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Acte Administratif - 2025 59 Marche Restauration Scolaire Attribution
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 59 Marche Restauration Scolaire Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 28
Présents
: 20
Procurations
: 8
Absents : Votants
: 20
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 1
Commune
d’'HÉRIC
Séance
du
07
juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 1° juillet
2025
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
V
BOYER,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
C
MICHEL
à
D JULIENNE,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY, E
ROINÉ
à
J-P JOUTARD,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
P GUYOT
à E COURTOIS,
S
LEBRETON
à F
PINEL,
D ALLAIS
à
W
BOUDAUD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P COUBARD
OBJET
: 2025-59
MARCHÉ
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ATTRIBUTION
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
rappelle
au
Conseil,
que
lors
de
la
séance
du
05
mai
2025,
il a
approuvé
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
pour
la fourniture
et
la
confection
de
repas
pour
la
restauration
scolaire.
Le
marché
est
d’une
durée
d’un
an,
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
et
est
renouvelable
deux
fois.
Le
marché
comporte
une
offre
et
base
et
une
variante :
-
Offre
de
base
: 50%
produits
de
qualité
au
sens
de
la
loi
EGAlim
>>
dont
a
minima
35%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
-
Variante
(Loi
EGALIM
simple)
: 50%
produits
de
qualité
au
sens
de
la
loi
EGAlim
>>
dont
a
minima
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Deux
candidats
ont
répondu
aux
deux
offres
obligatoires
dans
les
délais
: ARMONYS
et
RESTORIA
Analyse
des
offres :
Valeur
technique
de
l'offre
(sur
55
points)
Armonys
Restauration
Offre
de
base
: 49
points
Variante
: 49
points
Restoria
Offre
de
base
: 46
points
Variante
: 46,50
points
Performance
en
matière
d’approvisionnement
en
direct
(sur 10
points)
Offre
de
base
: 9
points
Variante
: 9
points
Offre
de
base
:
10
points
Variante
: 10
points
Développement
durable
(sur 5
points)
Offre
de
base
: 3,75
points
Variante
: 3,75
points
Offre
de
base
: 3,13
points
Variante
: 3,13
points
Prix de
la prestation
(sur 30
points)
Offre
de
base
: 29,61
points
Variante
: 28,62
points
Offre
de
base
: 30
points
Variante
: 30
points évitée
de
Érnotatton
Offre
de
base
: 91,36
points
Offre
de
base
: 89,13
points
y
Variante
: 90,37
points
Variante
: 89,63
points
Classement
1
2
Coût
annuel
estimé
TTC
ARMONYS
RESTORIA
Marché
actuel
Solution
de
base
(35%
AB)
263
225,54
€
259
820,82
€
288
807,36
€
Variante
(20%
AB)
254
545,91
€
242
849,04
€
Les
commissions
des
Affaires
Scolaires
et
Petite
Enfance
/
Enfance
/ Jeunesse,
lors
de
la
réunion
du
25
juin
2025,
ont
proposé
de
retenir
la société
ARMONYS
avec
la solution
de
base.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention,
Sur proposition
des
commissions
Affaires
Scolaires
et Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
1.
ATTRIBUE
le
marché
de
restauration
scolaire,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
à
la
société
ARMONYS;
2.
RETIENT
la
solution
de
base
;
3.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le marché
et tout
document
afférent.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
COUBARD
7
Le
Maire :
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 07 juillet 2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-59 MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION
Date de transmission de l'acte : 18/07/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/07/2025
Numéro de l'acte : 20250718-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250707-20250718-01-CC
Date de décision : 07/07/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
18/07/2025 14:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250718-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5833073957925820389&exchangeTypeId=retour 1/1 SAN, .
EX Certifié
Conforme
Acte à classer
20250718-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-07-18T14-01-36.00 ( MI262713419 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250707-20250718-01-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-59 MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION
Date de décision : 07/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-59 MARCHE RESTAURATION
SCOLAIRE - ATTRIBUTION.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-39 LANCEMENT
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE 2025.PDF
Type PJ :
AAPC RESTAURATION
SCOLAIRE 2025.PDF
Type PJ :
AE ARMONYS
RESTAURATION
SCOLAIRE 2025.PDF
Type PJ :
BPU ARMONYS
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
CCAP RESTAURATION
HERIC 2025.PDF
Type PJ :
CCTP RESTAURATION
HERIC 2025.PDF
Type PJ :
CERTIFICAT VISITE
ARMONYS
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
DC1 ARMONYS
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
DC2 ARMONYS
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
MEMOIRE TECHNIQUE
ARMONYS
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
RAO ACHETEUR
RESTAURATION
2025.PDF
Type PJ :
10_DE - Délibération autorisant à passer le contrat
11_AC - Avis d'appel
public à concurrence
11_AE - Acte d'engagement
11_BP - Bordereau des
prix
11_AP - Cahier des clauses administratives particulières
11_TP - Cahier des clauses techniques particulières
10_AT - Renseignements, attestations et déclarations
fournies par l'attributaire
10_AT -
Renseignements,
attestations et déclarations fournies
par l'attributaire
10_AT - Renseignements, attestations et déclarations
fournies par l'attributaire
10_MT - Mémoire
technique
11_RP - Rapport de présentation de l'acheteur
10_RC - Règlement de la consultation
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
18/07/2025 14:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250718-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5833073528479431629&exchangeTypeId=acte 1/2 Classer
Annuler
RC RESTAURATION
HERIC 2025.PDF
Type PJ :
Préparé Date 18/07/25 à 14:01 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 18/07/25 à 14:01 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 18/07/25 à 14:07
18/07/2025 14:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250718-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5833073528479431629&exchangeTypeId=acte 2/2