Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 104 rh piscines creation poste adjoint technique a temps non complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 104 rh piscines creation poste adjoint technique a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 38
- représentés : _5
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER
Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
M. Jean BIEHLER
HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d’'OBERHASLACH :
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES -— PISCINES: CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
N° 24-104
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2024 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1° autorisant le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ;
VU le décret N° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
VU le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création d’un
emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet s'impose ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 décembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, pour une durée d’un an, un poste non permanent à durée déterminée d’adjoint technique à
temps non complet, à raison de 14 heures de service hebdomadaire,
précise
que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel et que la rémunération sera
calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique,
modifie
corrélativement l’état des emplois non permanents de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2025,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le
poste ainsi créé. Le secrétaire de séance,
Alain VON WIEDNER)
POUR EXTRAIT CONFORME
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 décembre 2024
20 décembre 2024 20/12/2024 16:05 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-104
Acte à classer
DE-24-104
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-12-20715-18-47.00 ( MI257992953 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20241219-DE-24-104-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATIO | AS1= NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMP: OR CAL LET
Date de décision: 19/12/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
| identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 24-104 RH PISCINES CREATION Multicanal : Non
| POSTE NON PERMANENT ADJOINT
ONU PE een
Classer
| Annuler
| Préparé Date 20/12/24 à 15:18 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
| Transmis Date 20/12/24 à 15:18 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
| Accusé de réception Date 20/12/24 à 15:40
|
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=5677249108488789867&exchangeTypeld=acte 1/1