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Procès Verbal - AGAP 2022 005 DEL 11 Modif Nbre Adjoints et Elect C FOUGOU NOTARIANNI
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 005 DEL 11 Modif Nbre Adjoints et Elect C FOUGOU NOTARIANNI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
18
Conseillers absents :
7
dont 5 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 février 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.1. de l'ordre du jour, non présenté en commission Nombre d'adjoints au Maire - Modification Election d'un nouvel adjoint
Le Maire rappelle que par délibération n°2021-057
du 12 juillet 2021, le Conseil municipal a réduit le nombre d'adjoints au maire à sept (7).ll rappelle également que par délibérations n° 2022-001 et 2022-002 du 15 février 2022, le Conseil municipal a retiré leur qualité d'adjoint au maire à MM RAUL et KLIPFEL. A ce jour, compte tenu de la démission de Mme Martine BUHLER et l'élection en séance du 15 février 2022 de Mme Roselyne WAGNER, le nombre d'adjoints au maire en fonction s'établit à cinq (5). Compte tenu du nombre de conseillers restant en fonction au sein du Conseil municipal après l'ensemble des démissions et installations, il propose de réduire à six (6) le nombre des adjoints. Enfin, conformément aux dispositions de l'article L2122-14 du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé au remplacement des adjoints ayant cessé leurs fonctions. Toutefois, si l'article L 2122-8 du même code indique qu'avant la convocation du Conseil municipal nécessaire à l'élection de nouveaux adjoints, « il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le Conseil municipal est incomplet », son dernier alinéa précise que « quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le Conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ». Sur ces bases et dans la mesure où le Conseil municipal compte plus de 5 membres, n'a pas perdu plus du tiers de ces membres et qu'il vient de se prononcer pour la réduction du nombre d'adjoints au maire, rien ne s'oppose à l'élection d'un seul adjoint,
le Conseil,
APRÈS avoir entendu l'exposé du Maire et sur sa proposition, CONSIDERANT que le poste à remplacer est celui de M. Jean-Jacques RAUL
compte tenu de l'ordre du tableau et de la concomitance de la cessation de fonctions des deux adjoints le 15 février
AYANT pris acte des candidatures au poste d'adjoint sachant que seules les
membres du Conseil de sexe masculin peuvent se porter candidats à cette élection conformément aux dispositions de l'article L.2122-7-2 du CGCT,
APRES en avoir débattu, à l'unanimité,
décide
- de réduire de sept (7) à six à (6) le nombre d'adjoints au maire, - de t'élection d'un seul adjoint sans élections complémentaires ;
(2022-005J 1 MODIF NBRE ADJOINTS ET ELECT ADJ C-FOUGOU-NOTARIANNI)
imprimé sur papisi
.âQ
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-005_11-DE Date de télétransmission : 02/03/2022 Date de réception préfecture : 02/03/2022 -2-
procède
à l'élection du nouvel adjoint au maire dans les conditions prévues à l'article L.2122-7 du CGCT après avoir enregistré l'unique candidature de M. Christian FOUGOU-NOTARIANNI pour lequel le dépouillement du vote à scrutin secret a donné les résultats suivants :
nombre
de
votants
:
23
nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 23 nombre
de
nuls
:
2
nombre
de
blancs
:
4
suffrages
exprimés
:
17
nombre de voix pour M. Christian FOUGOU-NOTARIANNI : 17
déclare
M. Christian FOUGOU-NOTARIANNI élu Adjoint au Maire en sixième et dernière position dans l'ordre de la liste des adjoints.
Ma
Suivent au registre les signature^ des membres présents,
Pour extrait cgftforme,
Le Mai
w
Michel AN,
(2022-005_11 MODIF NBRE ADJOINTS ET ELECT ADJ C-FOUGOU-NOTARIANNI)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-005_11-DE Date de télétransmission : 02/03/2022 Date de réception préfecture : 02/03/2022