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Déliberation - 1312 05 24.01.2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1312 05 24.01.2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Domaine:
BATIMENTS
COMMUNAUX
Sous-domaine :
Rénovation
énergétique des
bâtiments
Salle Polyvalente
OBJET :
DEMANDE
DE SUBVENTION
DSIL 2022
N° 05/2022
L’an deux mille vingt-deux, et le Vingt-Quatre Janvier à 18H30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 18 Janvier 2022
Présents : Mmes ct Mrs MART Y — BENOIT — POUSSE - GREFFIER - MAURY - COULONVAL — BROUSSE - DUVERT - MARCAILLOU -— AZEMA -— LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE.
Excusés : Mme SANCHEZ - Mr FOURES.
Mr COULONVAL Emmanuel a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune peut présenter des opérations au titre du soutien à l’investissement public local dans le
cadre de la loi de transition énergétique.
Les travaux proposés doivent porter sur la rénovation thermique, les énergies
renouvelables ou des infrastructures liées à la mobilité.
Monsieur le Maire propose à ses collègues de présenter les travaux portants sur la rénovation de la salle polyvalente dans le cadre de la rénovation
énergétique des bâtiments.
Il propose le financement suivant :
- Subvention DSIL 2022 : (60%)
- Conseil Régional Occitanie :
266 818,59 €
40 000,00 €
- Fonds Communaux : 137 879,06 €
Le projet établi par Mr PAULY, architecte, s’élève à 444 697,65 € HT. soit
533 637,18 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE le montant des travaux pour un montant TTC de 533 637,18
€, ainsi que le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une aide auprès de la Préfecture, au titre du soutien à
l'investissement local,
- MANDATE le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220124-20220124DEL05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2022
( ep MARTY
Le Maire,