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Arrêté - 3810 20918
Document publié le Dimanche 20 mars 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ue. 0 16 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 012 / 2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt,
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée en date du 20 mars 2022, par la S.A.S. DO FUNDO -— 6 Square Flora Tristan — 77680 ROISSY EN BRIE
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que des travaux de jointage doivent être poursuivis sur la façade de l’infirmerie au collège du Champivert
ARRETE
Article 1, DEMANDEUR :
1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine publie communal, dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ; S.A.S. DO FUNDO — 6 Square Flora Tristan — 77680 ROISSY EN BRIE
1.2 - Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.
1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public communal défini ci- après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.
1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de
Gendarmerie.
Article 2 , OCCUPATION :
2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-
après :
Nature de l’occupation : un échafaudage de 12 mètres de long sur 0.8 mètre de large LT:
Lieux de l’occupation :Place du Champivert - Collège - CROUY SUR OURCQ
Modalités : l’'échafaudage doit répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité
Date d’occupation : du 31 mars 2022 au 27 mai 2022 date prévue pour la fin des travaux.
2-2: le stationnement sera interdit à hauteur des travaux, l’entrepreneur est autorisé à stationner à proximité du chantier sans occasionner de gêne à la circulation, véhicule immatriculé.
Article 3, SECURITE :
3.1 - Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. Des filets de protections seront installés sur l’échafaudage lequel répondra aux normes réglementaires.
3.2 — Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.
3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté, le stationnement sera interdit au niveau des travaux.
3 .4 — La ville de Crouy Sur Oureq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, à Monsieur le Responsable Responsable des Services Techniques, au demandeur.
À CROUY SUR OURCQ), le 23 mars 2022
Monsieur Victor ETIENNE, \
) Maire de CROUY SUR OUROC
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