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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil 26 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
NUMERO
OBJET
DÉGÉIONIEU
CONSEIL
2026/063
|Etat
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
du
conseil
approuvée
Modification
de
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
,
2026/064
.
..
approuvée
paï
le
conseil
municipal
Convention
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
football
et
des
,
2026/065
..
approuvée
vestiaires
2026/066
|Attribution
de
subvention
approuvée
2026/067
|Attribution
de
subvention
approuvée
Mis
en
ligne
le
30
juin
2026
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS