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Procès Verbal - CM 17 JUIN PV Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 JUIN PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, Saint Martin en Bresse – 17 juin 2024 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 A 20 H 30 PROCES VERBAL L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guy GAUDRY, Maire Présents : M. Guy GAUDRY, M. Didier MARCEAUX, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, M. Yves DESSAUGE, Mme Nadège LAGRUE, M. Jérôme BOUILLOUX, Mme Maryse COLAS, M. Patrice DEMAIZIERE, Mme Marie-Laure GABON, Mme Sylvie GENRET, M. Madjid KHALED, M. Benjamin PASCAL, M. Pascal VOLAND Etaient absents excusés : Mme Sylvie BICHARD, M. Antoine COHIER, Mme Martine GAUTHIER, M. François REMOND Quorum : Nombre de membres afférents au conseil municipal : 19 / en exercice : 17/ quorum : 9 Nombre de membres présents : 13 Pouvoirs : 3 (de Mme GAUTHIER à Mme ROSSIGNOL, de Mme BICHARD à Mme GENRET, de M. REMOND à M. VOLAND) Secrétaire de séance : M. Patrice DEMAIZIERE Date de la convocation : 07 juin 2024 Date d’affichage des délibérations : 20 juin 2024 Le maire ouvre la séance en demandant aux membres présents d’avoir une pensée pour Mme Gisèle CORNIER, Conseillère Municipale, décédée le 10 juin dernier. _______ Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 sans observation à l’unanimité. Le conseil procède ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour. _______ N° 041/2024 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 ER AOUT 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée, Vu l’avis du Comité Social Territorial, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est également indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. 1 modification d’effectif est soumise au vote du conseil municipal, avec effet au 1 er août 2024 :Saint Martin en Bresse – 17 juin 2024 ‣ la transformation d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2 e classe à temps non complet de 11 heures hebdomadaire en poste d’adjoint d’animation principal de 1 e classe à temps non complet de 11 heures hebdomadaire afin de permettre l’avancement de grade d’un agent de la garderie périscolaire. le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE : ▪ de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 e classe à temps non complet de 11 heures hebdomadaire ▪ de créer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1 e classe à temps non complet de 11 heures hebdomadaire • de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er août 2024 (tableau mis à jour annexé à la présente délibération. • d’inscrire au budget les crédits correspondants TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AOUT 2024 grade durée hebdo du poste Missions poste vacant poste pourvu statut tps partiel Agent de Maîtrise TC Service Technique 01/03/2022 Adjoint Technique TC Service Technique titulaire Adjoint Technique TC Service Technique stagiaire Adjoint Technique principal 1e classe TC Service Technique titulaire Adjoint Technique Principal 2e classe TC Service Technique titulaire Adjoint Technique Principal 1e classe TC cantine/écoles titulaire Adjoint Technique TNC 28,5 h cantine/salles /écoles titulaire Adjoint Technique TNC 30 h cantine/salles /écoles titulaire Adjoint Technique TNC 26 h cantine/bus /écoles titulaire Adjoint Technique TNC 11 h cantine/salles /écoles titulaire Adjoint Technique Principal 1e classe TC école maternelle titulaire Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./écoles titulaire Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./cantine titulaire Adjoint Technique Principal 2e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire Adjoint Technique Principal 2e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire Adjoint Technique TNC 21,5 h cantine/salles /écoles titulaire Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC cantine/salles /écoles X CDD Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC Service Technique X CDD Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD Adjoint d'Animation Principal 2e classe TNC 22 h garderie périscolaire titulaire Adjoint d'Animation Principal 1e classe TNC 11 h garderie périscolaire/cantine titulaire Adjoint Administratif TNC 16 h agence postale stagiaire Attachée territoriale TC secrétariat de mairie titulaire Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire Adjoint Administratif Principal 2e classe TC secrétariat de mairie titulaire Adjoint Administratif TC secrétariat de mairie stagiaire A Saint Martin en Bresse, le Guy GAUDRY - MaireSaint Martin en Bresse – 17 juin 2024 ______ N° 042/2024 - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LA PARCELLE COMMUNALE B 429 A PARTIR DU 01 JUILLET 2024 Le maire demande à M. Didier MARCEAUX, adjoint au maire, de quitter la séance pour l’examen de cette question. Il expose au conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle : - B 429 située aux Marlots, d’une contenance de 59 a 20 ca, achetée afin d’y laisser sécher les boues de la lagune lors des curages. Cette parcelle est réservée à un usage lié à la lagune et à l’assainissement collectif Cette parcelle nécessite un entretien régulier et, dans l’attente de leur utilisation par la commune, elle a été confiée à M. Didier MARCEAUX, agriculteur, par le biais d’une convention d’occupation précaire. Cette convention permet à l’agriculteur d’exploiter la parcelle tout en sachant que le terrain n’a pas vocation agricole et peut être repris à tout moment par la commune pour mener à bien ses projets. L’occupant ne paie pas de loyer, il lui est juste demandé de rembourser les taxes foncières qui concernent les terrains occupés. M. MARCEAUX, en retraite, a mis fin à la convention à partir du 11 novembre 2023. M. Arnaud TISSIER, de l’EARL Les Deux Charmes, s’est porté candidat pour utiliser la parcelle par le biais d’une convention d’occupation précaire. Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu, après délibération et à l’unanimité, ● APPROUVE la convention d’occupation précaire à intervenir avec M. Arnaud TISSIER, EARL Les Deux Charmes, pour la parcelle B 429 située aux Marlots, d’une contenance de 59 a 20 ca. La convention est établie pour une année renouvelable tacitement. ● DIT qu’il sera demandé à l’occupant le seul remboursement de la taxe foncière sur le terrain ● AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document utile à son application. M. MARCEAUX est invité à reprendre le cours de la séance après le vote. _______ N° 043/2024 - SUBVENTION POUR CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE ELEMENTAIRE DE MERVANS 2024 Le Maire présente au conseil la demande de subvention émanant de l’école élémentaire de Mervans pour le séjour de découverte organisé en Normandie. Un élève est domicilié sur St Martin, le maire propose d’attribuer, comme l’an passé, une subvention de 30 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’attribuer à la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire de Mervans une subvention de 30 € pour le séjour découverte organisé en 2024. DIT que les crédits suffisants seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024. _______ N° 044/2024 - AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Conseil Municipal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ; Considérant que par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le maire d’une manière générale pour les recrutements saisonniers, occasionnels et pour les remplacements de titulaires, et qu’il convient de préciser cette autorisation ;Saint Martin en Bresse – 17 juin 2024 Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la commune en raison des besoins supplémentaires en espaces verts pour la période du 1 er juillet 2024 au 31 août 2024 ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I - 2° de la loi n°84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois maximum, à partir du 1 er juillet, en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée. - A ce titre, seront créés : ⬧ au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de agent technique au sein des services techniques. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. _______ N° 045/2024 -AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Le Conseil Municipal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -I -1° ; Considérant que par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le maire d’une manière générale pour les recrutements saisonniers, occasionnels et pour les remplacements de titulaires, et qu’il convient de préciser cette autorisation ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité à savoir : - Au sein du service technique : missions techniques polyvalentes diverses non réalisées en raison de mouvements de personnel successifs (périodes de vacances de postes et périodes de formation) nécessitant un renforcement temporaire du service en complément des remplacements. - Au sein du service Ecole/cantine/salles communales : renforcement du service en de la nécessité de réaliser certaines missions qui ne peuvent être confiées aux collègues lors d’absences diverses. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - de créer 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité selon les caractéristiques ci-après : . grade : adjoint technique . catégorie hiérarchique : C . temps de travail hebdomadaire maximum : temps completSaint Martin en Bresse – 17 juin 2024 . durée maximum : 12 mois . période : du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 - d’autoriser le maire à adapter, pour les 2 emplois, le temps de travail hebdomadaire et la durée du contrat aux nécessités du service. Le temps de travail pourra ainsi être inférieur au temps complet et la durée des contrats pourra être inférieure à 12 mois. - dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique. - les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. _______ N° 046/2024 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT - TARIFS A PARTIR DU 1 er JANVIER 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le maire expose au conseil municipal que les services préfectoraux ont de nouveau demandé à la commune de relever le tarif de redevance d’assainissement qu’ils estiment beaucoup trop faible (1.21 € le m3 au 01/01/2023 pour une consommation de 120 m3) par rapport à la moyenne en France (2.30 € le m3). Les mêmes services insistent pour que les travaux prévus au Schéma Directeur d’Assainissement soient effectués dès que possible malgré l’absence de financement de l’Agence de l’Eau et les très importantes hausses constatées sur le coût des travaux d’entretien et d’amélioration du réseau. Par ailleurs, le transfert de compétence vers la Communauté de Communes va nécessiter de mettre le montant de la redevance d’assainissement à un niveau similaire à celui de la plupart des autres communes de l’intercommunalité. Il apparaît ainsi souhaitable, afin d’assurer l’équilibre financier du service et de financer les travaux prévus au schéma directeur d’assainissement et attendus par les services préfectoraux, d’augmenter le montant de la redevance d’assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, DECIDE, qu’à partir du 1 er janvier 2025, les tarifs de la redevance d’assainissement sont les suivants : - part fixe annuelle : 40 € ; - part proportionnelle à la consommation : 1.35 € / m3. _______ N° 047/2024 - SICED BRESSE NORD - CONVENTION D’ACCES SUR LE DOMAINE COMMUNAL PLACETTE DE COMPOSTAGE PARTAGÉ Le maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est portée volontaire pour accueillir une placette de compostage partagé mise en place par le SICED Bresse Nord. L’emplacement de cette zone de compostage a été prévu près du verger conservatoire rue de la Maltière, sur la parcelle F 599. Le maire propose au conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec le SICED pour autoriser le syndicat à installer la placette de compostage sur le terrain communal. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, ● AUTORISE le SICED Bresse Nord à installer, à titre gratuit, une placette de compostage sur la parcelle communale F 599 rue de la Maltière pour une durée de 6 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction. ● APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ● AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention entre la commune et le SICED et tout document relatif à la mise en place de la présente délibération.Saint Martin en Bresse – 17 juin 2024 _______Saint Martin en Bresse – 17 juin 2024 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ▪ Décisions du Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 : => Décision n° 002/2024 du 05/06/2024 : L’avenant n° 1 du marché de travaux de voirie pour la création d’une desserte forestière passé avec la SARL CORDIER – 860 route de Baudrières – 71440 SAINT VINCENT EN BRESSE est accepté pour un montant de 3 129.20 € HT Le montant du marché est modifié ainsi : - Montant initial du marché : 73 569.60 € HT - Avenant n° 1 : 3 129.20 € HT - Nouveau montant du marché : 76 698.80 € HT Toutes les autres dispositions du marché initial non expressément modifiées par avenant restent en vigueur. Cet avenant a pour objet de créer une surlargeur d’entrée de 110 m2 à l’entrée de la desserte du Bois de Bépraux. => Décision n° 003/2024 du 14/06/2024 : La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz due au titre de 2024 est fixée à 155 € (152 € en 2023) selon le calcul suivant : Linéaire du réseau public de transport : 259 mètres Redevance : [(0,035 euros x 259) + 100 euros] x 1,42 = 155 € => Décision n° 004/2024 du 14/06/2024 : La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz due au titre de 2024 est fixée à 349 € (342 € en 2023) selon le calcul suivant : Linéaire du réseau public de distribution : 4 164 mètres Redevance : [(0,035 euros x 4 164) + 100 euros] x 1,42 = 349 € ▪ Remerciements : • De l’école maternelle pour les crédits de fonctionnement • De l’association USEP (écoles), de l’association San Martinoise de Gymnastique Mise en forme, du Comité des Fêtes pour les subventions attribuées en 2024 • Des familles GILLE, LEGROS et GONNEAUD-BON pour les marques de sympathie à l’occasion des décès de M. François GILLE, de Mme Sylvaine LEGROS et de Mme Monique GONNEAUD ▪ Elections : Le Conseil Municipal procède à l’organisation des bureaux de vote des 30 juin et 7 juillet prochain pour les élections législatives suite à la dissolution de l’assemblée nationale par le Président de la République. ▪ Affaires scolaires : • Ecole élémentaire : Mme LAGRUE et le maire rendent compte du dernier conseil. Les effectifs à la rentrée 2024 devraient être d’environ 169 élèves au lieu de 183 actuellement, soit une moyenne de 21 élèves par classe. • Evaluation des écoles : Les évaluateurs ont été rencontrés le 11 juin dernier. La commune sera prochainement destinataire des résultats de l’évaluation menée depuis le début de l’année. • Collège : le maire et Mme LAGRUE rendent compte du déroulement de la course contre la faim du 17 mai dernier ; à noter l’intervention logistique importante de la commune pour cette manifestation. • La Tirelire des écoles sollicite la mise à disposition d’un local pour ranger du matériel. Le local mis à disposition de La Poste pour les vélos des facteurs ne semble plus utilisé. S’il estSaint Martin en Bresse – 17 juin 2024 disponible, le conseil municipal est d’accord pour le prêter à la Tirelire des Ecoles sous réserve que l’association l’assure • L’association de Théâtre San Martinois a remis un chèque de 600 € à l’association la Tirelire des Ecoles suite à ses représentations du mois de mars ▪ Travaux divers / en cours : • Desserte forestière de Colnand : le conseil prend connaissance de l’avancée des travaux, des photos des travaux sont diffusées. • Intersection les Paucoups : la borne incendie devrait être déplacée prochainement. Les offres des entreprises sont en cours d’examen par le maître d’œuvre. • Trottoirs route de Chalon : la consultation des entreprises est en cours. • Travaux de voirie de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse : les travaux vont être réalisés sur la route de la Genevrière depuis la Corvée de Marchat jusqu’au club hippique du Meix ainsi que sur la route de Villegaudin depuis la RD 35 jusqu’à la limite de commune. • Des réparations importantes sur le tracteur tondeuse ont pu être réalisées par M. Yves DESSAUGE, adjoint au maire • De nouveaux cylindres ont été mis en place dans les écoles, un nouvel organigramme des clés a été mis en place • Les clés électroniques permettant l’accès à divers bâtiments communaux ont été remplacées par des badges. L’ancien système était devenu obsolète et trop onéreux (obligation de rachat de logiciel, coût des clés.). Ces systèmes de fermeture permettent de maîtriser les horaires d’utilisation des locaux par les différents intervenants. ▪ Incivilités / vandalisme : • Tennis : la serrure du portillon du court de tennis a été vandalisée ; M. Didier MARCEAUX, adjoint au maire, a pu la réparer • 3 jardinières ont été volées au lavoir au hameau de Perrigny • Des vols de fleurs et de compositions ont été constatés au cimetière • Des dégradations importantes ont été constatées à l’abri pêcheur de Colnand (destruction de robinetterie, d’installations sanitaires) • Des dégradations ont également été constatées dans les sanitaires publics des Tilleuls ▪ Espace public 18 rue du Bourg : Le maire rend compte de la réunion avec la SPL Sud Bourgogne Aménagement, qui sera notre maître d’ouvrage délégué sur ce projet. La consultation pour la maîtrise d’œuvre sera lancée prochainement. Les études devraient démarrées en septembre pour déposer les dossiers de subventions en fin d’année. Les travaux pourraient commencer en juillet 2025. ▪ Agence Postale : le maire indique que la Poste a bien accusé réception de son courrier concernant les rôles de l’agence et du bureau de tabac mais il n’a pas reçu de réponse à ce jour ▪ Sollicitations diverses reçue en mairie : divers courriers ont été reçus concernant le respect des limitations de vitesse, l’entretien de terrains communaux... des réponses ont été faites aux intéressés afin d’indiquer l’action de la commune, le besoin de responsabilisation de chacun... ▪ Eclairage public/fonds vert : En novembre dernier, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du renouvellement des équipements d’éclairage public vétustes afin de réduire la consommation d’énergieSaint Martin en Bresse – 17 juin 2024 et les émissions polluantes et de gaz à effet de serre. Voici les éléments techniques et financiers de cette opération : - 64 luminaires remplacés ; 8 730 W de puissance avant travaux ; 2 873 W de puissance après travaux ; soit 5 857 W d’économie réalisée - Montant total des travaux (devis) : 44 291.10 € HT ; aide du Fonds Vert (30 %) : 13 287.33 € HT ; participation du SYDESL (35 %) : 15 501.89 € ; participation de la commune (35 %) : 15 501.89 € ▪ Piégeurs de ragondins : Le conseil se prononce favorable à l’achat de cartes cadeaux d’une valeur de 200 € à offrir à chacun des deux piégeurs bénévoles. ▪ Judo : Mme LAGRUE rend compte de l’assemblée de l’association dont les effectifs remontent pour atteindre 70 licenciés. ▪ Signalétique économique : la signalisation des commerces est à l’étude. A noter que sur les voies départementales un accord du Conseil Départemental devra être obtenu même en agglomération. ▪ Distributeur de pizzas : Mme LAGRUE présente au conseil les statistiques qu’elle a reçu de la part de l’entreprise : la moyenne des ventes est depuis la mise en service de 19 pizzas par jour. La séance est levée à 22 h 20 SIGNATURES : Le Maire, Le Secrétaire de séance, Guy GAUDRY Patrice DEMAIZIERE