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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1802024 contrat maintenance logiciel observatoire fiscal tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1802024 contrat maintenance logiciel observatoire fiscal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Décision n° 180-2024 Reçu en préfecture le 31/12/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20241227-DECISION1802024-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat de maintenance, hébergement et assistance d’une solution logicielle d’observatoire fiscal
(n°2024-C-82) - Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1°’ Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin de poursuivre l'hébergement d’une solution logicielle d’observatoire fiscal et de conserver les
services de maintenance et assistance,
Vu le lancement d'une consultation sous forme de demande de devis auprès d’un opérateur économique,
Considérant la proposition de la société FININDEV sise 69 rue Jean GIROUX, 34080 MONTPELLIER,
DECIDE
Article 1: d’attribuer le contrat maintenance, hébergement et assistance d’une solution logicielle
d’observatoire fiscal (n°2024-C-82) à la société FININDEV sise 69 rue Jean GIROUX, 34080 MONTPELLIER,
Article 2 : de signer le contrat avec un forfait de migration vers la nouvelle version « FISCALIS 3 » de 900€
HT, une demi-journée de formation pour un montant de 500 € HT et un montant annuel de 2 500€ HT,
Article 3 : Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2025 pour une durée ferme de trois ans.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 21/12/2024
Pour le Président
de la Communauté d'Agglomération
DECISION n° 180-2024 Pardélégati }' vice-président
Transmis en Préfecture le 3, - if, -2024
Affiché le D +
Notifié le ‘ PE
y
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Préside e-le-Comhunauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr