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Arrêté - n2026 017 du 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 017 du 14 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
SÈVRES
ARRÊTÉ n° 2026/017 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement sur diverses voies communales.
HAUTS-DE-SEINE
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant la nécessité d’être en mesure d'intervenir dans les meilleurs délais sur l’ensemble
des voies communales, sur le territoire de Sèvres,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'implantation du
mobilier urbain, des petites interventions et le marquage au sol sur l’ensemble des voies
communales,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 :
Les dispositions suivantes sont prises au droit des chantiers, sur l’ensemble des voies communales, pour des interventions ne
dépassant pas une journée :
e La circulation des véhicules est réduite sur une voie de 3 m de largeur minimum et si
nécessaire, réglée par un alternat manuel,
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
+ La vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h,
e La circulation des piétons est basculée du côté opposé si nécessaire,
+ L’accés des riverains est maintenu en permanence.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 91 75 19 #3 20 BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 JAN 2076
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr 12 ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service régie intervention de
GPSO.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impficite du recours gracieux.
ilégation,
délégué aux espaces publics,
dtationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 JAN. 2076