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Procès Verbal - PV 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département : ARIEGE Arrondissement : Saint-Girons
SAINTE CROIX VOLVESTRE - Commune
Procès verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean DOUSSAIN.
Secrétaire de la séance : Nathalie IGLESIAS
Présents : Jean DOUSSAIN, Delphine CARRERE SENTENAC, Nathalie IGLESIAS, Marie-Claude MERLE, Marie-France OULIEU, Florence ZUNIC, Didier VAQUER, Lou MARTIN RIVIERE, Jean-Luc DELPEUCH, Zoë JUDELL
Représentés : Yves DUCHENNE représenté par Nathalie IGLESIAS, Boris PUJOL représenté par Jean DOUSSAIN
Absents et excusés : Adeline CABAU, Julien PAJAK, Bertrand SOUX
Ordre du jour :
Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour l'élection sénatoriales du 27 septembre 2026
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES (N° DE_021_2026)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM : DELPEUCH, OULIEU, JUDELL, MARTIN RIVIERE; La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués :
Les candidatures enregistrées groupées :
DOUSSAIN Jean
DELPEUCH Jean-Luc
IGLESIAS Nathalie
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12 - bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. Jean DOUSSAIN 12 voix-
- M. Jean-Luc DELPEUCH 12 voix
- Mme Nathalie IGLESIAS 12 voix
Jean DOUSSAIN, Jean-Luc DELPEUCH, Nathalie IGLESIAS ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées groupées :
DUCHENNE Yves
MERLE Marie- Claude
CARRERE SENTENAC Delphine
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote, scrutin secret majoritaire à deux tours.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12 - bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. DUCHENNE Yves 12 voix
- Mme MERLE Marie-Claude 12 voix
- Mme CARRERE SENTENAC Delphine 12 voix
- M Yves DUCHENNE, Marie-Claude MERLE, Delphine CARRERE SENTENAC ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Jean DOUSSAIN
Président de séance
Nathalie IGLESIAS
Secrétaire de séance