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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
JUIN
2023
NUMERO
OBJET
DÉCISION
DU
CONSEIL
2023/048
{Attribution
appartement
de
la
mairie
- Place
Georges
Maurivard
approuvée
Mis
en
ligne
le 16
juin
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS