Compte-Rendu - 7 decembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 decembre 2022

Compte-Rendu - 10 aout 2018

Compte-Rendu - 22 decembre 2017

Compte-Rendu - 29 juin 2018

Compte-Rendu - 23 decembre 2016

Compte-Rendu - 18 decembre 2024

Compte-Rendu - 11 decembre 2025

Compte-Rendu - 17 decembre 2025

Compte-Rendu - 17 decembre 2024

Compte-Rendu - 15 avril 2018

Compte-Rendu - 7 decembre 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente novembre s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 30/11/2018

Membres du Conseil municipal : 10

Présents : Mr Philippe Faure – Mr Denis Viscuso – Mr Frédéric Garcia – Mr Claude Savonnet – Mme Magalie Le Meur – Mme Anne Mazzoli - Mme Valérie Paolasso. Absents : Mr Olivier Lopez (procuration à Anne Mazzoli) – Mr Sylvain Melmoux (procuration à Claude Savonnet) – Mr Sébastien Dumont.

Mr Denis Viscuso a été nommé secrétaire et est assisté par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.

Date d’affichage : 07/12/2018.

Compte rendu

76/2018 - Délibération : Reconduction de la convention de location saisonnière conclue avec Mr François Ferro

Le maire rappelle que, suite à la délibération n° 01 du 1er février 2016, lui en déléguant les pouvoirs, une convention de location saisonnière du bâtiment de la salle polyvalent a été signée avec Monsieur François FERRO, que cette convention est à titre dérogatoire, précaire, compte tenu de l’étude en cours sur le site de la Prairie de la Rencontre, étude dont fait partie le bâtiment, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble.

Une première convention a été signée en juin 2017, concernant la mise à disposition de l’ensemble de l’équipement, pendant toute la durée estivale, soit jusqu’à fin septembre 2017. A l’automne 2017, une nouvelle convention a été conclue, pour une période de 3 mois, mais ne concernant que le logement du gardien, la cuisine et le bar de l’équipement ; la salle polyvalente restant à disposition de la commune et des associations, dans le cadre d’une régie communale.

Ce schéma a été reconduit depuis, pour l’année 2018.

La convention prévoyait, notamment hors période estivale, que le bar et la cuisine restaient occasionnellement à la disposition de la régie communale, si nécessité de location ponctuelle de tout l’équipement, par une association ou une personne privée. Dans ce cas, MR FERRO s’engageait à libérer les lieux pendant cette location, le montant du loyer pratiqué, négocié et accepté tenant compte de cette disposition.

Considérant que la présente convention signée en septembre 2018, arrive à terme le 2 décembre 2018, et qu’une nouvelle demande de reconduction a été faite à partir du 10 décembre 2018 jusqu’au 28 février 2019, le maire demande au Conseil municipal (compte tenu du délai et pour laisser à Mr François Ferro le temps de prendre ses dispositions) son avis pour la reconduction de la-dite convention à partir de mars 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

− Contre la reconduction de la convention : 1 (une) voix (Mme Magalie Le Meur).

− Pour la reconduction de la convention : 3 (trois) voix (Mr Denis Viscuso, Mr Claude Savonnet, Mr Frédéric Garcia).

− Abstentions : 5 (cinq) abstentions (Mme Valérie Paolasso, Mme Anne Mazzoli, Mr Olivier Lopez, Mr Sylvain Melmoux, Mr Philippe Faure).77/2018 - Délibération : Convention d’assistance (gratuite) aux Projets d’Urbanisme (A.P.U.) proposée par le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère). Le Maire expose que lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, une contribution est due par la commune, à verser à ENEDIS pour le cas où ENEDIS est fondé à réaliser les travaux d’extension, sauf cas dérogatoires mentionnés à l’article 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.

Il ajoute que l’examen des éléments de la proposition technique et financière (PTF) établie par ENEDIS est complexe. Les services de la commune ne peuvent, dans la majorité des cas, exercer une analyse efficiente des éléments qui servent à ENEDIS à établir le montant de ladite contribution. Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère, et celui-ci dispose en son sein d’une réelle expertise pour pouvoir assister la commune dans l’examen des différents éléments de la proposition technique ainsi que le devis d’ENEDIS qui en résulte. Le SEDI peut, également, assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Il informe le conseil municipal, que l’Assistance aux Projets d’Urbanisme peut être utile lors d’étude prospective d’urbanisation sur la commune, soit de façon ponctuelle, soit lors des études des OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) relatives à l’élaboration ou la révision du PLU.

Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise en place de l’Assistance à Projets d’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.

VUS, les articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ;

VU, l’article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement ;

VU, la délibération n°2016-033 du 7 mars 2016 du Comité Syndical du SEDI portant modification des statuts ;

VU, la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l’assistance aux projets d’urbanisme ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 09 février 2007 portant adhésion de la commune au SEDI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1. D’approuver la convention d’Assistance aux Projets d’Urbanisme (A.P.U.) entre le SEDI et la commune ;

2. De transmettre systématiquement au SEDI les Propositions techniques et financières émises par le concessionnaire, par voie dématérialisée ;

3. D’autoriser le Maire à signer avec le SEDI ladite convention.

78/2018 – Délibération : Dénomination des voies et numérotation des habitations de la commune de Laffrey : complément et rectificatif aux délibérations initiales n°62/2018 du 07/08/2018 et n°69/2018 du 09/10/2018

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit :

D’une part de rectifier le libellé du chemin des Baumes tel qu’il est présenté dans la délibération n°62/2018 du 07/08/2018 et dans la délibération n°69/2018 du 09/10/2018 : Le chemin des BAUMES s’écrit comme tel (et non Beaumes).D’autre part il faut compléter les délibérations concernées par LA FRETTA (il y a 3 bâtiments : 1 grange, 1 four à pain et une maison qui appartient Mr DURAND et 2 maisons appartenant à Mr MASNADA) :

Il s’agit donc de rajouter le CHEMIN DE LA FRETTA avec les numéros 1, 2, 3, 4 et 5 pour les habitations du lieu.

Monsieur le Maire propose également que la commune de Laffrey prenne en charge 50 % du coût du changement de la plaque d’immatriculation d’un véhicule par propriétaire sur présentation de la nouvelle carte d’immatriculation (carte grise) et de la facture dans un délai de six mois maximum.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider le libellé «Chemin des BAUMES »,

- De rajouter le CHEMIN DE LA FRETTA avec les numéros 1.2.3.4.5. - D’accepter la prise en charge par la commune de 50 % du coût du changement de la plaque d’immatriculation d’un véhicule par propriétaire, sur présentation de la nouvelle carte d’immatriculation (carte grise) et de la facture dans un délai de six mois maximum. Cette délibération est votée à l’unanimité.

79/2018 – Délibération : Périmètres de protection immédiats des captages d’eau potable : autorisation de signer les actes de vente.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a entamé une procédure de protection des ouvrages de captage qu’elle exploite, et destinés à l’alimentation en eau potable de la population. Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2012, elle doit se rendre propriétaire de l’ensemble des parcelles incluses dans les périmètres de protection immédiate de ces captages (cf. article 6.2). Par conséquent, des promesses de vente ont été établies sur la base d’une estimation du Service des Domaines, et elles ont été adressées aux propriétaires pour acceptation de céder leurs parcelles concernées par la procédure.

Ces acquisitions doivent ensuite être réalisées par acte administratif de vente rédigé en collaboration avec le Cabinet Axis- Conseils Rhône-Alpes, Géomètres à Saint-Trivier-sur- Moignans (01). Il est précisé que tous les frais inhérents à la rédaction de l’acte de vente et à sa publication au Service de la Publicité Foncière sont pris en charge en intégralité par la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Autorise la signature de l’acte de vente par le Maire et le 1er Adjoint décrit ci-après :  Acte de vente à la commune de Laffrey de la parcelle cadastrée C 1075 lieu-dit Le Plaina – nature cadastrale Taillis – Contenance 403 m² et de la parcelle cadastrée C 1077 – nature cadastrale Taillis – Contenance 83 ca, propriétés indivises des consorts Baret/Besson, pour un montant total de 73.00 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

80/2018 – Délibération modificative de virement de crédits – Budget eau M49 et Budget général M14.

Budget eau M49 :

En fonctionnement : Monsieur le Maire informe que pour régler la participation du SIALLP de 36 286.12 €, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de 500.00 € de l’article 61523/011 Réseaux pour créditer le compte 658 où est imputée le paiement de la participation à verser au SIALLP.

Désignation

Imputation budgétaire

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

011 DF 61523 :

Réseaux

500 €

65 DF 658 : Charges

diverses de gestion

500 €

TOTAL 500 € 500,00 €Budget général M14 :

En investissement : il faut faire un virement du compte 2183 Matériel de bureau et informatique au compte 1641 Emprunt en €uros en déficit de 1 465.66 €

Désignation

Imputation budgétaire

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

DI 2183/21 Matériel

bureau

1500

DI 1641/16 Emprunts 1500

Cette délibération est votée à l’unanimité.

81/2018 – Délibération : Demandes de subventions et de participations financières d’associations extérieures.

Monsieur le Maire expose les demandes des associations ci-dessous :

➔ MAPE A Vaulx Câlins : Demande d’aide financière pour l’exercice 2018 par courrier du 19/11/2018 – relance de leur précédent courrier du 27/04/2018 :

Devant le refus d’aide du Conseil municipal lors de sa précédente séance, l’association menace de ne plus prendre les enfants de Laffrey lors de la rentrée prochaine. Montant de l’aide demandée : 1 100 € (soit 500 € d’aide fixe et 300 € x 2 enfants de Laffrey).

➔ Secours Populaire Français – comité de Vizille : Courrier en date du 09/10/2018.

➔ La Ligue contre le Cancer – comité de l’Isère : Courrier du 22/11/2018. Demande de subvention pour l’exercice 2019.

➔ Monsieur Sabouraud Mathieu - Président du FSE du collège Louis Mauberret à La Mure : Courrier du 15/11/2018. Il demande une subvention pour financer un séjour scolaire à Barcelone en 2019 ; il y a trois élèves de Laffrey qui y participeront et le coût du voyage par élève à 314.00 € soit un montant total de 942.00 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de n’accorder aucune subvention aux associations présentées ci-dessus.

82/2018 – Délibération : Indemnités au Receveur municipal.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur Jean-Michel Dereuder, Receveur municipal :

 Le versement d’une indemnité de conseil au taux de 100 %. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 ;

 le versement d’une indemnité annuelle de confection de documents budgétaires de 45.73 €uros.

Cette décision vaut pour la durée du mandat du Conseil.

Cette délibération est votée à l’unanimité.Divers

✗ Madame Valérie Paolasso souhaite connaître la date de travaux pour la réalisation des plateaux trapézoïdaux sur la RN 85. Monsieur le Maire informe que ces travaux se feront au printemps, compte tenu du fait que le dossier de demande de subvention, devrait être validé par la conférence territoriale de février 2019.

✗ Monsieur le Maire expose que le dossier Syndicat Energies 38 (SEDI) pour les travaux d’éclairage du chemin Sourd sont reportés à 2019 ; il rappelle que l’objectif est simplement de rendre le chemin carrossable mais qu’en aucun cas, ce ne sera une déviation pour automobiles ; en effet, actuellement certains véhicules l’empruntent en toute illégalité pour éviter les feux tricolores à hauteur du carrefour de la route du lac, de route de St-Jean-de-Vaulx et de la RN85.

✗ D’autre part le report des travaux du SEDI n’est pas forcément un inconvénient dans la mesure où par ailleurs, d’autres travaux de voirie vont être entrepris à savoir : EDF va procéder à des travaux de renforcement du réseau et d’enfouissement de lignes au printemps 2019. Un transformateur va être installé vers le moloch dans le carrefour de la route menant à St- Barthélémy-de-Séchilienne ; les réseaux vont passer devant le garage PRAT, en passant par le Chemin Sourd puis La route de la Monta et la route de St-Jean-de-Vaulx.

✗ Ces travaux d’EDF seront concomitants avec les travaux réalisés pour l’installation du Très Haut Débit : pour ce dossier, une convention de servitude va être conclue avec la commune ; initialement, la mise à disposition des terrains communaux devait être gratuite ; la commune a négocié le versement d’une indemnité de 800.00 € acceptée et versée en une fois.

✗ Monsieur Frédéric Garcia informe que l’un des appartements de l’école est à nouveau loué. D’autre part, il y a eu un dégât des eaux dans le local de l’ex-MAM au rez-de- chaussée du bâtiment de l’ancienne poste à l’entrée sud de Laffrey : dès les réparations effectuées, il sera également loué.

✗ Monsieur le Maire informe de l’annulation de l’UT4M en 2019.

Affiché le 07/12/2018.