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Arrêté - n2026 020 du 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 020 du 14 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ve Rss s
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/020 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue des
Binelles.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection d’une
terrasse, rue des Binelles,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026: Le stationnement des véhicules
est interdit sur un emplacement au droit du n°58 bis rue des Binelles, afin de permettre
Pinstallation d’une benne.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société MAISONNA,
6 rue Saint Roch - 57350 STIRING WENDEL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Madame Sophia SANTAVICCA - Tél : 07.72.00.16.33. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 JAN. 2076 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Le Chnseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation et stationnement et aux transports en
commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 $ JAN. 1076