres a été fixée le 3 septembre 2024 à 17h00.
Vu l’estimation du montant de l’opération par le maître d’ouvrage s’élevant à la somme de : 1 498 675 € HT (hors PSE)
Vu le rapport d’analyse des offres,
Le Président rappelle les critères de choix prévus au règlement de la consultation pour le jugement des offres : 50 % pour la valeur technique et environnemental et 50 % pour le prix.
5 offres ont été déposées par 5 entreprises (dont 1 entreprise qui s’est excusée)
N° de l’offre Nom du candidat
1 CHOPARD-LALLIER TP
2 DROMARD SARL
3 GROUPEMENT LACOSTE SAS- VERMOT SAS
4 ROGER MARTIN
5 SADE (Lettre d’excuse)
Vu le rapport d’analyse des offres,
CHOPARD-
LALLIER TP
DROMARD
SARL
GROUPEMENT
LACOSTE SAS -
VERMOT SAS
ROGER MARTIN SADE
Note technique
/10 9,62 9,37 9,50 9,87
Lettre d’excuse
Rappel du prix
de la prestation 1 387 915 € 1 358 310 € 1 335 162,30 € 1 349 967,80 € Note financière
/10 9,60 9,83 10 9,89 Note totale 19,22 19,20 19,50 19,76 Classement 3 4 2 1
Vu l’article 8.3 du règlement de consultation, la Communauté de communes du Pays de Maiche a engagé une négociation sur le critère Prix avec tous les candidats.
CHOPARD-
LALLIER TP
DROMARD
SARL
GROUPEMENT
LACOSTE SAS -
VERMOT SAS
ROGER MARTIN SADE
Note technique
/10 9,62 9,37 9,50 9,87
Lettre d’excuse Rappel du prix de la prestation 1 304 740 € 1 299 592,01 € 1 269 437,80 € 1 335 573,30 €
Note financière
/10 9,72 9,76 10 9,48 Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_08_CYCLE DE L'EAU_Interconnexion AEP DE SAINT HIPPOLYTE DEPUIS MONTANDON
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Note totale 19,34 19,13 19,50 19,35
Classement 3 4 1 2
Vu la Commission Achats qui s’est réunie le 17 septembre 2024,
L’offre la mieux-disante est celle du groupement LACOSTE SAS – VERMOT SAS.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à : -RETENIR l’offre du groupement LACOSTE SAS – VERMOT SAS.
-SIGNER toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché,
-DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …