Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3951 01 24.01.2022
Déliberation - 7404 08 24.01.2022
Déliberation - 7274 03 24.01.2022
Déliberation - 2406 04 24.01.2022
Déliberation - 1312 05 24.01.2022
Déliberation - 9756 07 24.01.2022
Déliberation - 4093 10 23.02.2026
Déliberation - 2993 104 24.06.2024
Déliberation - 4366 46 20.06.2022
Déliberation - 8113 10 24.02.2025
Déliberation - 8221 10 24.01.2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8221 10 24.01.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 14 JANVIER 2022
Domaine:
ADMINISTRATION
Sous-domaine :
Règlement
intérieur
OBJET :
Modification n° 1
du Règlement
Intérieur
du Service
restauration
scolaire
N° 10/2022
L’an deux mille vingt-deux, et le Vingt-Quatre Janvier à 18H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 18 Janvier 2022
Pré: : Mmes et Mrs MARTY — BENOIT — POUSSE — GREFFIER - MAURY — COULONVAL — BROUSSE — DUVERT - MARCAILLOU - AZEMA - LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE.
Excusés : Mme SANCHEZ — Mr FOURES.
Mr COULONVAL Emmanuel a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à la
mise à jour du règlement intérieur relatif au service « Restauration
scolaire » en y intégrant la modification n°1 suivante :
Article 5 : Modalités de paiement
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Cantine Municipale de Villegly »
Article 11 : Remboursement des repas en cas d’absence
Absence justifiée par certificat médical :
Le repas ne sera pas remboursé mais bénéficiera d’un avoir déductible sur le
mois suivant l’absence.
Absence injustifiée :
Le repas ne sera ni remboursé ni reporté.
Absence suite à une éviction de l’école liée à la crise sanitaire :
e Le 1" jour d'absence sera déductible, Un avoir sera crédité et disponible
le mois suivant l’absence.
e Pour les jours suivants : à défaut d’annulation préalable des repas par les
parents et ce dans les délais définis par le règlement intérieur, les repas
ne seront pas déductibles.
Absence suite à une éviction de l’école non liée à la crise sanitaire :
Le repas ne sera pas déductible.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour de ce règlement
et de l’adapter aux contraintes actuelles.
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- DE MODIFIER le règlement intérieur joint en annexe, et ce, à compter du 1% Janvier 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220124-20220124DEL10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2022
Le Maire,
ain MARTY