Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 06 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Usson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand LIVET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de la convocation : 02/06/2023

Présents : M. Bertrand LIVET, M. François BRIVES, M. Michaël FONTANET, M. Bruno SOUQUE, Mme Marie Hélène SAUVADET, M. Gérard VERNET, M. Gabriel CHANAL, Mme Cécile BOSSE, M. Frédéric BLIN, Mme Beatrice GILLARD

Absents : M. David VILLETELLE ayant donné pouvoir à M. Gérard VERNET

Mme Cécile BOSSE a été élue secrétaire.

Ajout de trois points à l’ordre du jour : Rectification du résultat de l’exercice 2022 et de son affection

suite à une erreur d’imputation de la trésorerie, adhésion à l’application Panneau Pocket et création

d’un poste de secrétaire de mairie contractuel en CDD catégorie B à 28/35ème (80%), suppression du

poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 19/35ème et du poste d’Adjoint Administratif

Principal 2ème classe à 8/35ème pour accroissement temporaire d’activité.

1/ Rectification du compte administratif 2022 de la Commune et de l’affectation du résultat 2022

Suite à une erreur d’imputation de la Trésorerie d’Issoire d’un déblocage de prêt de 50 000 € sur un

compte correspondant à de la ligne de trésorerie, il convient de rectifier le compte administratif 2022

et l’affectation du résultat de la manière suivante :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 70 846.06 17 971.37 17 971.37 70 846.06

Opérations

de l’exercice 179 277.31 190 624.16 293 688.09 216 755.36 472 965.40 407 379.52

TOTAUX 179 277.31 261 470.22 311 659.46 216 755.36 490 936.77 478 225.58

Résultats de

l’exercice 11 346.85 76 932.73 76 932.73 11 346.85

Restes à

réaliser 407 091.00 404 782.00 407 091.00 404 782.00

TOTAUX

CUMULES 179 277.31 261 470.22 718 750.46 621 537.36 898 027.77 883 007.58

RESULTATS

DEFINITIFS

82 192.91 97 213.10 15 020,19(de clôture)

Le Compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés. LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 17 971,37€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 70 846,06€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : - 76 932,73€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 11 346,85€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 407 091,00€

En recettes pour un montant de : 404 782,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 94 904,10€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL

MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 82 192,91€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0€Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les rectifications apportées au compte administratif 2022 et affectation du résultat 2022.

2/ Désignation des délégués à l’élection des sénateurs

Bertrand LIVET est élu par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

délégué titulaire

Gérard VERNET, Béatrice GILLARD, Cécile BOSSE sont élus par le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés, délégués suppléants

3/ Ligne de trésorerie et prêts à court terme

M. le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre des travaux en cours et des travaux à venir de conservation-restauration du clocher, il convient de demander auprès d’un établissement bancaire une ligne de trésorerie et des prêts à courts termes à même d’apporter une souplesse dans le paiement des factures de travaux des entreprises, de la T.V.A. et de permettre une gestion appropriée des délais inhérents aux demandes et paiement des subventions attribuées. Ainsi, M. le premier adjoint aux finances propose de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France et de solliciter les opérations bancaires suivantes :

- Une ligne de trésorerie de 100 000 € indexée sur l’Ester (garanti sur arrêtés de subvention) - Un prêt à court terme de deux ans de 100 000 € à taux fixe de 3.99 % (garanti sur arrêtés de subvention), en vue de financer la T.V.A.

- Un prêt à court terme de deux ans de 150 000 € à taux fixe de 3.99 % (garanti sur arrêtés de subvention), en vue de financer les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de solliciter auprès du Crédit Agricole Centre France les financements énoncés ci-dessus, mandate M. le Maire pour exécuter les écritures nécessaires et l’autorise à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

4/ Travaux de voirie du Hameau de La Guille

M. le Maire indique qu’il convient de faire ouvrir un fossé communal sur le hameau de La Guille le long du chemin rural n° 142 dénommé « Chemin rural de La Guille », descendant sur l’Eau Mère, afin de pourvoir à l’absence d’exutoire du traitement des eaux usées des maisons du secteur Nord-Est du hameau. En effet, un ancien tuyau récupère à ce jour les eaux usées de ces habitations qui se déversent dans une propriété privée. Il convient donc d’apporter une solution à la situation existante et autorisant les propriétaires des maisons concernées à rejeter leurs eaux usées dans le nouvel exutoire ainsi créé après mise aux normes de leurs installations individuelles d’assainissement non collectif dont les travaux seront envisagés dans un délai de 6 mois à un an suivant la présente délibération.

M. le maire propose de réaliser cet aménagement de voirie et d’en confier les travaux à l’entreprise Gagne TP pour un montant de 6 814 € HT et de solliciter une demande de fonds de concours auprès de l’API afin d’en financer 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Usson, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de valider l’aménagement d’un fossé sur le hameau de La Guille pour un montant de 6 814 € HT,- de solliciter auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire un fonds de concours à hauteur de 50% du coût de cette opération, soit d’un montant de 3 407 € HT.

5/ DM d’investissement relative au paiement des regard d’eau de pluie du hameau de

Commandaire

M. le Maire indique que les travaux d’assainissement du hameau de Commandaire seront bientôt finalisés en ce qui concerne les réseaux. En effet, le nouveau réseau d’eau usée est en place, le réseau d’eau potable est entièrement rénové et le réseau unitaire existant a été conservé en réseau d’eau de pluie. Toutefois, les modifications nécessaires à la conservation du réseau unitaire existant en réseau d’eau de pluie a nécessité diverses transformations dont la pose de regards et la reprise de descentes de chenaux qui restent de la compétence communale et non de celle de l’Agglo du Pays d’Issoire, la commune d’Usson disposant d’un PLU.

Aussi, M. le Maire indique qu’il convient que la commune prenne en charge la pose des regards d’eau de pluie et la reprise de descentes de chenaux mis en place par l’entreprise Roux, en charge des travaux, pour un montant de 9 730 € HT et propose de solliciter une demande de fonds de concours auprès de l’API afin d’en financer 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Usson, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de valider le devis de l’entreprise Roux d’un montant de 9 730 € HT relatif à la pose de regards d’eau de pluie et la reprise de descentes de chenaux dans le cadre des travaux menés sur le hameau de Commandaire,

- de solliciter auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire un fonds de concours à hauteur de 50% du coût de cette opération, soit d’un montant de 4 865 € HT.

- D’autoriser M. le Maire à opérer une DM sur le budget 2023.

6/ DM d’investissement relative aux travaux complémentaires nécessaires à la conservation-

restauration du retable de la « Résurrection de Lazare »

M. le Maire indique s’être rendu le mardi 6 juin, accompagné de M. Samuel GIBIAT, Conservateur des Monuments Historiques du Puy-de-Dôme, au CICRP de Marseille au sein duquel sont menés les travaux de conservation-restauration du retable de la « Résurrection de Lazare. En effet, M. le Maire avait été averti il y a quelques semaines d’une difficulté rencontrée sur les travaux de conservation-restauration menés sur la couche picturale, cette dernière s’avérant recouverte in fine d’un vernis à base de pinacées, probablement le vernis d’origine, se révélant très dur et compliqué à enlever. Ce vernis ayant noirci, il recouvre la couche picturale d’un voile gris nuisant à la lecture de l’œuvre. Toutefois, après avoir envisagé un dégagement au scalpel inentendable du point de vue de la conservation et du montant d’intervention, le groupement de restaurateur en charge a réussi à élaborer un process permettant le retrait dudit vernis. Il est à noter que le process de dégagement du vernis à base de pinacées reste lourd à mettre en œuvre et que cette opération induit une reprise de l’ensemble des anciens repeints.

En complément, ayant été établi de manière scientifique en cours de restauration que le cadre est celui d’origine, il s’avère nécessaire de minimiser les partis pris d’intervention afin d’en préserver l’intégrité. Le nouveau parti pris de conservation-restauration du cadre s’orientant vers la réalisation d’un cerclage en inox faisant office de système d’accrochage du tableau, le coût d’intervention s’en trouve également augmenté.

Ainsi, il appartient au Conseil municipal de se positionner sur les travaux complémentaires à mener dans le cadre de l’opération de conservation-restauration du retable de la « Résurrection de Lazare » dont le devis global se monte à 30 000 € HT.Sachant que ces travaux complémentaires ne pourront bénéficier de subventions de la DRAC, de la Région et du Département, M. le Maire précise au Conseil municipal qu’il pourra être sollicité pour dans le cadre de ce travaux un fonds de concours de l’Agglo du Pays d’Issoire et que la part restant à la charge de la Commune fera l’objet d’une recherche de mécénat privé.

M. le Maire précise qu’en cas d’acceptation des travaux complémentaires, il conviendra que l’œuvre réside une année supplémentaire au CICRP de Marseille, soit jusqu’au 30 juin 2024, afin de donner au groupement de restaurateurs le temps nécessaire à la bonne conduite des interventions. Si le CICRP a donné un accord préalable à la prolongation de cet hébergement, cela induit la signature d’un avenant de prolongation d’un an évalué à un coût de 1256,44 € HT. Après échange avec Madame VINGTAIN, directrice du CICRP, et Monsieur MOSSERON, Conservateur du CICRP, il s’avère que le coût incompressible d’hébergement se monte à 56,44 € HT et que le CICRP, de manière exceptionnelle et dans un esprit d’accompagnement scientifique, accepte de ne pas facturer les coûts compressibles se montant à hauteur de 1 200 € HT, la proposition effectué auprès du Conseil municipal d’Usson revenant donc à héberger le retable de la « Résurrection de Lazare » une année supplémentaire pour 56,44 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Usson, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de valider le devis du groupement de restaurateur « Rouge cadmium » d’un montant de 30 000 € HT relatif au retrait du vernis à base de pinacées et à la pose d’un cerclage dans le cadre des travaux complémentaires de conservation-restauration du retable de la Résurrection de Lazare,

- d’accepter l’offre du CICRP de signature d’un avenant de prolongation d’hébergement d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour un montant de 27.09 € et remercie le CICRP de son accompagnement scientifique et désormais financier,

- de solliciter auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire le solde du fonds de concours attribué à la Commune d’Usson, soit d’un montant de 4 801 € HT.

- D’autoriser M. le Maire à opérer une DM sur le budget 2023.

7/ DM d’investissement relative à la réfection de la clé du tabernacle de l’église saint Maurice

M. le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de conservation-restauration du tabernacle dit « de la Reine Margot » il conviendrait de procéder à la réfection de la clé par l’atelier nommé « Les forges d’élémenta », à partir d’une clé d’époque XVIIe donnée par M. le Maire, pour un coût de 270 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder à la réfection de la clé du tabernacle dit « de la Reine Margot » avec l’accord de M. le Conservateur MH, pour un montant de 270 € HT et d’autoriser M. le Maire à opérer une DM sur le budget 2023.

8/ DM d’investissement relative aux travaux de dégagement de la polychromie d’origine de la

statue équestre de saint Maurice et de la statue de saint Blaise conservées en l’église d’Usson

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’en accord avec M. le Conservateur des Monuments Historiques du Puy-de-Dôme, il conviendrait de procéder au dégagement de la polychromie d’origine de la statue équestre de saint Maurice et de la statue de saint Blaise conservées en l’église d’Usson. M. le Maire propose de retenir la proposition de l’atelier Ann’Lizzarine, ayant déjà procédé aux travaux de conservation de ces deux statues, pour un montant global de 4 600 € HT .

Le plan de financement serait alors le suivant :

- DRAC : 50%, soit une subvention de 2 300 € HT- Région Auvergne Rhône-Alpes : 15 %, soit un montant de 690 € HT

- Département du Puy-de-Dôme : 35 %, soit un montant de 1 610 € HT

Il sera dès lors nécessaire de solliciter une dérogation auprès de M. le Préfet du Puy-de-Dôme une autorisation de dépasser les 80% de subvention publique sur cette opération de restauration d’un patrimoine se révélant de qualité exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- de retenir la proposition de l’atelier Ann’Lizzarine en vue du dégagement de la polychromie d’origine de la statue équestre de saint Maurice et de la statue de saint Blaise conservées en l’église d’Usson pour un montant global de 4 600 € HT,

- de solliciter des subventions auprès de la DRAC, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Puy-de-Dôme selon le plan de financement présenté ci-dessus, - de solliciter une dérogation auprès de M. le Préfet du Puy-de-Dôme afin de dépasser les 80% de subvention publique sur cette opération de restauration

- d’autoriser M. le Maire à opérer une DM sur le budget 2023

9/ Sécurisation de l’église saint Maurice

M. le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité de revoir la mise en sécurité de l’église. En effet, l’ancien système de protection, s’il fonctionne encore, n’offre pas l’ensemble des garanties modernes.

Aussi, à la demande de M. le Maire, Samuel GIBIAT, Conservateur des Monuments Historiques du Puy-de-Dôme, a sollicité M. le Commandant BLOT, référent sécurité auprès du ministère de la Culture.

Suite à l’audit réalisé et aux préconisations formulées, M. le Maire propose de retenir l’intervention de la société Chubb Delta, basée sur Clermont-Ferrand pour l’installation d’un nouveau système d’alarme pour un montant d’investissement de 4 750 € HT, complété d’un contrat de maintenance de 40 € HT/mois et d’un contrat de télésurveillance de 25 € HT/mois.

M. le Maire précise que compte tenu des travaux de conservation-restauration menés sur le mobilier de l’église, la DRAC sera en mesure d’accompagner l’investissement à hauteur de 45 %, soit 2 137,5 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de retenir la société Chubb Delta pour un montant d’investissement de 4 750 € HT, complété d’un contrat de maintenance de 40 € HT/mois et d’un contrat de télésurveillance de 25 € HT/mois,

- de solliciter une demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 45% de l’Investissement, soit 2 137,5 € HT,

- de solliciter auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire un fonds de concours à hauteur de 50% de l’autofinancement de la commune sur l’investissement, soit 1 306,25 € HT.

10/ Mise en conformité de deux tableaux électriques de TE63

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il a été décidé lors d’un précédent conseil de faire procéder au renouvellement des horloges de l’éclairage public par Territoire d’Energie 63. Lors de la préparation de cette opération, TE63 a constaté l’obsolescence de 2 tableaux électriques de commande, l’un situé dans le bourg d’Usson à proximité de la place de la Reine Margot, l’autre sur le hameau de Montaigner, et la nécessiter d’opérer à leur mise en conformité. Cette opération s’élevant à un montant total de 3 900 € HT, TE63 sollicite un fond de concours de la Commune d’Usson de 1 560 € HT, soit 40% des dépenses.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accorder à Territoire D’Energie 63 un fond de concours de 1 560 € HT, soit 40% des dépenses de mise en conformité des tableaux de commande et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération et à opérer une DM sur le budget 2023.

11/ Demande et régularisation de demande de fonds de concours API

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un fonds de concours avait été sollicité auprès de l’Agglo Pays d’Issoire dans le cadre de la réfection de la voirie de Commandaire. Cette opération ayant intégré des tronçons supplémentaires de voirie et obtenu plus de subventions qu’espérées initialement, suite à la réorganisation du FIC de Département du Puy-de-Dôme, il convient de modifier la demande de fonds de concours auprès de l’API. Aussi, il est proposé de déposer une nouvelle demande de fonds de concours auprès de l’API relatifs aux programmes de voirie ci-dessous :

- Voirie de Commandaire, Rue de Condamines et Impasse de la Deille :

o Coût : 62 671 ,50 € HT

▪ DETR (30%) = 18801 € HT

▪ FIC (40%) = 25 068,60 € HT

▪ Fonds de concours API (10%) = 6 267,15 € HT

▪ Autofinancement (20%) = 12 534,75 € HT

- Voirie de Saint-Jean-en-Val à Montaigner :

o Coût : 39 819 € HT

▪ DETR (28%) = 11 199 € HT

▪ FIC (34%) = 13 511,40 € HT

▪ Fonds de concours API (18%) = 7 144,80 € HT

▪ Autofinancement (20%) = 7 963,80 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de régulariser auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire la demande de fonds de concours portant sur la voirie de Commandaire, Rue de Condamines et Impasse de la Deille, à hauteur de 10% du coût des travaux, soit 6 267,15 € HT.

- de solliciter auprès de l’Agglo du Pays d’Issoire un fonds de concours pour la voirie de Saint- Jean-en-Val à Montaigner, à hauteur de 18% du coût des travaux, soit 7 144,80 € HT.

12/ Attribution de subvention

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été sollicité par Mme Claire DECHAMPS pour une aide financière dans le cadre de la réalisation d’un documentaire vidéo sur ses recherches et découvertes réalisées autour du retable de la « Résurrection de Lazare » et les travaux de conservation-restauration engagés par la commune.

Eu égard à l’investissement de Madame Claire DECHAMPS quant à la lecture de cette œuvre, en démontrant qu’elle émane d’une commande artistique du couple Louis Bourbon Roussillon et Jeanne de France, fille naturelle de Louis XI, représentant le don d’Usson par Louis XI à l’occasion de leurs noces, thèse ayant aujourd’hui fait l’objet d’une publication dans les Cahiers d’Histoire de l’Art en 2022 et dans la Revue de l’Art en 2023, M. le Maire propose d’attribuer à Mme Claire DECHMPS une subvention de 500 € dans le cadre de la réalisation de son documentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’attribuer à Mme Claire DECHAMPS un aide de 500 € afin de contribuer aufinancement du documentaire réalisé sur le retable de la « Résurrection de Lazare » conservé en l’église saint Maurice d’Usson.

13/ Adhésion à PanneauPocket

M. le Maire fait part au Conseil municipal de l’existence d’une application pour smartphones nommée PanneauPocket, permettant aux collectivités de communiquer rapidement auprès de leurs habitants, notamment en cas d’urgence. Cette application, gratuite pour les usagers, lui a été conseillée par de nombreux collègues de l’AMRF l’utilisant quotidiennement. Le coût d’abonnement d’un an pour la commune d’Usson se monte à 150 € HT ; la Commune d’Usson étant adhérente de l’AMRF, elle bénéficie d’une remise portant le coût de l’abonnement d’un an à 108,33 € HT réduction déduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de s’abonner pour un an à l’application PanneauPocket pour un montant de 108,33 € HT, soit 130 € TTC.

14/ Questions diverses

- Assainissement de Commandaire :

M. le Maire informe le Conseil municipal que si les travaux de réseaux de Commandaire seront

finalisés avant la fin du mois de juin, il restera encore à l’Agglo du Pays d’Issoire à faire poser la

microstation d’assainissement collectif. Celle-ci devrait être installée d’ici 2 à 3 mois, soit au plus tard

dans le courant du mois de septembre 2023. Dès lors, les maisons de Commandaire situées dans le

zonage d’assainissement collectif pourront procéder à leur raccordement au réseau d’eaux usées.