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Arrêté - A2025 25
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 20
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ DE VOIRIE
portant sur le permis de stationnement te
lbanais M +
4 N° A2025-20
Réglementation temporaire du permis de stationnement
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Occupation du domaine public en surface
Objet : autorisation de stationnement d’un camion 26 T portant sur 2 places de stationnement, sises rue
des Ecoles, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU la demande en date du 10/03/2025, par laquelle l’entreprise SEDEM POSTEL sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal en vue de pouvoir faire stationner un camion de déménagement ;
Considérant qu’en raison d’un déménagement effectué par l'entreprise SEDEM POSTEL 30 place de
l’Albanais, en agglomération de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient d'autoriser le stationnement d’un camion 26 T.
ARRÊTE
Article 1: Autorisation
L'entreprise SEDEM POSTEL est autorisée à occuper le domaine public rue des Ecoles (selon plan ci-joint),
en vue de pouvoir faire stationner un camion de déménagement.
Article 2: Neutralisation
Les deux places de stationnement situées rue des Ecoles, à proximité de la superette « VIVAL » sont
neutralisées pour permettre l’occupation du domaine public d’un camion de déménagement de 26 T
conformément au plan ci-dessous : A2025_20
Article 3 : Prescriptions techniques
Le stationnement autorisé ne peut empiéter sur la voirie que sur une distance de 2 mètres maximum.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Signalisation
La signalisation et le balisage de l’emprise est à la charge du bénéficiaire en se conformant à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux prescriptions de cet arrêté.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter du déménagement.
Article 6 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5
heures à compter du 1° avril 2025 à 13h.
Article 7: Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 10: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> L'entreprise SEDEM POSTEL.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 25 mars 2025 Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2025 20 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 25/03/2025