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Déliberation - n073 2022 ressources humaines tableau des effectifs mise a jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n073 2022 ressources humaines tableau des effectifs mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°073/2022 OBJET
: Service
des
Ressources
Humaines
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Drap.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
septembre
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Catherine
DINI/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/
Martine
DUNOYER
DESEGONZAC/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
Françoise
DAMILANO
/ Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: DIGANI
Serge
par
Philippe
MINEUR,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
RUSSO,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI,
Kathy
NICOLAS
par
Jean
QUENCEZ,
Véronique
MINISCLOUX
par
Maëva
THOMMERET ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DIVRY
KKKKRRRRERRRRRRERRRRRRRERERKRRERRRRERRERERRRERERERRLEERERERRRERRARRERERRRERERERERRERARERRRRRERERRRE Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial,
notamment
son
article
34
Vu
la délibération
n°
019/2022
du
25
mars
2022
modifiant
le tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
août
2022,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
Services
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNE
EMPLOIS
EMPLOIS
GRADES
CATEGORIES
CREES
POURVUS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
1
1
DIRECTEUR
GENERAL
DES
A
4
4
SERVICES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
19
18
ATTACHE
PRINCIPAL
A
2
2
REDACTEUR
B
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ER
CL
B
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
5
9
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
C
3
2
2EME
CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
C
7
7
1ERE
CL
AR Prefecture
006-210600540-20220916-73-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022
[
FILIÈERE
POLICE
GARDE
CHAMPETRE
CHEF
PRINCIPAL
FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1ERE
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
2EME
CL
AGENT
DE
MAITRISE
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
FILIÈERE
SOCIALE
|
AGENT
SPEC.
PPAL
1ERE
CL
|
FILIERE
CULTURELLE
AGENT
DU
PATRIMOINE
PPAL
2EME
CL
FILIERE
ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
2EME
CL
44
41
TABLEAU
DES
C.D.D.
DE
DROIT
PUBLIC
GRADES
EMPLOIS CREES
EMPLOIS POURVUS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-— Cat
C |
2
FILIERE
TECHNIQUE
-— Cat
C
|
3
AR Prefecture
006-210600540-20220916-73-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022
TABLEAU
DES
CONTRATS
AIDES
DE
DROIT
PRIVÉ
EMPLOIS
EMPLOIS
CREES
POURVUS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
à
1
FILIERE
TECHNIQUE
9
6
13
7
Après
avoir
entendu
le rapport
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
- De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
RRKRKAKRRRRRERRRRERERRRRRRRRERERERRRRÉRRERRRARRERRERRRRRAARRRRRRRERÉRERERERRRR
ERA
RER
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
Fait
et Délibéré
à Drap,
le 16
septembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :20/09/2022
Affichage
en
mairie
le :
21/09/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220916-73-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022