Procès Verbal - PV 09 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 27 04 2026

Procès Verbal - PV SEANCE 21 MARS 2026

Procès Verbal - PV 11 09 2024

Procès Verbal - PV 14 04 2025

Procès Verbal - PV 08 04 2024

Procès Verbal - PV 26 06 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 042021

Procès Verbal - PV 05 06 2026

Procès Verbal - PV 13 06 2023

Procès Verbal - PV 13 10 2025

Procès Verbal - PV 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Ariège

COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE

Procés verbal de la séance du 9 avril 2026

Secrétaire de la séance :

Zunic Florence

Membres présents :

CABAU Adeline - CARRERE SENTENAC Delphine - DELPEUCH Jean Luc - DOUSSAIN Jean – DUCHENNE

Yves - IGLESIAS Nathalie -MARTIN RIVIERE Lou - MERLE Marie-Claude - OULIEU Marie France - PAJAK

Julien - PUJOL Boris - SOUX Bertrand - VAQUER Didier -ZUNIC Florence.

Membres absents ayant donné procuration :

Membres absents et excusés : JUDELL Zoë

Ordre du jour :

• Approbation des procès-verbaux du 28 novembre 2025 et du 21 mars 2026

• Désignation d’un titulaire et d’un délégué suppléant au SDE09 (Syndicat Département

d’Electrification 09)

• Désignation d’un titulaire et d’un délégué suppléant au PNR (Parc Naturel Régional)

• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Artillac

• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’AGEDI

• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant d’ENVOL

• Désignation d’un correspondant défense.

• Fixation du nombre de membres au CCAS de Sainte Croix Volvestre

• Désignation des membres du conseil municipal au CCAS de Sainte Croix Volvestre

• Questions diverses

Début de la séance : 19h30

• Délibérations du conseil :

• Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2025

13 votes pour et 1 abstention

Mr Soux relève qu’il n’était pas présent et donc ne se prononce pas

• Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Voté à l’unanimité.

• Désignation d’un titulaire et d’un délégué suppléant au SDE09:

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat d’Energie de l’Ariège (SDE09) de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au

Syndicat.Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du SDCEA doit

désigner un titulaire et un délégué suppléant,

Election du délégué titulaire :

Mr DOUSSAIN Jean propose sa candidature pour être titulaire

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr DOUSSAIN Jean est proclamé délégué titulaire

Election du délégué suppléant :

Mr le Maire propose la candidature de Mr DUCHENNE Yves pour être suppléant.

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr DUCHENNE Yves est proclamé délégué suppléant

• Désignation d’un titulaire et d’un délégué suppléant au PNR (Parc Naturel Régional)

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises de désigner un délégué titulaire et

d’un délégué suppléant,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du syndicat Mixte

du PNR doit désigner un titulaire et un délégué suppléant,

Election du délégué titulaire :

Mr le Maire propose la candidature Mr DELPEUCH Jean Luc pour être titulaire

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr DELPEUCH Jean Luc est proclamé délégué titulaire

Election du délégué suppléant :

Mr le Maire propose la candidature de Mr PUJOL Boris pour être suppléant.

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr PUJOL Boris est proclamé délégué suppléant• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte

d’Artillac

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat Mixte d’Artillac de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du syndicat Mixte

d’ Artillac doit désigner un titulaire et un délégué suppléant,

• Election du délégué titulaire :

Mr le Maire propose la candidature Mr MARTIN RIVIERE Lou pour être titulaire

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr MARTIN RIVIERE Lou est proclamé délégué titulaire

• Election du délégué suppléant :

Mr le Maire propose sa candidature pour être suppléant.

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mr DOUSSAIN Jean est proclamé délégué suppléant

• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte

d’AGEDI

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat Mixte d’AGEDI de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du syndicat Mixte

d’AGEDI doit désigner un titulaire et un délégué suppléant,

• Election du délégué titulaire :

Mme ZUNIC Florence propose sa candidature pour être titulaire

Cela est soumis au vote

14 voix pour

Mme ZUNIC Florence est proclamée déléguée titulaire

• Election du délégué suppléant :

Mme CARRERE SENTENAC Delphine propose sa candidature pour être suppléante.

Cela est soumis au vote14 voix pour

Mme CARRERE SENTENAC Delphine est proclamée déléguée suppléante

• Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à ENVOL

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre à

l’association ENVOL de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre de l’association

ENVOL doit désigner un titulaire et un délégué suppléant,

Mr SOUX Bertrand et Mme ZUNIC Florence soumettent leur candidature et se mettent d’accord sur le

poste titulaire et le poste suppléant

Mme ZUNIC Florence se propose titulaire et demande à Mr SOUX Bertrand s’il est d’accord pour être

suppléant,

Mr Soux est d’accord,

Cela est soumis au vote

14 voix pour

• Election du délégué titulaire :

Mme ZUNIC Florence est proclamée titulaire

• Election du délégué suppléant :

Mr SOUX Bertrand est proclamé suppléant

• Désignation d’un correspondant de défense

Le Maire fait part au Conseil municipal que Monsieur Le Préfet de L’Ariège demande un membre du

conseil soit un représentant à la défense

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Mme CARRERE SENTENAC Delphine propose sa candidature,

Cela est soumis au vote

14 voix pour,

Mme CARRERE SENTENAC Delphine est proclamée correspondante de la Défense auprès de

Monsieur le Préfet.• Fixation du nombre de membres au CCAS de Sainte Croix Volvestre

Monsieur Le Maire propose 5 membres élus,

Le Conseil municipal, ouï la proposition du Maitre et après en avoir délibéré :

Accepte et décide que le nombre du conseil d’administration du CCAS sera de 10, soit 5 membres du

conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire de la société civile après appel à candidatures.

14 voix pour,

• Désignation des membres du conseil municipal au CCAS de Sainte Croix Volvestre

Monsieur Le Maire rappelle que le nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS a été fixé

à 5 membres élus et 5 membres de la société civile, il a lieu de procéder à l’élection des membres au

conseil d’administration du CCAS.

Mr le Maire propose les candidatures suivantes :

Mme CARRERE SENTENAC Delphine

Mr DELPEUCH Jean Luc

Mme IGLESIAS Nathalie

Mme MERLE Marie Claude

Mme ZUNIC Florence

Cela est soumis au vote

14 voix pour,

Monsieur DELPEUCH Jean Luc et Mesdames Delphine CARRERE SENTENAC, Nathalie IGLESIAS,

Marie Claude MERLE et Florence ZUNIC ont été proclamées membres du conseil d’administration du

CCAS de Sainte Croix Volvestre

• Questions diverses

• Mme ZUNIC Florence demande quand va être mis en place l’application « PANNEAU

POCKET » ?

Mr Le Maire a répondu, très prochainement

• Mr DUCHENNE Yves demande à avoir une aide pour les travaux

Mr MARTIN RIVIERE Lou s’est proposé.

• Mme IGLESIAS Nathalie nous a fait un compte rendu de la situation de l’école à Sainte Croix

Volvestre dont 1 poste d’enseignant est amené à être supprimé.

Mercredi 8 avril, les parents d’élèves et élus se sont retrouvés devant l’école pour manifester contre

cette suppression de poste,

Peu de parents étaient présents

Mr DOUSSAIN Jean, Mme IGLESIAS Nathalie et 2 représentants de parents d’élèves se sont rendus à la

direction départementale de l’inspection académique, à FOIX, ce même jour, afin de défendre la

suppression du poste d’enseignant.

Au vu des chiffres nationaux, l’école de Sainte Croix Volvestre ne sera pas la seule d’ici quelques années

d’autres écoles (Fabas, Lasserre…) pourront subir le même sortNous aurons la confirmation le Vendredi 10 avril 2026.

• Mme Coste Joëlle a fait remonter à Mme ZUNIC Florence si la mairie pouvait faire enlever les

traverses de chemins de fer qui sont stocké derrière l’église ?

Apparemment un habitant les aurait récupérés et stockés à cet endroit.

Les traverses SNCF sont imprégnées d’une substance toxique et cancérogène appelée « La

CREOSOTE ».

Mr Le Maire répond qu’il va se renseigner pour savoir quelles sont les conditions pour pouvoir les

enlever.

• Monsieur SOUX Bertrand fait un rapide exposé sur le canal et son histoire. Il évoque les travaux intervenus lors de l'installation du tout-à-l'égout en 1991 et le mauvais état (ou disparition) des chaussées intermédiaires permettant de maintenir un « plat d'eau » lequel évitait alors la présence de végétation. Il constate l'envahissement du canal par la végétation qui ressemble à un vrai marigot. Il propose que ces chaussées intermédiaires soient restaurées. Il nous fait aussi part de ses inquiétudes sur l'état de la maison des Daujean (au niveau de l'ancien moulin, photos et documents à l'appui) dont le mur côté canal commence à présenter des signes d'affaissement. Il nous alerte sur la responsabilité de la mairie, propriétaire du canal, et donc responsable de l'état des berges sur lesquelles sont bâties les maisons riveraines dont certaines ont déjà subi des dommages. Cette situation n'est pas nouvelle et a déjà donné lieu à des expertises d’assureurs successives qui n'ont pas permis de définir de responsabilités avérées. Il incite fortement la commune à s'emparer du dossier avant que la situation ne s'aggrave.

Levée de la séance : 21h30 3 spectateurs présents

Fait le 10 avril 2026

Jean DOUSSAIN Florence ZUNIC

Président de séance Secrétaire de séance