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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 02 syme 05 d signation repr sentantsfae4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 02 syme 05 d signation repr sentantsfae4)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Union Européenne,
Administration Générale République Française & Finances
Département des Hautes-Alpes ” AR PREFECTURE
005-240500439-20160119-2016_02-DE
Reçu le 20/01/2016
4 DELIBERATION
COMNUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2016-02 du 19 janvier 2016
| À \ il N N À JS OBJET - Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-
Alpes (SYME 05) : désignation des représentants
www.ccbrianconnais.fr Rapporteur : M. le Président
Le 19 janvier 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 12 janvier 2016 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 38 de la délibération n°2016-01 à 2016-02
39 pour la délibération n°2016-03
38 pour la délibération n°2016-04
Nombre de pouvoirs : 7 de la délibération n°2016-01 à 2016-02
6 de la délibération n°2016-03 à 2016-04
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU (de la délibération n°2016-01 à 2016-03), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-l Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : M. Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Renée PETELET
Mme Marie MARCHELLO à M. Yvon AIGUIER (de la délibération n°2016-01 à
2016-02)
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à Mme Catherine VALDENAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-21 (alinéa 2)
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment
son article 198 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2011 portant création du syndicat intercommunal
d'électrification des Hautes Alpes (SYME 05) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-294-0008 du 21 octobre 2014 portant modification des statuts du SYMEO5 :
Vu les avis du bureau en date du 9 novembre 2015 puis du 11 janvier 2016 :
Vu l'avis de la commission administration générale et finances en date du 23 novembre 2015 ;
Délibération n° 2016-02 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax: 04 92 20 38 90 — mail: accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-240500439-20160119-2016_02-DE
Reçu le 20/01/2016
Considérant que lors de son assemblée générale du 3 novembre 2015, le SYME 05 a choisi de créer une commission consultative visant notamment à permettre les échanges et la recherche de cohérence entre les diverses actions et initiatives sur le territoire ;
Considérant que ladite assemblée générale du SYME 05 offre aux établissements de coopération intercommunale du département des Hautes Alpes d'être représentés par 20 délégués ;
Le Conseil Communautaire,
"Désigne à bulletin secret à la majorité absolue (dont deux bulletins blancs, 26 bulletins pour Francine DAERDEN et 17 bulletins pour Romain GRYZKA), Madame Francine DAERDEN comme représentante de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein de la commission
consultative du SYME 05.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : 2 0 JAN.
2016
Délibération n° 2016-02 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr