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Acte Administratif - 2022 60 Remboursement Frais Restauration Scolaire Ogec Annee 2021
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 60 Remboursement Frais Restauration Scolaire Ogec Annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRERERCIÉS 729
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Présents
: 24
Pour
: 28
Procurations
: 4
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absent
excusé
: 1
Abstentions :
,
Votants:
56
Séance
du
10
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 04
octobre
2022
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET, F
PINEL,
S
LEMAÎTRE,
JN
RAGOT,
P
COUBARD,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
COURTOIS,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: C
MICHEL
à C
ROBERT,
C
IMPARATO
à
E COURTOIS,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU
ABSENT
EXCUSÉ
: P PINEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P COUBARD
OBJET
: 2022-60
REMBOURSEMENT
FRAIS
RESTAURATION
SCOLAIRE
OGEC
—
ANNÉE
2021
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
rappelle
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
remboursement
des
frais
supportés
par
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire
des
écoles
privées
et
l’ancienne
école
Sainte-Marie.
Ce
remboursement
prend
en
compte :
-
les
charges
de
personnel
: accompagnement
des
élèves
par
la secrétaire ;
-
les
charges
de
fonctionnement
(fluides),
sur
l’ancien
site
de
l’école
Sainte-Marie
Cela
représente
un
total
de
3 453,97
€ £uros
pour
l’année
2021.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
rembourser
les
frais
supportés
par
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire
et
l’ancienne
école
Sainte-Marie
au
titre
de
l’année
2021 :
>
frais
de
personnel
1
335,29
€
>
fluides
ancienne
école
Sainte-Marie
2
118,68
€
3
453,97
€
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 10 octobre
2022,
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
COUBARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 21.10.2022 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2022-60
REMBOURSEMENT
FRAIS
RESTAURATION
SCOLAIRE
OGEC
- ANNEE
2021
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/10/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/10/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
20221021-02
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20221010-20221021-02-DE
Date
de
décision:
10/10/2022
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
ELYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Autres
domaines
de
competences
. Autres
domaines
de
competences
des
communes
9. 9.1 9.1.5.
autres