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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 02 13 RAA special CHRU Tours deleg signature
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 02 13 RAA special CHRU Tours deleg signature)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-02007
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020 Sommaire
CHRU de Tours
37-2020-02-10-004 - Délégation de signature - Madame Catherine PERICHAUD - CHRU
de Tours (1 page) Page 3
37-2020-02-10-003 - Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN - CHRU de
Tours (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2020-02-10-004
Délégation de signature - Madame Catherine
PERICHAUD - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2020-02-10-004 - Délégation de signature - Madame Catherine PERICHAUD - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 008-2020
La Directrice Générale,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision du 1er septembre 2017, nommant Madame Catherine PERICHAUD, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Catherine PERICHAUD, attachée d’administration hospitalière, est responsable du secteur achat de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire, les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux et régionaux du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,
À l’exception :
de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU de Tours au-delà des seuils de procédure formalisée,
des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.
Madame Catherine PERICHAUD reçoit également délégation de signature pour procéder à l’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, Madame Catherine PERICHAUD, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 10 février 2020
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2020-02-10-004 - Délégation de signature - Madame Catherine PERICHAUD - CHRU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2020-02-10-003
Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2020-02-10-003 - Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN - CHRU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 009-2020
La Directrice Générale,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision du 2 janvier 2019, nommant Monsieur Maxime JAOUEN, attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Maxime JAOUEN, attaché d’administration hospitalière, est responsable de la cellule marchés de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire, les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux et régionaux du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,
À l’exception :
de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU au-delà des seuils de procédure formalisée,
des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.
Monsieur Maxime JAOUEN reçoit également délégation de signature pour procéder : à l’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, à l’ouverture des enveloppes des marchés de fournitures, de services et de travaux.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, Monsieur Maxime JAOUEN, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 10 février 2020
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2020-02-10-003 - Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN - CHRU de Tours 6