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Déliberation - 2022 20 Decision Maire Restauration Scolaire 2022 MEL 07.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 20 Decision Maire Restauration Scolaire 2022 MEL 07.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N°2022-20-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022
territoire
"mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
en
date
du
16
mai
2022,
approuvant
les caractéristiques
du
marché
de
restauration
scolaire
2022,
chargeant
Monsieur
le
Maire
de
la passation
selon
la procédure
adaptée
et
l’autorisant
à
signer
le
marché
après
avis
de
la
commission
Affaires
Scolaires,
Vu
la
consultation
lancée
dans
Ouest
France
44
et
Presse
Océan
44,
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
16
juin
2022
avec
un
délai
de
validité
de
90
jours,
Vu
les
offres
déposées
dans
le délai
par
les
sociétés
SAS
Restoria
et SAS
Armonys
Restauration,
Considérant
que
les
2
entreprises
soumissionnaires
ont
fourni
tous
les
documents
demandés
et
ont
répondu
aux
exigences
de
la
consultation,
Vu
le
rapport
d'analyse
classant
l'offre
de
SAS
Armonys
Restauration
en
première
place,
Vu
la
présentation
du
rapport
d’analyse
aux
membres
de
la
commission
Affaires
Scolaires
le
27
juin
2022, Vu
l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la
commission
Affaires
Scolaires
pour
retenir
la
société
SAS
Armonys
Restauration
pour
la solution
de
base, DÉCIDE
Article
1°
: D’approuver
l'offre
de
la société
SAS
Armonys
Restauration
pour
le
marché
de
restauration
scolaire
2022
et
de
retenir
la
solution
de
base.
Article 2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Ms
Lg
Lez
off01/
Loi
EE Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
dle
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
2022-20
DECISION
MAIRE
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022
06/07/2022 06/07/2022 20220706-01
{ voir
l'acte
associé
}
044-214400731-20220704-20220706-01-CC 04/07/2022 Jean-Christophe
LYONNET
Contrats
conventions
et
avenants
1.
Commande
Publique
4.1.
Marchés
publics
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)} ter
FAO
phouvement
MAIRIE
DE
HÉRIC
ACTE
D’ENGAGEMENT
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET
CONFECTION
DE
REPAS
FOURNITURE
ET
CONFECTION
DE
REPAS
POUR
LES
ÉCOLES
PUBLIQUES,
L'ÉCOLE
PRIVÉE,
LE
MULTI-ACCUEIL
ET
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
Maître
de
l’Ouvrage
: Commune
de
HERIC
Procédure
adaptée.
Service
liquidateur
:
Comptable
assignataire
des
paiements
: M.
le Trésorier
de Nort-sur-Erdre
(44)
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
:M.
le
Maire
de
HERIC
-2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC,
02/40/57/96/10
(tél)
Ordonnateur
: M.
le
Maire
de
la Commune
de
HERIC
— 44
810
HERIC Article
1 -
CONTRACTANT
Je
soussigné,
__
JULIEN
ROUDAUT
- PDG
- ARMONYS
RESTAURATION
- avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
et
du
CCTP
et
des
documents
qui
y sont
mentionnés,
- et
après
avoir
rempli
les
déclarations
demandées.
M'engage,
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à
assurer
les
fournitures
dans
les
conditions
ci-après
définies,
l’offre
ainsi
présentée
me
liant
toutefois
que
si
mon
acceptation
m'est
notifiée
dans
un
délai
de
quatre
vingt
dix
jours
(90)
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
Consultation.
Article
2
-
PRIX
Les
prix
des
prestations
sont
les suivants
:
Site
consommation
1
(école
Marie
Curie
et
école
privée
Saint
Joseph
Sainte
Marie
/
Site
consommation
2
(école
Jean
Monnet)
/ Site
consommation
4
(accueil
loisirs)
Solution
de
base
:
-Repas
maternelle
:
2,15
HT
2,27
TTC
-Repas
élémentaire
et adulte
:
2,25
HT
2,37
TTC
PSE
1 :
-Repas
maternelle
:
2,15
HT
2,27
TTC
-Repas
élémentaire
et adulte :
2,25
HT
2,37
TTC
PSE
2
:
-Mise
en
place
du
tri
à la source
(écoles
M
Curie
et
J Monnet)
et
valorisation
de
biodéchets
:
733,33
HT
880,00
TTC
(Par
tonne)
Site
consommation
3:
Solution
de
base
:
-Repas
adulte
:
2,25
HT
2,37
TTC
-Repas
enfant
de
moins
de
4 ans:
225
HT
2,37
TTC
-Laitage
enfant
de
moins
de
4
ans
0,25
HT
0,26
TTC
-Gouter
0,54
HT
0,57
TTC
PSE
1:
-Repas
adulte
:
2,25
HT
2,37
TTC
-Repas
enfant
de
moins
de
4 ans:
2,25
HT
2,37
TTC
-Laitage
enfant
de
moins
de
4 ans
0,25
HT
0,26
TTC
-Gouter
0,54
HT
0,57
TTC Article
3 - DUREE
La
durée
du
marché
est
celle
indiquée
dans
le
CCAP
(cahier
des
clauses
administratives
particulières).
Fait
à
Vannes
Le
16/06/2022
Article
4
—-
PAIEMENTS
Julien
ROUDAUT
- ARMONYS
RESTAURATION
Signature
Le
titulaire
transmettra
son
RIB
J
U
|jen
numérique
de
Julien
ROUDAUT
ROUDAUT
Däte:202206.16 11:01:41
+02'00"
VISAS Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement
P
P
P
gag
A HERIC
Le
0 4/0
+ f
LCYA2
L’acheteur Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HERIC