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Arrêté - 42b0ec61ca584f7c9a019fbd1c5b0902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 42b0ec61ca584f7c9a019fbd1c5b0902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 038-213802036-20250610-ARR252025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE LAFFREY
ARRÊTE DU MAIRE
Ouverture de la Régie de recettes
pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Décision du Maire de Laffrey portant refonte de l'acte institutif de la Régie de recettes pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey en date du 28/05/2021, et notamment l’article 3 ;
Considérant le fonctionnement saisonnier en période estivale de la Régie de recettes pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey pour l'exercice 2025,
ARRETE
Article 1°: La Régie de recettes pour la location des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey sera ouverte à partir du 1° juillet 2025 et jusqu’au 31 août 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera adressée à la Préfecture de l'Isère, et à la Gendarmerie de Vizille pour information.
MAIS Fait à Laffrey, le 10/06/2025
Sceau de la mairie Signature
Le Maire,
Philippe Faure
ee Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le ET
ID : 038-213802036-20250610-ARR252025-AR