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Acte Administratif - 2025 39 Lancement Marche Restauration Scolaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 39 Lancement Marche Restauration Scolaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents :
Pour
: 25
Procurations
:
Contre
: 0
Commune
d’HÉRIC
Absents
:
Abstention
: 3
,
.
Votants
:
Séance
du
05
Mai
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le cinq
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 29
avril
2025
PRÉSENTS :
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E
COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: , C MICHEL
à C ROBERT,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
P GUYOT
à
E. COURTOIS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-N
RAGOT
OBJET
: 2025-39
LANCEMENT
DU
MARCHÉ
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2025
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
explique
au
Conseil
que,
le
marché
conclu
avec
la
société
ARMONYS
pour
la
fourniture
et
confection
de
repas
pour
les
écoles
publiques,
les
écoles
privées,
le
multi-accueil
et
l'accueil
de
loisirs
arrive
à terme
le 31
août
2025.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
d'engager
une
nouvelle
consultation
pour
la fourniture
et
la confection
de
repas. Les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
1/
Objet
du
marché
: fourniture
et confection
de
repas
pour
les
écoles
publiques,
l’école
privée,
le multi-
accueil
et
l’accueil
de
loisirs.
2/
Procédure
: procédure
adaptée
3/
Allotissement
: lot
unique
avec 4
sites
de
consommation
Site
1
: approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et confection
de
repas
pour
la restauration
à la cuisine
centrale
du
groupe
scolaire
public
Marie
Curie
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
public
Marie
Curie
et
ceux
de
l’école
privée
Saint-Joseph/Sainte
Marie
Site
2
: approvisionnement
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le groupe
scolaire
public
Jean
Monnet
Site
3
: approvisionnement
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le multi-accueil
«
Pomme
de
Reinette
»
Site
4
: approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et confection
de
repas
pour
l'accueil
de
loisirs
situé
à
l'école
Marie
Curie.
Des
repas
adultes
seront
également
à
préparer
pour
les
agents
municipaux,
les
enseignants
et
les
animateurs
de
l’accueil
de
loisirs. 4/
Nature
des
prestations :
l'est
prévu
une
solution
de
base
et
une
variante
obligatoire.
Rappel
de
la
loi
EGalim
:
-
50%
de
produits
durables
et de
qualité,
dont
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
depuis
le
1° janvier
2022.
-
60%
de
produits
durables
et
de
qualité
pour
les
viandes
et
poissons
depuis
le
1°’ janvier
2024
(loi
Climat
et
Résilience).
Le
pourcentage
de
produits
durables
et
de
qualité
est
calculé
en
valeur
d’achats
hors
taxe
de
produits
alimentaires
par
année
civile,
sur
l’ensemble
des
repas,
boissons
et
collations
comprises
qui
répondent
à
au
moins
un
critère,
rapportant
à
la
valeur
d'achat
hors
taxe
de
l’ensemble
des
achats
de
produits
alimentaires
entrant
dans
la
composition
des
repas.
La
part
de
produits
biologiques
d’au
moins
20%
est
également
calculée
sur
le total
des
achats
hors
taxe.
À
titre
d'exemple,
pour
1000
€
HT
d’achats
de
produits
alimentaires,
au
moins
500
€
HT
doivent
correspondre
à l'achat
de
produits
durables
et de
qualité
au
sens
de
la loi EGAlim
et au
sein
de
cette
part
minimale
de
500
€ HT,
les produits
biologiques
doivent
représenter
au
moins
200
€ HT.
Le titulaire
devra
mettre
à disposition
un
chef
cuisinier
gestionnaire
compétent
en
charge
de
la confection
des
repas.
Il devra
mettre
à disposition
un
chef
cuisinier
gestionnaire
de
compétence
équivalente
en
cas
d'absence
du
chef
cuisinier
gestionnaire
initialement
prévu.
Des
agents
communaux
sont
mis
à
disposition
à
raison
de
10h30
par
jour
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire
pour
la fabrication
des
repas.
Solution
de
base
:
Rappel
de
la
loi
EGalim :
- 50%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
- 60%
de
produits
durables
et
de
qualité
pour
les viandes
et
poissons
Approvisionnement
en
denrées
alimentaires
avec
l'obligation
d'inclure
35%
en
valeur
d'achat
de
produits
bio. Le
titulaire
devra
préparer
un
repas
à 4 composantes.
Chaque
repas
comprendra
50%
minimum
de
«
Fait
Maison
».
Le
pain
sera
frais
du
jour
d’une
boulangerie
artisanale.
Un
repas
végétarien
sera
servi
une
fois
par
semaine.
La
confection
des
repas
sera
faite
par
le
chef
cuisinier
gestionnaire
suivant
la
convention
collective
correspondante. Variante
obligatoire :
Approvisionnement
en
denrées
alimentaires
avec
l'obligation
d'inclure
20%
en
valeur
d’achat
de
produits
bio. Les
autres
caractéristiques
sont
identiques.
5/
Spécificité
des
sites :
Durant
le temps
scolaire
(les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis),
la
livraison
des
repas
est
assurée,
dans
les
différents
sites
(école
Jean
Monnet,
et
multi-accueil
Pomme
de
Reinette)
par
le
personnel
municipal
avec
un
véhicule
municipal
adapté.
Pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis,
le
titulaire
livre
les
repas
au
multi-accueil
Pomme
de
Reinette
avec
le véhicule
municipal
adapté 6/
Durée
du
marché :
Le
marché
est
conclu
pour
une
année,
renouvelable
deux
fois sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
avec
un
préavis
de
6 mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
excéder
trois
ans.
Le
présent
marché
prendra
effet
le
1%
septembre
2025.
7/
Critères
de
jugement
des
offres :
I
sera
demandé
aux
candidats
de
présenter
un
mémoire
technique
destiné
à
mettre
en
avant
son
expérience
et
décrire
ses
modes
de
production
et
ses
filières
d’approvisionnement.
Le
candidat
doit
être
en
mesure
de
faire
la
preuve
de
ce
qu’il
avance
: contrôle
interne
de
son
cahier
des
charges,
démarche
particulière,
certifications
particulières.
Le jugement
des
offres
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur,
selon
les
critères
suivants,
par
ordre
de
priorité
décroissante
pour
déterminer
l’offre
la
plus
intéressante :
>
Valeur
technique
de
l'offre
: 55
%
Ce
critère
sera
apprécié
au
regard
des
réponses
apportées
dans
le
cadre
de
réponse
technique
et
dans
le
mémoire
technique
du
candidat
selon
les
sous-critères
suivants :
-
Qualité
de
la
prestation
- personnel
mis
à
disposition
et
son
remplacement,
formations
proposées
aux
agents
de
la commune,
part
de
« fait maison
»
-
Qualité
des
approvisionnements
- produits frais,
produits
de saison,
labels
et signes
de
qualité
proposés,
la traçabilité
des
matières
premières
-
Qualité
nutritionnelle
des
repas
proposés
— respect
du
GEMRCN,
équilibre,
variété...
-
Qualité
sanitaire
- respect
d’une
démarche
HACCP
(tant à l'intérieur
de son
établissement
que
dans
les rapports
avec
les restaurants
scolaires,
lors
de
la livraison)
-
Qualité
de
services
—
animations/sensibilisation
des
convives,
communication
avec
la
mairie/les
familles,
les
bilans
de
la
prestation
(dispositif
« Lait
et
fruits
à
l’école
»,
Macantine.gouv,
pour
les commissions
restauration...)
>
Prix
du
repas
(30%)
avec
le calcul
suivant
:
Prix
unitaire
global
du
repas
le moins
élevé
X 30%
Prix
unitaire
global
du
repas
du
candidat
>
Performance
en
matière
d’approvisionnement
direct
des
produits
de
l’agriculture
(10%)
>
Engagement
du
candidat
en
matière
de
développement
durable
(5%)
8/
Prix
:
Les
prix
sont
des
prix
unitaires
par
prestation
(repas,
goûter
et
laitage).
Les
prix
seront
révisés
au
semestre
pour
une
application
des
prix
révisés
au
1%
mars
et au
1°
septembre.
La
formule
de
révision
est
la suivante :
Pr=
Po
* [0,60
* À +0,35
* T +0,05
*
D]
Cette
formule
s'inspire
de
la
note
de
Janvier
2025
réalisée
par
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances,
relative
à
l'indexation
des
prix
dans
les
marchés
publics
de
services
de
restauration
collective.
La
formule
a
été
adaptée
afin
de
correspondre
au
fonctionnement
propre
de
la
commune
d’Héric.
Avec : Pr
: Prix
révisé
Po
: Prix
initial
du
marché
A
: Composante
Alimentaire
T
: Composante
Travail
D
: Composante
Divers Clause
butoir
:
La
révision
semestrielle
des
prix
est
assortie
d'une
clause
butoir
de
5%
à
la
hausse
sur
une
année,
soit
2
révisions
consécutives.
En
cas
de
dépassement
de
la
clause
butoir,
le
pouvoir
adjudicateur
et
le
prestataire
se
rencontreront
pour
échanger
sur
les
solutions
à trouver
comme
préciser
dans
l’article
12
du
présent
CCAP
sur
les
clauses
de
réexamen.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis favorable
des
commissions
Affaires
scolaires
et
Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
du
10
avril
2025, Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et 3 abstentions :
1.
APPROUVE
les
caractéristiques
du
marché
pour
la
restauration
scolaire
telles
qu'énoncées
;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
passation
du
marché
en
procédure
adaptée
correspondante
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché,
après
avis
de
la commission
Affaires
scolaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 05
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, +
NS
A \
Jean-Noël
RAGOT
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-39 LANCEMENT MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE 2025
Date de transmission de l'acte : 12/05/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/05/2025
Numéro de l'acte : 20250512-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250505-20250512-04-CC
Date de décision : 05/05/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) FAX
EX Certifié
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250512-04
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-12T17-30-35.00 ( MI261089287 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250505-20250512-04-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-39 LANCEMENT MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE 2025
Date de décision : 05/05/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-39 LANCEMENT MARCHE
RESTAURATION SCOLAIRE
2025.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 12/05/25 à 17:30 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 12/05/25 à 17:30 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 12/05/25 à 17:37