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Arrêté - Arrêté n 833 accord d un permis de construction rue du Printemps
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 833 accord d un permis de construction rue du Printemps)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRETE ACCORDANT UN
PERMIS DE CONSTRUIRE
AVEC PRESCRIPTIONS
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE 202 p Te 3
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION PC0121452500005
Déposée le : 2e : | 04/02/2025 Complétée le : 07/02/2025 SURFACE DE PLANCHER : Par : 98,78M?2
NOMBRE DE LOGEMENTS Demeurant à : CRÉÉS : 1
Pour : Construction d'une maison DESTINATION : HABITATION d'habitation
Sur un terrain sis : 847) rue du Printemps
AX-0287
Madame la Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 111-2, R. 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26/06/2019,
VU la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi-HD approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 20/09/2022,
VU la modification n° 1 du PLUi-HD approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 19/09/2023,
VU la modification n° 2 du PLUIi-HD prescrite par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 19/09/2023,
MU la révision allégée n° 1 approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29/05/2024,
VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier, VU l'arrêté municipal accordant le Permis d'Aménager N°1214521M3005 délivré en date du 27/01/2022,
VU l'arrêté municipal accordant le Permis d'Aménager N°1214521M3005M01 délivré en date du 19/01/2024,
VU le règlement du Lotissement « Les Terrasses du Printemps », VU la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux en date du 31/01/2024,
VU l'Attestation de non-Contestation de la Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux en date du 26/03/2024,
PC0121452500005 - 1/4
LL LE
11 AVR. 2025
Décision transmise en Préfecture :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/4/25 Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire(s) au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- Dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) du permis et lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour but de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme, Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation :
Il doit être souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances.
PC0121452500005 - 4/4
Dépôt affiché en Mairie le : 1 1 AVR 2075 Décision affichée en Mairie le :
Décision transmise en Préfecture :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de LL AVR,2025